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Concurrence

Affaire des endives : la décision de l’Adlc annulée en appel

Par un arrêt du 15 mai 2014, la Cour d'appel de Paris a réformé en…

Nomos
16 juillet 2014

Contrats - Distribution

Dépénalisation de la réglementation des délais de paiement et pénalités de retard

Le Conseil constitutionnel avait censuré les dispositions de la loi « Hamon » du 17…

Nomos
16 juillet 2014

Actualités - Produits

Résultats de l’enquête de la DGCCRF sur les glaces et confiseries

La DGCCRF a publié le 14 janvier 2014 les résultats de son enquête portant sur…

Nomos
16 juillet 2014

Concurrence

L’amende record d’Intel confirmée

Dans un arrêt du 12 juin 2014, le Tribunal de l'Union européenne (« le Tribunal…

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16 juillet 2014

Contrats - Distribution

Le régime des soldes modifié

La loi « Pinel » du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et…

Nomos
16 juillet 2014

Actualités - Produits

Marquage CE des dispositifs médicaux dans le cadre d’un appel d’offre

Le Tribunal administratif de Nice avait annulé en référé la passation d'un marché public de…

Nomos
16 juillet 2014

Concurrence

Chiffre d’affaires pris en compte pour le calcul du plafond de 10% de l’amende

Dans un arrêt du 15 mai 2014, la Cour de justice de l'Union européenne («…

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16 juillet 2014

Info Pub

Promettre l’allongement de la durée de vie est trompeur

Par un arrêt du 21 mai 2014, la Cour d'appel de Paris a confirmé le…

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16 juillet 2014

Actualités - Produits

L’application dans le temps de l’article 10 du Règlement n°1924/2006 relatif aux allégations nutritionnelles et de santé portant sur les denrées alimentaires

Au cours de l'année 2010, l'allégation « Aussi important que le verre de lait quotidien…

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16 juillet 2014

Concurrence

Le rachat de Nocibé par Advent (Douglas) autorisé sous conditions

Le 4 juin 2014, l'Autorité de la concurrence (« l'Adlc ») a publié un communiqué…

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16 juillet 2014

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Affaire des endives : la décision de l’Adlc annulée en appel

Dépénalisation de la réglementation des délais de paiement et pénalités de retard

Résultats de l’enquête de la DGCCRF sur les glaces et confiseries

L’amende record d’Intel confirmée

Le régime des soldes modifié

Marquage CE des dispositifs médicaux dans le cadre d’un appel d’offre

Chiffre d’affaires pris en compte pour le calcul du plafond de 10% de l’amende

Promettre l’allongement de la durée de vie est trompeur

L’application dans le temps de l’article 10 du Règlement n°1924/2006 relatif aux allégations nutritionnelles et de santé portant sur les denrées alimentaires

Le rachat de Nocibé par Advent (Douglas) autorisé sous conditions

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