Nomos, auteur sur Nomos - Page 48 sur 114

Contrats - Distribution

Adoption du décret sur la clause de « revoyure »

La loi Hamon du 17 mars 2014 a instauré un article L.441-8 du Code de…

Nomos
8 décembre 2014

Contrats - Distribution

Avis de la DGCCRF sur la possibilité pour un commerçant d’arrêter de solder un article pendant les soldes

Par un avis du 12 septembre 2014, la DGCCRF a estimé que le fait d'arrêter…

Nomos
8 décembre 2014

Actualités - Produits

Enquête de la DGCCRF sur les détecteurs autonomes avertisseurs de fumée

Dans le cadre du plan de surveillance renforcé des détecteurs autonomes avertisseurs de fumée («…

Nomos
8 décembre 2014

Actualités - Produits

Agents conservateurs admis dans les produits cosmétiques

Le règlement n°1003/2014 limite l'utilisation du mélange méthylchloroisothiazolinone et méthylisothiazolinone aux seuls produits à rincer…

Nomos
8 décembre 2014

Actualités - Produits

Autorisation de nouvelles substances pour la clarification des jus de fruits

Le règlement délégué n°1040/2014 du 25 juillet 2014 est venu modifier la directive n°2001/112 relative…

Nomos
8 décembre 2014

Contrats - Distribution

Avis de la CEPC sur un contrat multi-enseignes

Par un avis du 22 septembre 2014 ne fournissant que très peu d'éléments factuels, la…

Nomos
8 décembre 2014

Actualités - Produits

Contamination des denrées alimentaires par les métaux lourds et l’arsenic

Par un communiqué du 20 octobre 2014, la DGCCRF a rendu publics les résultats de…

Nomos
8 décembre 2014

Info Pub

Libéralisation du droit de la promotion des ventes : suite et fin ?

Par un arrêt du 9 septembre 2014, la Cour de cassation a décidé de poser…

Nomos
4 décembre 2014

Info Pub

Précisions sur la publicité comparative sur les prix

Dans un arrêt du 3 septembre 2014, la Cour d'appel de Paris s'est prononcée sur…

Nomos
4 décembre 2014

Concurrence

Le principe d’ ’individualisation de la sanction réaffirmé par la Cour de cassation

La prise en compte par l'Autorité de la concurrence de l'appartenance à un groupe puissant…

Nomos
4 décembre 2014

Nomos

Adoption du décret sur la clause de « revoyure »

Avis de la DGCCRF sur la possibilité pour un commerçant d’arrêter de solder un article pendant les soldes

Enquête de la DGCCRF sur les détecteurs autonomes avertisseurs de fumée

Agents conservateurs admis dans les produits cosmétiques

Autorisation de nouvelles substances pour la clarification des jus de fruits

Avis de la CEPC sur un contrat multi-enseignes

Contamination des denrées alimentaires par les métaux lourds et l’arsenic

Libéralisation du droit de la promotion des ventes : suite et fin ?

Précisions sur la publicité comparative sur les prix

Le principe d’ ’individualisation de la sanction réaffirmé par la Cour de cassation

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