Antoine Jacquemart, auteur sur Nomos

Propriété Intellectuelle

Contentieux contractuel impliquant des notions de propriété intellectuelle : compétence du Tribunal de grande instance.

Cass. Civ. 1ère, 28 juin 2018 La Cour de cassation juge que le Tribunal de…

Antoine Jacquemart
30 octobre 2018

Presse / Edition

Interdiction de diffusion d’un reportage d’information portant atteinte à la présomption d’innocence et la vie privée d’un individu

Cour d’appel de Paris, Pôle 1, chambre 2, 14 juin 2018 La Cour d’appel de…

Antoine Jacquemart
28 septembre 2018

Droit à l'image / Vie privée

Le Conseil d’Etat se prononce sur l’utilisation commerciale de l’image du Château de Chambord avant l’entrée en vigueur de la loi du 7 juillet 2016

Conseil d’Etat, 13 avril 2018, n°397047 Par cet arrêt du 13 avril 2018, le Conseil…

Antoine Jacquemart
11 juillet 2018

Droits d'auteurs / Droits voisins Médias / IP / Tech

Droit moral des auteurs d’une œuvre de collaboration et irrecevabilité de l’action

Cass. civ. 1, 21 mars 2018 Le coauteur d’une œuvre de collaboration peut agir seul…

Antoine Jacquemart
8 juin 2018

Marques / Contrats

Pas d’usage à titre de marque lorsque le nom et l’image d’un artiste sont apposés sur des produits de merchandising

CA Paris, Pôle 5, Ch. 2, 2 mars 2018 Selon la Cour d’appel de Paris,…

Antoine Jacquemart
8 juin 2018

Marques / Contrats

Partage territorial d’une marque entre deux sociétés : la Cour d’appel, intransigeant douanier

CA Paris, Pôle 5, Ch. 1, 13 juin 2017 Par cet arrêt du 13 juin…

Antoine Jacquemart
8 juin 2018

Droits d'auteurs / Droits voisins

Utilisation de l’image des immeubles des domaines nationaux : les précisions du Conseil Constitutionnel

Conseil constitutionnel, décision n°2017-687, QPC du 2 février 2018 Le Conseil constitutionnel confirme que les…

Antoine Jacquemart
11 avril 2018

Marques / Contrats

L’utilisation d’une marque d’un tiers dans le code source d’un site internet sanctionnée sur le fondement de la concurrence déloyale et parasitaire

TGI de Paris, 3ème Ch., 4ème sect., 12 Octobre 2017 L’utilisation d’une marque d’une société…

Antoine Jacquemart
31 janvier 2018

Marques / Contrats

Lawful use of a protected designation of origin to designate a product which does not meet the corresponding specifications

CJEU, Comité Interprofessionnel du Vin de Champagne v. Aldi Süd Dienstleistung-GmbH & Co. OHG, 20…

Antoine Jacquemart
31 janvier 2018

Marques / Contrats

Le titulaire d’une marque ne peut pas s’opposer à l’importation de produits revêtant la même marque s’il a lui-même développé une stratégie de marque globale

CJUE, C-291/16, Schweppes SA c/ Red Paralela SL et Red Paralela BCN SL, 20 Décembre…

Antoine Jacquemart
31 janvier 2018

Antoine Jacquemart

Contentieux contractuel impliquant des notions de propriété intellectuelle : compétence du Tribunal de grande instance.

Interdiction de diffusion d’un reportage d’information portant atteinte à la présomption d’innocence et la vie privée d’un individu

Le Conseil d’Etat se prononce sur l’utilisation commerciale de l’image du Château de Chambord avant l’entrée en vigueur de la loi du 7 juillet 2016

Droit moral des auteurs d’une œuvre de collaboration et irrecevabilité de l’action

Pas d’usage à titre de marque lorsque le nom et l’image d’un artiste sont apposés sur des produits de merchandising

Partage territorial d’une marque entre deux sociétés : la Cour d’appel, intransigeant douanier

Utilisation de l’image des immeubles des domaines nationaux : les précisions du Conseil Constitutionnel

L’utilisation d’une marque d’un tiers dans le code source d’un site internet sanctionnée sur le fondement de la concurrence déloyale et parasitaire

Lawful use of a protected designation of origin to designate a product which does not meet the corresponding specifications

Le titulaire d’une marque ne peut pas s’opposer à l’importation de produits revêtant la même marque s’il a lui-même développé une stratégie de marque globale

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