Données personnellesCompetences - Page 2 sur 13

Données personnelles

L’encadrement de la communication des données d’identification détenues par les hébergeurs

TJ Paris, ordonnance de référé du 11 août 2023 La société irlandaise LinkedIn Ireland Unlimited…

Judith Ayache
3 novembre 2023

Données personnelles

La CNIL impose une amende de 600 000 euros à un éditeur de services TV pour plusieurs manquements au RGPD et à la loi française sur la prospection commerciale.

Délibération SAN-2023-015 du 12 octobre 2023 À la suite de la réception de 31 plaintes…

Sylvain Naillat
30 octobre 2023

Données personnelles

La CNIL publie son plan d’action sur l’intelligence artificielle

Publication de la CNIL sur son site Après avoir créé un service dédié aux questions…

Sylvain Naillat
31 mai 2023

Données personnelles

Collecte des données de géolocalisation : la CNIL sanctionne la société Cityscoot

Délibération CNIL SAN-2023-003 du 16 mars 2023 Cityscoot est une société proposant en France et…

Judith Ayache
31 mai 2023

Données personnelles

La CNIL dévoile ses thèmes prioritaires de contrôle pour 2023

Communication de la CNIL sur son site internet Chaque année, la CNIL décide de concentrer…

Sylvain Naillat
21 mars 2023

Données personnelles

The CNIL issues a sanction against DISCORD a US VoIP service

Délibération SAN-2022-020 du 10 Novembre 2022 DISCORD INC. fined 800 000 euros On 10 November…

Lou Mailhac
3 février 2023

Données personnelles

Une sanction de la CNIL révisée à la hausse sur décision contraignante du CEPD

Délibération de la formation restreinte, 3 août 2022, SAN-2022-017 CEPD, 15 juin 2022, 01/2022 Dans…

Emilie Cuer
4 octobre 2022

Données personnelles

Instauration d’une nouvelle procédure simplifiée de sanction devant la CNIL

Loi n°2022-52, 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure…

Judith Ayache
7 mars 2022

Données personnelles

La CNIL dévoile ses thèmes prioritaires de contrôle pour 2022

Communication de la CNIL sur son site internet Chaque année, la CNIL décide de concentrer…

Sylvain Naillat
15 février 2022

Données personnelles

Transferts illicites de données aux Etats-Unis : La CNIL met en demeure un éditeur de site pour l’utilisation de Google Analytics

Communication de la CNIL sur son site internet La question des transferts de données personnelles…

Sylvain Naillat
11 février 2022

Données personnelles

L’encadrement de la communication des données d’identification détenues par les hébergeurs

La CNIL impose une amende de 600 000 euros à un éditeur de services TV pour plusieurs manquements au RGPD et à la loi française sur la prospection commerciale.

La CNIL publie son plan d’action sur l’intelligence artificielle

Collecte des données de géolocalisation : la CNIL sanctionne la société Cityscoot

La CNIL dévoile ses thèmes prioritaires de contrôle pour 2023

The CNIL issues a sanction against DISCORD a US VoIP service

Une sanction de la CNIL révisée à la hausse sur décision contraignante du CEPD

Instauration d’une nouvelle procédure simplifiée de sanction devant la CNIL

La CNIL dévoile ses thèmes prioritaires de contrôle pour 2022

Transferts illicites de données aux Etats-Unis : La CNIL met en demeure un éditeur de site pour l’utilisation de Google Analytics

Les thématiques

Accès rapide

Actualités