Représentants du personnel – Relations collectivesCompetences - Page 3 sur 4

Représentants du personnel – Relations collectives

Dissimuler un emprunt au comité d’entreprise : attention aux conséquences en matière de participation.

CA Versailles 6ème chambre, 2 février 2016, 15-01292Cet arrêt illustre l’impact d’une restructuration au sein…

Anne Ciret
23 mars 2016

Représentants du personnel – Relations collectives

Désignation des membres du CHSCT appartenant au personnel de maîtrise ou des cadres

Cass. Soc. 14 décembre 2015, 14-26992Nouveau critère d’attribution des sièges réservés au personnel de maîtrise…

Romain Pietri
23 mars 2016

Représentants du personnel – Relations collectives

Quelles sont les informations que l’employeur doit fournir aux syndicats qui participent à la négociation du protocole pré-électoral ?

Cass. Soc. 6 janvier 2016, 15-10975Dans cette affaire un syndicat demandait, pour vérifier l’effectif de…

Anne Ciret
26 février 2016

Représentants du personnel – Relations collectives

Validation de la convocation des IRP par voie électronique via une liste collective

Cass. Soc. 25 novembre 2015, 14-16067La Cour de cassation vient d’affirmer, pour la première fois…

Romain Pietri
18 décembre 2015

Représentants du personnel – Relations collectives

La négociation d’accords collectifs est rendue possible dans toutes les entreprises par la loi Rebsamen

Loi n°2015-994 du 17 août 2015, loi relative au dialogue social et à l'emploi, dite…

Anne Ciret
22 septembre 2015

Représentants du personnel – Relations collectives

Regroupement des négociations obligatoires

Loi n°2015-994 du 17 août 2015, loi relative au dialogue social et à l'emploi, dite…

Nomos
22 septembre 2015

Représentants du personnel – Relations collectives

Naissance, évolution et mort du comité d’entreprise (CE)

Loi n°2015-994 du 17 août 2015, loi relative au dialogue social et à l'emploi, dite…

Romain Pietri
22 septembre 2015

Représentants du personnel – Relations collectives

Regroupement des consultations du CE – Allégement du délit d’entrave

Loi n°2015-990 du 6 août 2015, loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances…

Khalil Mihoubi
22 septembre 2015

Représentants du personnel – Relations collectives

Evolution du CHSCT

Loi n°2015-994 du 17 août 2015, loi relative au dialogue social et à l'emploi, dite…

Romain Pietri
22 septembre 2015

Représentants du personnel – Relations collectives

Elargissement du champ d’application de la délégation unique du personnel, regroupement des institutions et réunions communes des institutions représentatives du personnel

Loi n°2015-994 du 17 août 2015, loi relative au dialogue social et à l'emploi, dite…

Romain Pietri
22 septembre 2015

Représentants du personnel – Relations collectives

Dissimuler un emprunt au comité d’entreprise : attention aux conséquences en matière de participation.

Désignation des membres du CHSCT appartenant au personnel de maîtrise ou des cadres

Quelles sont les informations que l’employeur doit fournir aux syndicats qui participent à la négociation du protocole pré-électoral ?

Validation de la convocation des IRP par voie électronique via une liste collective

La négociation d’accords collectifs est rendue possible dans toutes les entreprises par la loi Rebsamen

Regroupement des négociations obligatoires

Naissance, évolution et mort du comité d’entreprise (CE)

Regroupement des consultations du CE – Allégement du délit d’entrave

Evolution du CHSCT

Elargissement du champ d’application de la délégation unique du personnel, regroupement des institutions et réunions communes des institutions représentatives du personnel

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