Audiovisuel Les vidéos des sites de presse peuvent être qualifiées de « service de médias audiovisuels » et, dès lors, relever du contrôle des CSA européens. CJUE, 2ème chambre, 21 octobre 2015A rebours des conclusions de l’avocat général, la Cour de… Nomos 2 novembre 2015
Audiovisuel Le CSA abroge l’autorisation d’exploiter la chaîne Numéro 23 pour abus de droit entaché de fraude Décision n°2015-367 du 14 octobre 2015 portant sanction à l’encontre de la société Diversité TV… Nomos 2 novembre 2015
Audiovisuel Une SOFICA ne peut être titulaire d’un mandat de commercialisation CA Paris, Pôle 5 Ch.11, 17 avril 2015Afin de compléter le financement d’une production cinématographique,… Camille Burkhart 2 novembre 2015
Audiovisuel Le CSA met en demeure France Télévisions dans l’affaire l’opposant à Playmédia Décision n° 2015-232 rendue par le CSA le 27 mai 2015Par une décision du 27… Nomos 30 septembre 2015
Audiovisuel Producteur délégué et obligation d’exploitation conforme aux usages TGI Paris, 3ème Ch., 4ème Sect., 2 avril 2015A l'occasion du cinquantenaire des événements survenus… Camille Burkhart 30 septembre 2015
Audiovisuel Les droits revendiqués par l’adaptateur des dialogues d’une série TGI Paris, 3ème Ch., 3ème Sect., 10 octobre 2014 L'auteur du texte du doublage (en langue… Nomos 2 juillet 2015
Audiovisuel Nouveau décret relatif au régime de contribution à la production d’œuvres audiovisuelles. Décret n°2015-483 du 27 avril 2015 portant modification du régime de contribution à la production… Nomos 5 juin 2015
Audiovisuel Subventions CNC : l’importante incidence de la qualité de producteur délégué CA Paris, 8 janvier 2015, Pôle 5, Ch. 5 Dans cette affaire, le plan de financement… Camille Burkhart 5 juin 2015
Audiovisuel De la qualification du contrat d’option en matière de production audiovisuelle TGI Paris, 3ème Ch., 3ème sect., 16 janvier 2015Un réalisateur était lié par un contrat… Nomos 11 mai 2015
Audiovisuel Protection d’un jeu télévisé TGI Paris, 3ème Ch., 2ème Sect., 24 octobre 2014Le Tribunal de Grande Instance de Paris… Nomos 4 mai 2015
