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Info Pub

Mise à jour de la recommandation « Comportements alimentaires » de l’ARPP

L'Autorité de Régulation Professionnelle de la Publicité (ARPP) vient de mettre à jour sa recommandation…

Nomos
16 juillet 2014

Contrats - Distribution

« Guidance document » de la Commission sur la Directive droits des consommateurs

La Commission a publié mi-juin un « guidance document » portant sur la Directive n°…

Nomos
16 juillet 2014

Actualités - Produits

Les compléments alimentaires dans le viseur de la DGCCRF

La DGCCRF a publié les 2 avril et 19 mai 2014 les résultats de ses…

Nomos
16 juillet 2014

Contrats - Distribution

Nouvelle condamnation du Galec pour déséquilibre significatif

Les contrats-cadre du Galec comportent un article X, disposant en trois alinéas que (i) les…

Nomos
16 juillet 2014

Actualités - Produits

Les huiles essentielles sous surveillance

La DGCCRF a publié le 23 avril 2014 les résultats de son enquête portant sur…

Nomos
16 juillet 2014

Concurrence

Affaire des endives : la décision de l’Adlc annulée en appel

Par un arrêt du 15 mai 2014, la Cour d'appel de Paris a réformé en…

Nomos
16 juillet 2014

Contrats - Distribution

Dépénalisation de la réglementation des délais de paiement et pénalités de retard

Le Conseil constitutionnel avait censuré les dispositions de la loi « Hamon » du 17…

Nomos
16 juillet 2014

Actualités - Produits

Résultats de l’enquête de la DGCCRF sur les glaces et confiseries

La DGCCRF a publié le 14 janvier 2014 les résultats de son enquête portant sur…

Nomos
16 juillet 2014

Données personnelles

Décision inédite de la Cour de Justice : consécration du droit à l’effacement

CJUE, 13 mai 2014, Google Inc. c/ Agencia Española de Protección de Datos, Mario Costeja…

Nomos
16 juillet 2014

Données personnelles

La directive sur la conservation des données jugée invalide

Arrêt de la CJUE du 8 avril 2014, Digital Rights Ireland c/Minister for CommunicationsA la…

Nomos
16 juillet 2014

Nomos

Mise à jour de la recommandation « Comportements alimentaires » de l’ARPP

« Guidance document » de la Commission sur la Directive droits des consommateurs

Les compléments alimentaires dans le viseur de la DGCCRF

Nouvelle condamnation du Galec pour déséquilibre significatif

Les huiles essentielles sous surveillance

Affaire des endives : la décision de l’Adlc annulée en appel

Dépénalisation de la réglementation des délais de paiement et pénalités de retard

Résultats de l’enquête de la DGCCRF sur les glaces et confiseries

Décision inédite de la Cour de Justice : consécration du droit à l’effacement

La directive sur la conservation des données jugée invalide

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