Droit Social

Le gouvernement a publié le 5 mai 2020 trois décrets modifiant le régime d’activité partielle.…

En vue du déconfinement du 11 mai, le Ministère du travail a publié le 3…

Une nouvelle ordonnance est publiée ce jour au journal officiel pour faire face à l’épidémie…

Pour tenir compte de la situation exceptionnelle liée à la crise du Covid-19, l’ordonnance n°2020-385…

Pour rappel, par ordonnance du 25 mars 2020, le Gouvernement a instauré des mesures exceptionnelles…

Dans son dernier Questions/Réponses, le Ministère du travail vient de préciser que l’employeur était tenu…

Un nouveau décret apporte des précisions sur le mode de calcul de l’indemnité versée aux…