Nomos, auteur sur Nomos - Page 54 sur 114

Actualités - Produits

Les huiles essentielles sous surveillance

La DGCCRF a publié le 23 avril 2014 les résultats de son enquête portant sur…

Nomos
16 juillet 2014

Concurrence

Affaire des endives : la décision de l’Adlc annulée en appel

Par un arrêt du 15 mai 2014, la Cour d'appel de Paris a réformé en…

Nomos
16 juillet 2014

Contrats - Distribution

Dépénalisation de la réglementation des délais de paiement et pénalités de retard

Le Conseil constitutionnel avait censuré les dispositions de la loi « Hamon » du 17…

Nomos
16 juillet 2014

Actualités - Produits

Résultats de l’enquête de la DGCCRF sur les glaces et confiseries

La DGCCRF a publié le 14 janvier 2014 les résultats de son enquête portant sur…

Nomos
16 juillet 2014

Concurrence

L’amende record d’Intel confirmée

Dans un arrêt du 12 juin 2014, le Tribunal de l'Union européenne (« le Tribunal…

Nomos
16 juillet 2014

Contrats - Distribution

Le régime des soldes modifié

La loi « Pinel » du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et…

Nomos
16 juillet 2014

Actualités - Produits

Marquage CE des dispositifs médicaux dans le cadre d’un appel d’offre

Le Tribunal administratif de Nice avait annulé en référé la passation d'un marché public de…

Nomos
16 juillet 2014

Données personnelles

Décision inédite de la Cour de Justice : consécration du droit à l’effacement

CJUE, 13 mai 2014, Google Inc. c/ Agencia Española de Protección de Datos, Mario Costeja…

Nomos
16 juillet 2014

Données personnelles

La directive sur la conservation des données jugée invalide

Arrêt de la CJUE du 8 avril 2014, Digital Rights Ireland c/Minister for CommunicationsA la…

Nomos
16 juillet 2014

Contrats - Distribution

Déséquilibre significatif et action en nullité du contrat ou de la clause

La Commission d'examen des pratiques commerciales (CEPC) s'est prononcée sur la question de savoir si,…

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24 juin 2014

Nomos

Les huiles essentielles sous surveillance

Affaire des endives : la décision de l’Adlc annulée en appel

Dépénalisation de la réglementation des délais de paiement et pénalités de retard

Résultats de l’enquête de la DGCCRF sur les glaces et confiseries

L’amende record d’Intel confirmée

Le régime des soldes modifié

Marquage CE des dispositifs médicaux dans le cadre d’un appel d’offre

Décision inédite de la Cour de Justice : consécration du droit à l’effacement

La directive sur la conservation des données jugée invalide

Déséquilibre significatif et action en nullité du contrat ou de la clause

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