Internet / Technologies Competences - Page 6 sur 11

Internet / Technologies

La CJUE se prononce sur les mesures de blocage imposées à un fournisseur d’accès à un site internet.

CJUE, 27 mars 2014, aff. C-314/12, UPC Telekabel Wien GmbH c/ Constantin Film Verleih GmbH…

Nomos
23 mai 2014

Internet / Technologies

Qualité d’hébergeur reconnue au moteur de recherche Google pour son service AdWords

TGI Paris, 17ème Ch. Presse Civ., 14 novembre 2011, n° RG 08/09732CA Paris, Pôle 2…

Nomos
20 mars 2014

Internet / Technologies

Le Tribunal de grande instance de Paris ordonne le blocage de sites de téléchargement illicite.

TGI Paris, jugement en la forme des référés, 28 novembre 2013Le Tribunal a rendu un…

Eric Lauvaux
3 février 2014

Internet / Technologies

Réception d’une création informatique : attention à la rédaction du contrat !

TC Marseille, 15 octobre 2013Selon le premier alinéa de l'article 1134 du code civil, «…

Nomos
17 décembre 2013

Internet / Technologies

La responsabilité des moteurs de recherche et les mesures de filtrage

TGI Paris, 17ème Ch. Presse Civ.,6 novembre 2013, N° RG 11/07970Bien que s'inscrivant dans un…

Nomos
17 décembre 2013

Internet / Technologies

Création de lien hypertexte et nouveau délai de prescription.

TGI Paris, 17ème Ch. presse civ., 18 mars 2013Une décision du Tribunal de grande instance…

Nomos
11 septembre 2013

Internet / Technologies

Les moteurs de recherche sont des intermédiaires dans la mise à disposition des oeuvres

TGI Paris, Référé, Ordonnance de refus de transmission de la question préjudicielle, 25 juin 2013Divers…

Nomos
11 septembre 2013

Internet / Technologies

Récupération des données d’un client lors d’un changement de système informatique ou la renonciation à la « poursuite aveugle de l’intérêt exclusif » du prestataire

TGI Nanterre, Référé, 30 novembre 2012Avant que ne soit mise en place une solution informatisée…

Nomos
11 septembre 2013

Internet / Technologies

Confirmation en appel du statut d’éditeur d’un site de vente aux enchères et de parking de noms de domaine

CA Paris, Pôle 5, Ch 1., 17 avril 2013La société DNXCorp, anciennement dénommée Dreamnex, titulaire…

Nomos
28 juin 2013

Internet / Technologies

Google Suggest : une neutralité exclusive de toute volonté de l’exploitant du moteur de recherche dans l’affichage de termes injurieux.

Cass. Civ. 1ère, 19 juin 2013, Google c/Sté Lyonnaise de garantie, pourvoi U 12-17.591La 1ère…

Nomos
28 juin 2013

Internet / Technologies

La CJUE se prononce sur les mesures de blocage imposées à un fournisseur d’accès à un site internet.

Qualité d’hébergeur reconnue au moteur de recherche Google pour son service AdWords

Le Tribunal de grande instance de Paris ordonne le blocage de sites de téléchargement illicite.

Réception d’une création informatique : attention à la rédaction du contrat !

La responsabilité des moteurs de recherche et les mesures de filtrage

Création de lien hypertexte et nouveau délai de prescription.

Les moteurs de recherche sont des intermédiaires dans la mise à disposition des oeuvres

Récupération des données d’un client lors d’un changement de système informatique ou la renonciation à la « poursuite aveugle de l’intérêt exclusif » du prestataire

Confirmation en appel du statut d’éditeur d’un site de vente aux enchères et de parking de noms de domaine

Google Suggest : une neutralité exclusive de toute volonté de l’exploitant du moteur de recherche dans l’affichage de termes injurieux.

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