Nomos, auteur sur Nomos - Page 48 sur 114

Agents conservateurs admis dans les produits cosmétiques

Le règlement n°1003/2014 limite l'utilisation du mélange méthylchloroisothiazolinone et méthylisothiazolinone aux seuls produits à rincer…

Nomos
8 décembre 2014

Actualités - Produits

Autorisation de nouvelles substances pour la clarification des jus de fruits

Le règlement délégué n°1040/2014 du 25 juillet 2014 est venu modifier la directive n°2001/112 relative…

Nomos
8 décembre 2014

Contrats - Distribution

Avis de la CEPC sur un contrat multi-enseignes

Par un avis du 22 septembre 2014 ne fournissant que très peu d'éléments factuels, la…

Nomos
8 décembre 2014

Actualités - Produits

Contamination des denrées alimentaires par les métaux lourds et l’arsenic

Par un communiqué du 20 octobre 2014, la DGCCRF a rendu publics les résultats de…

Nomos
8 décembre 2014

Contrats - Distribution

Mise à jour de la note d’information de la DGCCRF sur les dispositions de la loi Hamon relatives aux relations commerce/industrie.

Le 22 octobre 2014, la DGCCRF a publié une note d'information qui annule et remplace…

Nomos
8 décembre 2014

Info Pub

Précisions sur la publicité comparative sur les prix

Dans un arrêt du 3 septembre 2014, la Cour d'appel de Paris s'est prononcée sur…

Nomos
4 décembre 2014

Concurrence

Le principe d’ ’individualisation de la sanction réaffirmé par la Cour de cassation

La prise en compte par l'Autorité de la concurrence de l'appartenance à un groupe puissant…

Nomos
4 décembre 2014

Actualités - Produits

Contamination des miels et des compléments alimentaires à base de plantes ou de pollen

Afin de recueillir des données permettant à l'Agence Européenne de sécurité des aliments (« AESA…

Nomos
4 décembre 2014

Concurrence

Droit d’accès au fichier clients de GDF Suez par ses concurrents

Le 31 octobre 2014, la Cour d'appel de Paris a confirmé le raisonnement de l'Autorité…

Nomos
4 décembre 2014

Concurrence

La SNCF s’engage à traiter voyages-sncf.com comme n’importe quelle agence de voyage

Le 2 octobre 2014, l'Autorité de la concurrence (« l'Adlc ») a rendu obligatoires les…

Nomos
4 décembre 2014

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Agents conservateurs admis dans les produits cosmétiques

Autorisation de nouvelles substances pour la clarification des jus de fruits

Avis de la CEPC sur un contrat multi-enseignes

Contamination des denrées alimentaires par les métaux lourds et l’arsenic

Mise à jour de la note d’information de la DGCCRF sur les dispositions de la loi Hamon relatives aux relations commerce/industrie.

Précisions sur la publicité comparative sur les prix

Le principe d’ ’individualisation de la sanction réaffirmé par la Cour de cassation

Contamination des miels et des compléments alimentaires à base de plantes ou de pollen

Droit d’accès au fichier clients de GDF Suez par ses concurrents

La SNCF s’engage à traiter voyages-sncf.com comme n’importe quelle agence de voyage

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