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Internet / Technologies

Le Data Act 1/2 – Fondations, droits des utilisateurs et partage des données de l’IoT

Règlement UE 2023/2854 du 13 décembre 2023 concernant des règles harmonisées portant sur l'équité de…

Sylvain Naillat
6 novembre 2025

Internet / Technologies Non classé

Cloud et cybersécurité : état des menaces et recommandations de l’ANSSI

Rapport publié par l’ANSSI le 20 février 2025 Le cloud computing constitue aujourd’hui une composante…

Sylvain Naillat
25 février 2025

Internet / Technologies

La Commission européenne publie ses lignes directrices sur la définition des systèmes d’IA

Publication de la Commission européenne du 6 février 2025 Quelques jours après l’entrée en application…

Sylvain Naillat
11 février 2025

Internet / Technologies

Pouvoir des Etats membres dans le contrôle des contenus des plateformes : impossibilité d’adopter des règles abstraites et générales

CJUE, 9 novembre 2023, affaire C-376/22 Dans un arrêt du 9 novembre 2023 (affaire n°…

Nomos
12 décembre 2023

Internet / Technologies

L’instauration d’une majorité numérique et de nouvelles obligations pour les réseaux sociaux

Loi n° 2023-566 du 7 juillet 2023 visant à instaurer une majorité numérique et à…

Emilie Cuer
3 novembre 2023

Internet / Technologies

Sur la responsabilité de l’hébergeur en cas de contenu en ligne manifestement illicite édité par un site étranger

Cour de cassation, 1ère chambre civile, 23 novembre 2022, n° 21-10.220 Dans un arrêt en…

Emilie Cuer
3 février 2023

Internet / Technologies

The EDPB updates the WP29 guidance on personal data breach notification

EDPB Guidelines 9/2022 on personal data breach notification On 18 October 2022, the EDPB published…

Lou Mailhac
30 novembre 2022

Internet / Technologies

De l’action en contrefaçon en cas de violation d’un contrat de licence

Cass., 1ère Ch. civ., 5 octobre 2022, n° 21-15.386 Dans un arrêt en date du 5 octobre…

Emilie Cuer
30 novembre 2022

Internet / Technologies

CNIL’s further guidance on Google Analytics

CNIL’s Q&A on formal notices concerning the usage of Google Analytics Google Analytics and data…

Lou Mailhac
8 septembre 2022

Internet / Technologies

De l’application de la responsabilité contractuelle en cas d’atteinte à un droit de propriété intellectuelle causé par un manquement à un contrat de licence

CA Paris, Pôle 5, Ch.2, 19 mars 2021 Un opérateur de télécommunications utilisant un logiciel…

Kevin Sagnier
15 avril 2021

Internet / Technologies

Le Data Act 1/2 – Fondations, droits des utilisateurs et partage des données de l’IoT

Cloud et cybersécurité : état des menaces et recommandations de l’ANSSI

La Commission européenne publie ses lignes directrices sur la définition des systèmes d’IA

Pouvoir des Etats membres dans le contrôle des contenus des plateformes : impossibilité d’adopter des règles abstraites et générales

L’instauration d’une majorité numérique et de nouvelles obligations pour les réseaux sociaux

Sur la responsabilité de l’hébergeur en cas de contenu en ligne manifestement illicite édité par un site étranger

The EDPB updates the WP29 guidance on personal data breach notification

De l’action en contrefaçon en cas de violation d’un contrat de licence

CNIL’s further guidance on Google Analytics

De l’application de la responsabilité contractuelle en cas d’atteinte à un droit de propriété intellectuelle causé par un manquement à un contrat de licence

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