Actualités

Internet / Technologies

Présentation de la future Loi République Numérique

Projet de loi pour une République Numérique adopté par l’Assemblée Nationale le 20 juillet 2016Il…

Sylvain Naillat
20 septembre 2016

Données personnelles

Lancement d’un audit international consacré aux objets connectés

Communiqué de la CNIL sur son site internetComme chaque année depuis 2013, la CNIL et…

Sylvain Naillat
3 juin 2016

Données personnelles

Publication et entrée en vigueur du Règlement européen sur la protection des données personnelles

Journal officiel de l’Union Européenne du 4 mai 2016Après plusieurs années de discussion, le Règlement…

Sylvain Naillat
3 juin 2016

Droits d'auteurs / Droits voisins

Géo-blocage : premiers résultats de l’enquête lancée par la Commission européenne

Document de travail de la Commission européenne sur les pratiques de géo-blocage dans le secteur…

Sylvain Naillat
18 avril 2016

Données personnelles

La Commission européenne annonce un accord avec le gouvernement américain afin de remplacer le Safe Harbor

Communiqués de presse de la Commission européenne du 2 & du 29 février 2016Le 2…

Sylvain Naillat
21 mars 2016

Droits d'auteurs / Droits voisins

Qualification et propriété des fichiers informatiques issus de la numérisation d’œuvres

TGI Paris, 3ème Ch. 3ème Sect., 13 mars 2015Le droit d’auteur est en grande partie…

Sylvain Naillat
28 janvier 2016

Données personnelles

La CNIL diffuse ses lignes directrices suite à l’annulation du Safe Harbor

Article et F.A.Q. publiés par la CNIL sur son site internetSuite à l’arrêt de la…

Sylvain Naillat
16 décembre 2015

Droits d'auteurs / Droits voisins

Campagnes publicitaires : de l’usage des jeux de mots

TGI Paris, 17 avril 2015, 3ème ch.,TGI Paris, 17 juin 2015, 17ème ch.,Deux mois et…

Sylvain Naillat
2 novembre 2015

Données personnelles

Premier bilan de la CNIL suite à ses contrôles sur les cookies

Communiqué de la CNIL du 30 juin 2015Un an après avoir annoncé sa volonté de…

Sylvain Naillat
30 septembre 2015

Droits d'auteurs / Droits voisins

Conséquences judiciaires de l’annulation des barèmes de calcul de la redevance pour copie privée

TGI Paris, 3ème Ch., 2ème Sect., 22 mai 2015Par trois décisions rendues le même jour,…

Sylvain Naillat
2 juillet 2015

Actualités – Sylvain Naillat

Présentation de la future Loi République Numérique

Lancement d’un audit international consacré aux objets connectés

Publication et entrée en vigueur du Règlement européen sur la protection des données personnelles

Géo-blocage : premiers résultats de l’enquête lancée par la Commission européenne

La Commission européenne annonce un accord avec le gouvernement américain afin de remplacer le Safe Harbor

Qualification et propriété des fichiers informatiques issus de la numérisation d’œuvres

La CNIL diffuse ses lignes directrices suite à l’annulation du Safe Harbor

Campagnes publicitaires : de l’usage des jeux de mots

Premier bilan de la CNIL suite à ses contrôles sur les cookies

Conséquences judiciaires de l’annulation des barèmes de calcul de la redevance pour copie privée

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