Nomos, auteur sur Nomos - Page 103 sur 114

Contrats - Distribution

L’action du ministre est conforme à la CESDH

Relations commerce / industrie On se souvient de l’affaire ayant opposé le GALEC au…

Nomos
23 mars 2012

Actualités - Produits

En bref…

Règlementations spécifiquesNouvel additif pour l’alimentation des animaux : Le Règlement n°136/2012 du 16 février 2012…

Nomos
23 mars 2012

Contrats - Distribution

La doctrine administrative n’est pas le droit positif

Relations commerce / industrie Un fournisseur de fleurs avait conclu un contrat de coopération…

Nomos
23 mars 2012

Contrats - Distribution

En bref…

Rupture des relations commerciales Le taux de l’intérêt légal pour l’année 2012 a été…

Nomos
23 mars 2012

Concurrence

Nouveau rebondissement dans l’affaire des Parfums

Pratiques anticoncurrentielles La Cour d’appel de Paris a rendu le 26 janvier 2012 un…

Nomos
23 mars 2012

Info Pub

Orange déboutée de ses demandes à l’encontre de Numéricable

Pratiques commerciales trompeuses Dans un jugement du 20 janvier 2012, le Tribunal de commerce…

Nomos
23 mars 2012

Musique

La théorie de l’abus de droit dans l’exercice du droit moral a de beaux jours devant elle

TGI Paris, 3e Ch., 4e Sect., 9 février 2012 Les décisions sanctionnant l’abus de droit…

Nomos
23 février 2012

Droits d'auteurs / Droits voisins

Le fournisseur de services permettant l’enregistrement d’œuvres audiovisuelles ne bénéficie pas de l’exception de copie privée

CA Paris, Pôle 5 Ch. 1, 14 décembre 2011, Wizzgo / Metropole Television et autres…

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23 février 2012

Droits d'auteurs / Droits voisins

Précisions de la CJUE quant à la titularité ab initio des droits sur une œuvre cinématographique

CJUE, 9 février 2012, aff. C-277/10, Martin Luksan c/ Petrus van der Let La Cour…

Nomos
23 février 2012

Internet / Technologies

Le dépôt légal pour les publications numériques

Décret n°2011-1904 du 19 décembre 2011 relatif au dépôt légal numériqueAttendu depuis plusieurs années, le…

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23 février 2012

Nomos

L’action du ministre est conforme à la CESDH

En bref…

La doctrine administrative n’est pas le droit positif

En bref…

Nouveau rebondissement dans l’affaire des Parfums

Orange déboutée de ses demandes à l’encontre de Numéricable

La théorie de l’abus de droit dans l’exercice du droit moral a de beaux jours devant elle

Le fournisseur de services permettant l’enregistrement d’œuvres audiovisuelles ne bénéficie pas de l’exception de copie privée

Précisions de la CJUE quant à la titularité ab initio des droits sur une œuvre cinématographique

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