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Info Pub

Comparaison illicite dans le secteur de la parapharmacie

Publicité comparative Au cours de l’année 2011, le GALEC a diffusé une campagne publicitaire…

Nomos
23 mars 2012

Concurrence

Enquêtes dans les secteurs de l’aérien et de la téléphonie mobile

Pratiques anticoncurrentielles Le 27 janvier 2012, la Commission européenne (« la Commission ») a annoncé avoir…

Nomos
23 mars 2012

Actualités - Produits

Bilan d’activité 2011 de la DGCCRF

Sécurité des produitsLe 14 février 2012, Frédéric Lefebvre a rendu public le Bilan de…

Nomos
23 mars 2012

Concurrence

Programme de conformité et influence déterminante

Pratiques anticoncurrentielles Par trois arrêts en date du 2 février 2012, le Tribunal de…

Nomos
23 mars 2012

Actualités - Produits

Indication de la quantité d’un ingrédient et concurrence déloyale

EtiquetageLe 29 février 2012, la Cour d’appel de Paris s’est prononcée sur la validité…

Nomos
23 mars 2012

Internet / Technologies

Le dépôt légal pour les publications numériques

Décret n°2011-1904 du 19 décembre 2011 relatif au dépôt légal numériqueAttendu depuis plusieurs années, le…

Nomos
23 février 2012

Artistes-interprètes / Spectacles vivants

Application de la convention collective des artistes-interprètes engagés pour des émissions de télévision

CA Paris, Pôle 5, Ch. 2, 6 janvier 2012, n° 07/12447 Dans cette affaire, un…

Nomos
23 février 2012

Marques / Contrats

Un emballage dépourvu de mention verbale peut être enregistré à titre de marque

CJUE, 3e Ch., 20 octobre 2011, n°C-344/10 et C-345/10, Freixenet SA c. OHMILa Cour de…

Nomos
23 février 2012

Audiovisuel

Participe à la réalisation d’une œuvre audiovisuelle, le musicien dont la prestation n’apparait pas à l’image

CA Paris, Pôle 5, Ch. 1, 18 janvier 2012La bande son interprétée pour être incorporée…

Nomos
23 février 2012

Musique

Portée d’un contrat de sous édition (datant de 1947) en matière d’utilisation publicitaire

TGI Paris, Ch.3 , 1ère Sect., 31 janvier 2012, RG n° 10/08570 L’éditeur français, titulaire…

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23 février 2012

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Comparaison illicite dans le secteur de la parapharmacie

Enquêtes dans les secteurs de l’aérien et de la téléphonie mobile

Bilan d’activité 2011 de la DGCCRF

Programme de conformité et influence déterminante

Indication de la quantité d’un ingrédient et concurrence déloyale

Le dépôt légal pour les publications numériques

Application de la convention collective des artistes-interprètes engagés pour des émissions de télévision

Un emballage dépourvu de mention verbale peut être enregistré à titre de marque

Participe à la réalisation d’une œuvre audiovisuelle, le musicien dont la prestation n’apparait pas à l’image

Portée d’un contrat de sous édition (datant de 1947) en matière d’utilisation publicitaire

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