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Loi Marché du travail – modulation des droits au chômage

La loi dite "Marché du travail", après avoir été validée par le Conseil constitutionnel le 15 décembre…

Nomos
23 décembre 2022

Temps de déplacement des salariés itinérants – revirement de jurisprudence : possible intégration dans le temps de travail effectif

Le 23 novembre 2022, la Cour de cassation a rendu un arrêt (Cass. soc., 23…

Nomos
15 décembre 2022

Notre actualité

Le cabinet Nomos adresse toutes ses félicitations à tous les élèves qui ont été admis à l’examen d’entrée au CRFPA pour la session 2022.

Un grand bravo à tous nos futurs confrères ! Notre cabinet pourra accueillir les plus motivés…

Nomos
6 décembre 2022

Notre actualité Santé / Pharma

Classements 2022 : Santé, Pharma, Biotechnologie & Risques industriels, contentieux de la responsabilité

L’EQUIPE SANTE-PHARMA de NOMOS animée par Cédric POISVERT a été distinguée par le magazine DECIDEURS…

Nomos
26 septembre 2022

Sport

Blocage des sites de streaming retransmettant illicitement Roland-Garros sur le fondement du nouvel article L333-10 du code du sport

TJ Paris, (ord. réf.), 25 mai 2022, FFT c/ SA Orange et a. Alors que…

Nomos
8 septembre 2022

Musique

Album posthume : absence de trouble manifestement illicite au droit moral de l’auteur

CA Paris, Pôle 5 -?Ch. 1, 20 avril 2022 n° RG 21/11689? Par un arrêt…

Nomos
15 juin 2022

Musique

Résolution d’un conflit de juridiction en matière de droit moral et de contrats de cession de droits d’exploitation

CA Paris, Pôle 5–Ch. 2, 15 octobre 2021, n° RG 21/06637? Par un arrêt du…

Nomos
29 avril 2022

Audiovisuel

L’extension de l’obligation de notification à la cession de contrôle d’une société de production

Décret n° 2022-256 du 25 février 2022 et décret n° 2022-344 du 10 mars 2022…

Nomos
29 avril 2022

Audiovisuel

Transfer of control of a production company subject to mandatory prior notification

Decree no. 2022-256 of February 25, 2022 and decree no. 2022-344 of March 10, 2022…

Eric Lauvaux et Nomos
29 avril 2022

Médias / IP / Tech Notre actualité

Classement Décideurs / Leaders League 2022

L’équipe Propriété Intellectuelle / Médias / Technologies est fière de voir ses compétences à nouveau…

Nomos
16 mars 2022

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