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Actualités - Produits

Marquage CE des dispositifs médicaux dans le cadre d’un appel d’offre

Le Tribunal administratif de Nice avait annulé en référé la passation d'un marché public de…

Nomos
16 juillet 2014

Concurrence

Chiffre d’affaires pris en compte pour le calcul du plafond de 10% de l’amende

Dans un arrêt du 15 mai 2014, la Cour de justice de l'Union européenne («…

Nomos
16 juillet 2014

Info Pub

Promettre l’allongement de la durée de vie est trompeur

Par un arrêt du 21 mai 2014, la Cour d'appel de Paris a confirmé le…

Nomos
16 juillet 2014

Actualités - Produits

L’application dans le temps de l’article 10 du Règlement n°1924/2006 relatif aux allégations nutritionnelles et de santé portant sur les denrées alimentaires

Au cours de l'année 2010, l'allégation « Aussi important que le verre de lait quotidien…

Nomos
16 juillet 2014

Concurrence

Le rachat de Nocibé par Advent (Douglas) autorisé sous conditions

Le 4 juin 2014, l'Autorité de la concurrence (« l'Adlc ») a publié un communiqué…

Nomos
16 juillet 2014

Info Pub

Précisions sur la vente d’ordinateurs avec logiciels préinstallés

Sur renvoi après un arrêt de la Cour de cassation du 12 juillet 2012 (voir…

Nomos
16 juillet 2014

Concurrence

La Cour d’appel de Paris demande l’avis de la Commission européenne

Par un arrêt du 19 juin 2014, la Cour d'appel de Paris a fait usage,…

Nomos
16 juillet 2014

Info Pub

Opérations de réduction de prix et prix de référence

Par deux arrêts du 1er avril 2014, la Cour de cassation a confirmé les arrêts…

Nomos
16 juillet 2014

Concurrence

Révision des règles sur les accords d’importance mineure

Dans un communiqué de presse du 25 juin 2014, la Commission annonce qu'elle a publié…

Nomos
16 juillet 2014

Info Pub

Mise à jour de la recommandation « Comportements alimentaires » de l’ARPP

L'Autorité de Régulation Professionnelle de la Publicité (ARPP) vient de mettre à jour sa recommandation…

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16 juillet 2014

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Marquage CE des dispositifs médicaux dans le cadre d’un appel d’offre

Chiffre d’affaires pris en compte pour le calcul du plafond de 10% de l’amende

Promettre l’allongement de la durée de vie est trompeur

L’application dans le temps de l’article 10 du Règlement n°1924/2006 relatif aux allégations nutritionnelles et de santé portant sur les denrées alimentaires

Le rachat de Nocibé par Advent (Douglas) autorisé sous conditions

Précisions sur la vente d’ordinateurs avec logiciels préinstallés

La Cour d’appel de Paris demande l’avis de la Commission européenne

Opérations de réduction de prix et prix de référence

Révision des règles sur les accords d’importance mineure

Mise à jour de la recommandation « Comportements alimentaires » de l’ARPP

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