Nomos, auteur sur Nomos - Page 100 sur 114

Contrats - Distribution

Nouvelles dispositions relatives aux délais de paiement

Relations commerce / industrie La loi n° 2012-387 du 22 mars 2012 intègre au Code…

Nomos
27 avril 2012

Actualités - Produits

Nouvelle dénomination de fibre textile

Règlementations spécifiquesLe règlement délégué n°286/2012 du 27 janvier 2012 a ajouté la fibre dénommée bicomposant…

Nomos
27 avril 2012

Concurrence

Trois fournisseurs de croquettes condamnés pour des pratiques d’ententes verticales

Pratiques anticoncurrentielles Le 20 mars 2012, l'Autorité a, dans sa décision n°12-D-10 relative à des…

Nomos
27 avril 2012

Contrats - Distribution

Ancienneté des relations en cas de cession de fonds de commerce

Rupture des relations commerciales Une enseigne de distribution spécialisée dans le bricolage s’approvisionnait depuis de…

Nomos
27 avril 2012

Actualités - Produits

Modification des seuils de cadmium autorisés dans les jouets

Règlementations spécifiquesPrenant acte de l’avis de l’Autorité européenne de sécurité des aliments du 30 janvier…

Nomos
27 avril 2012

Concurrence

Diminution des sanctions pour le cartel des panneaux de signalisation routière

Pratiques anticoncurrentielles Le 22 décembre 2010, l’Autorité avait, dans sa décision n°10-D-39, condamné à 52,7…

Nomos
27 avril 2012

Contrats - Distribution

TAEG erroné et validité du contrat de crédit à la consommation

Contrats conclus avec les consommateurs En Slovaquie, deux consommateurs ont conclu un contrat de crédit…

Nomos
27 avril 2012

Actualités - Produits

Rapport annuel de l’Oqali

NutritionL’Observatoire de la qualité de l’alimentation (« Oqali »), créé en février 2008 dans le cadre du…

Nomos
27 avril 2012

Audiovisuel

L’animateur : auteur mais pas artiste-interprète

CA Aix en Provence, 1ère Ch. B, 17 novembre 2011Un animateur-présentateur d’une émission culinaire s’est…

Nomos
26 avril 2012

Internet / Technologies

Echec d’un projet informatique du fait du prestataire

CA Paris, Pôle 5, Chambre 11, 16 mars 2012, U. / M.Il appartient à un…

Nomos
26 avril 2012

Nomos

Nouvelles dispositions relatives aux délais de paiement

Nouvelle dénomination de fibre textile

Trois fournisseurs de croquettes condamnés pour des pratiques d’ententes verticales

Ancienneté des relations en cas de cession de fonds de commerce

Modification des seuils de cadmium autorisés dans les jouets

Diminution des sanctions pour le cartel des panneaux de signalisation routière

TAEG erroné et validité du contrat de crédit à la consommation

Rapport annuel de l’Oqali

L’animateur : auteur mais pas artiste-interprète

Echec d’un projet informatique du fait du prestataire

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