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Concurrence

Affaire des « meuniers » : pas de suspension de l’exécution provisoire

Dans deux ordonnances du 3 juillet 2012, le délégué du premier Président de la Cour…

Nomos
5 décembre 2013

Concurrence

Un nouvel arrêt Pierre Fabre

Le 24 septembre 2013, la Cour de cassation s'est prononcée sur la validité de l'une…

Nomos
5 décembre 2013

Actualités - Produits

Allégations nutritionnelles et de santé : règles applicables aux demandes de dérogation pour les descripteurs génériques

Le Règlement n°907/2013 du 20 septembre 2013 établit, en application de l'article 1er paragraphe 4…

Nomos
6 novembre 2013

Actualités - Produits

Boissons énergisantes sous surveillance (suite)

L'ANSES a rendu publique le 30 septembre 2013 son évaluation des risques liés à la…

Nomos
6 novembre 2013

Info Pub

Dénigrement : cafetière contre capsules (suite)

Suite à l'arrêt de la Cour de cassation du 25 septembre 2012 (voir la Lettre…

Nomos
6 novembre 2013

Info Pub

Pratiques commerciales trompeuses : précisions sur les critères d’analyse

Suite à une question préjudicielle posée par une juridiction autrichienne et portant sur l'interprétation de…

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6 novembre 2013

Contrats - Distribution

Exclusivité territoriale et vente par internet

Un franchiseur avait octroyé à l'un de ses franchisés une exclusivité territoriale et s'était à…

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6 novembre 2013

Contrats - Distribution

… et sur la participation à la violation de l’interdiction de revente hors réseau

Un fabricant de produits cosmétiques et de maquillage, commercialisant ses produits par le biais d'un…

Nomos
6 novembre 2013

Contrats - Distribution

Considérations sur la licéité d’un réseau sélectif…

Une société est le distributeur exclusif en France d'une marque de produits de bagagerie depuis…

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6 novembre 2013

Contrats - Distribution

Assignations Novelli : nouvelle confirmation en appel

La Cour d'appel de Paris a rendu le 11 septembre 2013 un nouvel arrêt confirmant…

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6 novembre 2013

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Affaire des « meuniers » : pas de suspension de l’exécution provisoire

Un nouvel arrêt Pierre Fabre

Allégations nutritionnelles et de santé : règles applicables aux demandes de dérogation pour les descripteurs génériques

Boissons énergisantes sous surveillance (suite)

Dénigrement : cafetière contre capsules (suite)

Pratiques commerciales trompeuses : précisions sur les critères d’analyse

Exclusivité territoriale et vente par internet

… et sur la participation à la violation de l’interdiction de revente hors réseau

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