Marques / ContratsCompetences - Page 8 sur 14

Marques / Contrats

De l’usage d’une marque de tiers : l’exception de référence nécessaire

Cass. com., 10 février 2015 L'usage d'une marque de tiers par un commerçant, aux fins d'illustrer…

Florence Dauvergne
2 juillet 2015

Marques / Contrats

De l’usage non autorisé d’une marque de tiers

CA Paris, Pôle 5, Ch.5, 13 janvier 2015 Il peut être tentant pour les commerçants d'utiliser…

Florence Dauvergne
5 juin 2015

Marques / Contrats

Rejet de la demande d’enregistrement communautaire SKYPE compte tenu du risque de confusion avec la marque antérieure SKY

TUE, 5 mai 2015, T-423/12, Skype Ultd c. OHMI, Sky plc et Sky IP International…

Nomos
5 juin 2015

Marques / Contrats

L’appréciation du risque de confusion d’une marque tridimensionnelle opposée à un produit emballé

Cass. com., 10 février 2015 Le risque de confusion entre une marque tridimensionnelle reproduisant un…

Florence Dauvergne
4 mai 2015

Marques / Contrats

L’usage contrefaisant d’une marque par un tiers peut-il justifier le défaut d’usage de cette marque par son titulaire ?

OHMI, 4ème ch. De recours, 28 janvier 2015, R2425/2013-4, Chronopost/DHL Express FranceLa décision commentée s'inscrit…

Nomos
31 mars 2015

Marques / Contrats

Google Adwords : Absence de contrefaçon de la marque sans atteinte à la fonction d’indication d’origine.

TGI Paris, 3ème ch., 5 mars 2015Le système de Google Adwords, par lequel une société…

Nomos
31 mars 2015

Marques / Contrats

Recevabilité de la forclusion par tolérance dans le cadre d’une action en responsabilité fondée sur l’atteinte à la marque notoire.

Cass. Com., 6 janvier 2015La société Hachette Filipacchi est titulaire des marques françaises « Match…

Nomos
27 février 2015

Marques / Contrats

Redevances de licence de marque : charge ou actif, attention aux dispositions contractuelles

Conseil d'Etat, 24 septembre 2014, n° 348214Aux termes d'un contentieux engagé depuis près de 20…

Sylvie Canonge
27 février 2015

Marques / Contrats

Une nouvelle norme simplifiée relative à l’enregistrement des conversations téléphoniques des salariés

Délibération CNIL n°2014-474 du 27 novembre 2014 portant adoption d'une norme simplifiée relative aux traitements…

Nomos
27 février 2015

Marques / Contrats

De l’usage des marques dans les articles de presse

CA Paris, Pôle 5, 1ère Ch., 21 octobre 2014Les titulaires de marques ne pourront que…

Florence Dauvergne
29 janvier 2015

Marques / Contrats

De l’usage d’une marque de tiers : l’exception de référence nécessaire

De l’usage non autorisé d’une marque de tiers

Rejet de la demande d’enregistrement communautaire SKYPE compte tenu du risque de confusion avec la marque antérieure SKY

L’appréciation du risque de confusion d’une marque tridimensionnelle opposée à un produit emballé

L’usage contrefaisant d’une marque par un tiers peut-il justifier le défaut d’usage de cette marque par son titulaire ?

Google Adwords : Absence de contrefaçon de la marque sans atteinte à la fonction d’indication d’origine.

Recevabilité de la forclusion par tolérance dans le cadre d’une action en responsabilité fondée sur l’atteinte à la marque notoire.

Redevances de licence de marque : charge ou actif, attention aux dispositions contractuelles

Une nouvelle norme simplifiée relative à l’enregistrement des conversations téléphoniques des salariés

De l’usage des marques dans les articles de presse

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