Nomos, auteur sur Nomos - Page 100 sur 114

Concurrence

Trois fournisseurs de croquettes condamnés pour des pratiques d’ententes verticales

Pratiques anticoncurrentielles Le 20 mars 2012, l'Autorité a, dans sa décision n°12-D-10 relative à des…

Nomos
27 avril 2012

Contrats - Distribution

Ancienneté des relations en cas de cession de fonds de commerce

Rupture des relations commerciales Une enseigne de distribution spécialisée dans le bricolage s’approvisionnait depuis de…

Nomos
27 avril 2012

Actualités - Produits

Modification des seuils de cadmium autorisés dans les jouets

Règlementations spécifiquesPrenant acte de l’avis de l’Autorité européenne de sécurité des aliments du 30 janvier…

Nomos
27 avril 2012

Concurrence

Diminution des sanctions pour le cartel des panneaux de signalisation routière

Pratiques anticoncurrentielles Le 22 décembre 2010, l’Autorité avait, dans sa décision n°10-D-39, condamné à 52,7…

Nomos
27 avril 2012

Contrats - Distribution

TAEG erroné et validité du contrat de crédit à la consommation

Contrats conclus avec les consommateurs En Slovaquie, deux consommateurs ont conclu un contrat de crédit…

Nomos
27 avril 2012

Actualités - Produits

Rapport annuel de l’Oqali

NutritionL’Observatoire de la qualité de l’alimentation (« Oqali »), créé en février 2008 dans le cadre du…

Nomos
27 avril 2012

Concurrence

Messagerie électronique et entrave aux inspections de concurrence

Pratiques anticoncurrentielles Dans un communiqué de presse du 28 mars 2012, la Commission européenne (« la…

Nomos
27 avril 2012

Contrats - Distribution

Validité d’une clause de non-réaffiliation

Responsabilité contractuelle Par un arrêt du 31 janvier 2012, la Cour de cassation a jugé…

Nomos
27 avril 2012

Internet / Technologies

Echec d’un projet informatique du fait du prestataire

CA Paris, Pôle 5, Chambre 11, 16 mars 2012, U. / M.Il appartient à un…

Nomos
26 avril 2012

Marques / Contrats

L’identité de signes ne démontre pas la mauvaise foi du déposant en l’absence de tout autre élément pertinent

TPUE, 1er février 2012, aff. T-291/09L’arrêt rendu par le Tribunal de l’Union européenne le 1er…

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26 avril 2012

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Trois fournisseurs de croquettes condamnés pour des pratiques d’ententes verticales

Ancienneté des relations en cas de cession de fonds de commerce

Modification des seuils de cadmium autorisés dans les jouets

Diminution des sanctions pour le cartel des panneaux de signalisation routière

TAEG erroné et validité du contrat de crédit à la consommation

Rapport annuel de l’Oqali

Messagerie électronique et entrave aux inspections de concurrence

Validité d’une clause de non-réaffiliation

Echec d’un projet informatique du fait du prestataire

L’identité de signes ne démontre pas la mauvaise foi du déposant en l’absence de tout autre élément pertinent

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