Droit SocialCompetences - Page 17 sur 35

Ce jour est parue au JO une ordonnance n°2020-770 en date du 24 juin 2020…

Romain Pietri
25 juin 2020

Dans la journée du 24 juin, le ministère du travail a actualisé le protocole de…

Romain Pietri
25 juin 2020

Le 9 juin 2020, est parue au journal officiel la loi « visant à améliorer les…

Nomos
10 juin 2020

Cass. Com. 26 février 2020 Depuis la loi du 23 juin 2008 portant réforme de…

Florence Dauvergne
28 mai 2020

Le gouvernement publie aujourd’hui un document intitulé « Télétravail & déconfinement » téléchargeable (en pdf) en cliquant…

Romain Pietri
11 mai 2020

Le gouvernement a publié le 5 mai 2020 trois décrets modifiant le régime d’activité partielle.…

Augustin Gaujal
7 mai 2020

En vue du déconfinement du 11 mai, le Ministère du travail a publié le 3…

Nomos
6 mai 2020

(Cass. Soc. 25 mars 2020, 18-18.401) Dans une décision inédite, la Cour de cassation s’est…

Khalil Mihoubi
28 avril 2020

La reprise d’activité accélérée par le déconfinement va s’avérer une mission à haut risque pour les…

Virginie Delestre
27 avril 2020

1. Activité partielle La loi n°2020-473 de finance rectificative pour 2020 est parue. Elle prévoit…

Romain Pietri
27 avril 2020

Droit Social