Nomos, auteur sur Nomos - Page 100 sur 114

Actualités - Produits

Modification des seuils de cadmium autorisés dans les jouets

Règlementations spécifiquesPrenant acte de l’avis de l’Autorité européenne de sécurité des aliments du 30 janvier…

Nomos
27 avril 2012

Concurrence

Diminution des sanctions pour le cartel des panneaux de signalisation routière

Pratiques anticoncurrentielles Le 22 décembre 2010, l’Autorité avait, dans sa décision n°10-D-39, condamné à 52,7…

Nomos
27 avril 2012

Contrats - Distribution

TAEG erroné et validité du contrat de crédit à la consommation

Contrats conclus avec les consommateurs En Slovaquie, deux consommateurs ont conclu un contrat de crédit…

Nomos
27 avril 2012

Actualités - Produits

Rapport annuel de l’Oqali

NutritionL’Observatoire de la qualité de l’alimentation (« Oqali »), créé en février 2008 dans le cadre du…

Nomos
27 avril 2012

Concurrence

Messagerie électronique et entrave aux inspections de concurrence

Pratiques anticoncurrentielles Dans un communiqué de presse du 28 mars 2012, la Commission européenne (« la…

Nomos
27 avril 2012

Contrats - Distribution

Validité d’une clause de non-réaffiliation

Responsabilité contractuelle Par un arrêt du 31 janvier 2012, la Cour de cassation a jugé…

Nomos
27 avril 2012

Concurrence

Entente entre des transitaires aériens

Pratiques anticoncurrentielles Dans un communiqué du 28 mars 2012, la Commission a annoncé avoir infligé…

Nomos
27 avril 2012

Info Pub

La vente d’ordinateurs avec logiciels préinstallés est déloyale

Pratiques commerciales déloyalesLe 16 juin 2010, un consommateur a assigné la société Samsung devant la…

Nomos
27 avril 2012

Concurrence

Nouvelle enquête dans la téléphonie mobile

Pratiques anticoncurrentielles Dans le prolongement de son enquête ouverte contre Samsung Electronics en février 2012…

Nomos
27 avril 2012

Info Pub

Recommandation de l’ARPP sur les prix

Publicité et déontologieL’Autorité de Régulation Professionnelle de Publicité (« ARPP ») vient de publier une nouvelle recommandation…

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27 avril 2012

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Modification des seuils de cadmium autorisés dans les jouets

Diminution des sanctions pour le cartel des panneaux de signalisation routière

TAEG erroné et validité du contrat de crédit à la consommation

Rapport annuel de l’Oqali

Messagerie électronique et entrave aux inspections de concurrence

Validité d’une clause de non-réaffiliation

Entente entre des transitaires aériens

La vente d’ordinateurs avec logiciels préinstallés est déloyale

Nouvelle enquête dans la téléphonie mobile

Recommandation de l’ARPP sur les prix

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