Nomos, auteur sur Nomos - Page 54 sur 114

Contrats - Distribution

Nouvelle condamnation du Galec pour déséquilibre significatif

Les contrats-cadre du Galec comportent un article X, disposant en trois alinéas que (i) les…

Nomos
16 juillet 2014

Contrats - Distribution

Dépénalisation de la réglementation des délais de paiement et pénalités de retard

Le Conseil constitutionnel avait censuré les dispositions de la loi « Hamon » du 17…

Nomos
16 juillet 2014

Contrats - Distribution

Le régime des soldes modifié

La loi « Pinel » du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et…

Nomos
16 juillet 2014

Info Pub

Promettre l’allongement de la durée de vie est trompeur

Par un arrêt du 21 mai 2014, la Cour d'appel de Paris a confirmé le…

Nomos
16 juillet 2014

Info Pub

Précisions sur la vente d’ordinateurs avec logiciels préinstallés

Sur renvoi après un arrêt de la Cour de cassation du 12 juillet 2012 (voir…

Nomos
16 juillet 2014

Info Pub

Opérations de réduction de prix et prix de référence

Par deux arrêts du 1er avril 2014, la Cour de cassation a confirmé les arrêts…

Nomos
16 juillet 2014

Info Pub

Mise à jour de la recommandation « Comportements alimentaires » de l’ARPP

L'Autorité de Régulation Professionnelle de la Publicité (ARPP) vient de mettre à jour sa recommandation…

Nomos
16 juillet 2014

Actualités - Produits

Les compléments alimentaires dans le viseur de la DGCCRF

La DGCCRF a publié les 2 avril et 19 mai 2014 les résultats de ses…

Nomos
16 juillet 2014

Actualités - Produits

Les huiles essentielles sous surveillance

La DGCCRF a publié le 23 avril 2014 les résultats de son enquête portant sur…

Nomos
16 juillet 2014

Actualités - Produits

Résultats de l’enquête de la DGCCRF sur les glaces et confiseries

La DGCCRF a publié le 14 janvier 2014 les résultats de son enquête portant sur…

Nomos
16 juillet 2014

Nomos

Nouvelle condamnation du Galec pour déséquilibre significatif

Dépénalisation de la réglementation des délais de paiement et pénalités de retard

Le régime des soldes modifié

Promettre l’allongement de la durée de vie est trompeur

Précisions sur la vente d’ordinateurs avec logiciels préinstallés

Opérations de réduction de prix et prix de référence

Mise à jour de la recommandation « Comportements alimentaires » de l’ARPP

Les compléments alimentaires dans le viseur de la DGCCRF

Les huiles essentielles sous surveillance

Résultats de l’enquête de la DGCCRF sur les glaces et confiseries

Les thématiques

Accès rapide

Actualités