Publication du guide Lexology Cryptoassets & Blockchain 2023
Pour une vision d’ensemble, nous vous invitons à lire les synthèses par pays du guide…
Loi Marché du travail – présomption de démission en cas d’abandon volontaire de poste par le salarié
Loi Marché du travail – présomption de démission en cas d’abandon volontaire de poste par le salarié
Le 15 décembre dernier, le Conseil constitutionnel (DC, 15 déc. 2022 n°2022-844) a validé la…
Loi Marché du travail – perte des droits à l’allocation chômage en cas de refus de deux CDI successifs post-CDD ou post-intérim
Le 15 décembre 2022 la loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du…
Loi Marché du travail – modulation des droits au chômage
La loi dite "Marché du travail", après avoir été validée par le Conseil constitutionnel le 15 décembre…
Temps de déplacement des salariés itinérants – revirement de jurisprudence : possible intégration dans le temps de travail effectif
Le 23 novembre 2022, la Cour de cassation a rendu un arrêt (Cass. soc., 23…
Le cabinet Nomos adresse toutes ses félicitations à tous les élèves qui ont été admis à l’examen d’entrée au CRFPA pour la session 2022.
Un grand bravo à tous nos futurs confrères ! Notre cabinet pourra accueillir les plus motivés…
Classements 2022 : Santé, Pharma, Biotechnologie & Risques industriels, contentieux de la responsabilité
L’EQUIPE SANTE-PHARMA de NOMOS animée par Cédric POISVERT a été distinguée par le magazine DECIDEURS…
Blocage des sites de streaming retransmettant illicitement Roland-Garros sur le fondement du nouvel article L333-10 du code du sport
TJ Paris, (ord. réf.), 25 mai 2022, FFT c/ SA Orange et a. Alors que…
Album posthume : absence de trouble manifestement illicite au droit moral de l’auteur
CA Paris, Pôle 5 -?Ch. 1, 20 avril 2022 n° RG 21/11689? Par un arrêt…
