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Actualités - Produits

Enquête de la DGCCRF sur la qualité des miels

La Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes…

Nomos
5 décembre 2013

Info Pub

… mais application aux personnes publiques

Le 3 octobre 2013, la CJUE a jugé qu'un organisme de droit public en charge…

Nomos
5 décembre 2013

Info Pub

Non application de la Directive PCD aux éditeurs de presse…

Dans un arrêt du 17 octobre 2013, la Cour de justice de l'Union européenne («…

Nomos
5 décembre 2013

Contrats - Distribution

Portée de l’obligation d’information précontractuelle pesant sur la tête de réseau en matière de prévisionnels

Un arrêt rendu par la Cour de cassation le 1er octobre 2013 apporte des précisions…

Nomos
5 décembre 2013

Contrats - Distribution

Rupture brutale des relations commerciales établies : quelles actualités ?

Trois arrêts rendus par deux Cours d'appel en octobre dernier portant sur la rupture brutale…

Nomos
5 décembre 2013

Contrats - Distribution

Le déséquilibre d’un contrat ne peut être invoqué par un tiers concurrent de l’une des parties

Dans un arrêt du 17 octobre 2013, la Cour d'appel de Paris a rappelé le…

Nomos
5 décembre 2013

Contrats - Distribution

Première assignation d’un site de réservation hôtelière (Expedia)

Suite aux récentes enquêtes menées par la DGCCRF et à l'avis rendu le 16 septembre…

Nomos
5 décembre 2013

Concurrence

Concentration dans le secteur de la mise en bouteille de jus de fruits

Dans un communiqué de presse du 4 octobre 2013, la Commission européenne (« la Commission…

Nomos
5 décembre 2013

Concurrence

Consultation sur les engagements pris par Samsung

Dans un communiqué de presse du 17 octobre 2013, la Commission européenne invite les parties…

Nomos
5 décembre 2013

Concurrence

Cartel des ascenseurs : valeur ajoutée de la coopération d’une entreprise et réduction d’amende

Dans un arrêt du 24 octobre 2013, la Cour de justice de l'Union européenne («…

Nomos
5 décembre 2013

Nomos

Enquête de la DGCCRF sur la qualité des miels

… mais application aux personnes publiques

Non application de la Directive PCD aux éditeurs de presse…

Portée de l’obligation d’information précontractuelle pesant sur la tête de réseau en matière de prévisionnels

Rupture brutale des relations commerciales établies : quelles actualités ?

Le déséquilibre d’un contrat ne peut être invoqué par un tiers concurrent de l’une des parties

Première assignation d’un site de réservation hôtelière (Expedia)

Concentration dans le secteur de la mise en bouteille de jus de fruits

Consultation sur les engagements pris par Samsung

Cartel des ascenseurs : valeur ajoutée de la coopération d’une entreprise et réduction d’amende

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