AudiovisuelCompetences - Page 6 sur 12

Audiovisuel

Crédit d’Impôt Cinéma et Audiovisuel : ce que prévoit le projet de loi de finances pour 2016

Article 44 du projet de loi de finances pour 2016 adopté en première lecture par…

Camille Burkhart
16 décembre 2015

Audiovisuel

Exploitation d’archives et régime applicable à l’INA

Cass. Civ. 1ère, 14 octobre 2015Dans cette affaire, les ayants-droit de plusieurs artistes-interprètes, dont l’interprétation…

Camille Burkhart
16 décembre 2015

Audiovisuel

Les vidéos des sites de presse peuvent être qualifiées de « service de médias audiovisuels » et, dès lors, relever du contrôle des CSA européens.

CJUE, 2ème chambre, 21 octobre 2015A rebours des conclusions de l’avocat général, la Cour de…

Nomos
2 novembre 2015

Audiovisuel

Le CSA abroge l’autorisation d’exploiter la chaîne Numéro 23 pour abus de droit entaché de fraude

Décision n°2015-367 du 14 octobre 2015 portant sanction à l’encontre de la société Diversité TV…

Nomos
2 novembre 2015

Audiovisuel

Une SOFICA ne peut être titulaire d’un mandat de commercialisation

CA Paris, Pôle 5 Ch.11, 17 avril 2015Afin de compléter le financement d’une production cinématographique,…

Camille Burkhart
2 novembre 2015

Audiovisuel

Le CSA met en demeure France Télévisions dans l’affaire l’opposant à Playmédia

Décision n° 2015-232 rendue par le CSA le 27 mai 2015Par une décision du 27…

Nomos
30 septembre 2015

Audiovisuel

Producteur délégué et obligation d’exploitation conforme aux usages

TGI Paris, 3ème Ch., 4ème Sect., 2 avril 2015A l'occasion du cinquantenaire des événements survenus…

Camille Burkhart
30 septembre 2015

Audiovisuel

Les droits revendiqués par l’adaptateur des dialogues d’une série

TGI Paris, 3ème Ch., 3ème Sect., 10 octobre 2014 L'auteur du texte du doublage (en langue…

Nomos
2 juillet 2015

Audiovisuel

Nouveau décret relatif au régime de contribution à la production d’œuvres audiovisuelles.

Décret n°2015-483 du 27 avril 2015 portant modification du régime de contribution à la production…

Nomos
5 juin 2015

Audiovisuel

Subventions CNC : l’importante incidence de la qualité de producteur délégué

CA Paris, 8 janvier 2015, Pôle 5, Ch. 5 Dans cette affaire, le plan de financement…

Camille Burkhart
5 juin 2015

Audiovisuel

Crédit d’Impôt Cinéma et Audiovisuel : ce que prévoit le projet de loi de finances pour 2016

Exploitation d’archives et régime applicable à l’INA

Les vidéos des sites de presse peuvent être qualifiées de « service de médias audiovisuels » et, dès lors, relever du contrôle des CSA européens.

Le CSA abroge l’autorisation d’exploiter la chaîne Numéro 23 pour abus de droit entaché de fraude

Une SOFICA ne peut être titulaire d’un mandat de commercialisation

Le CSA met en demeure France Télévisions dans l’affaire l’opposant à Playmédia

Producteur délégué et obligation d’exploitation conforme aux usages

Les droits revendiqués par l’adaptateur des dialogues d’une série

Nouveau décret relatif au régime de contribution à la production d’œuvres audiovisuelles.

Subventions CNC : l’importante incidence de la qualité de producteur délégué

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