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Droit d’accès aux données personnelles : la CJUE précise l’équilibre entre effectivité des droits et prévention des abus

CJUE, 19 mars 2026, C-526/24, Brillen Rottler Par un arrêt du 19 mars 2026, la…

Sylvain Naillat
30 mars 2026

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IA et santé : le cadre applicable au développement et à l’évaluation des systèmes d’IA précisé par la CNIL

Publication de la CNIL du 5 mars 2026 L’intelligence artificielle connaît un développement important dans…

Sylvain Naillat
27 mars 2026

Données personnelles

Réutilisation de bases de données accessibles en ligne ou fournies par un tiers : quelles vérifications pour être conforme au RGPD ?

Publication de la CNIL du 23 janvier 2025 La réutilisation de bases de données accessibles…

Stéphane Bibard et Sylvain Naillat
5 mars 2026

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Rejeu de session de navigation : le projet de recommandation de la CNIL

Publication de la CNIL sur son site. La CNIL a publié un projet de recommandation…

Sylvain Naillat
27 février 2026

Données personnelles Médias / IP / Tech

Publicité sur les réseaux sociaux : la CNIL sanctionne la transmission et la combinaison de données à des fins de ciblage sans information et consentement valables

Délibération de la CNIL n° SAN-2025-017 du 30 décembre 2025 Par une délibération du 30…

Sylvain Naillat
27 janvier 2026

Données personnelles

Cookies : la CNIL publie ses recommandations définitives sur le consentement multi-terminaux

Recommandation adoptée le 18 décembre 2025 proposant des modalités pratiques de mise en conformité du…

Sylvain Naillat
20 janvier 2026

Données personnelles

Collecte obligatoire de la civilité : le Conseil d’État entérine les enseignements de la CJUE et censure la CNIL

Conseil d’État, 31 juillet 2025, n° 452850, Association MOUSSE Le Conseil d’État a rendu le…

Sylvain Naillat
11 août 2025

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IA : la CNIL détaille ses recommandations sur l’annotation, la sécurité, et la méthode pour qualifier un modèle au regard du RGPD

Publication de la CNIL sur son site internet (22 juillet 2025) Par la publication de…

Sylvain Naillat
28 juillet 2025

Données personnelles

Mesurer la diversité au travail : les principes à respecter selon la CNIL

Recommandation de la CNIL du 10 avril 2025 (délibération n° 2025-028) Dans un contexte de…

Sylvain Naillat
16 juin 2025

Données personnelles

Courtage de données et prospection commerciale : la CNIL rend une décision de sanction qui confirme avec force les principes à respecter

Délibération SAN-2025-001 du 15 mai 2025 Dans le cadre de son programme de contrôle pour…

Sylvain Naillat
26 mai 2025

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Droit d’accès aux données personnelles : la CJUE précise l’équilibre entre effectivité des droits et prévention des abus

IA et santé : le cadre applicable au développement et à l’évaluation des systèmes d’IA précisé par la CNIL

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