Droit SocialCompetences - Page 17 sur 33

Possibilité de reporter l’échéance URSSAF du 5 avril 2020 dans la limite de 3 mois2.…

Nomos
26 mars 2020

Ces dispositions ont été prises par l’Ordonnance n° 2020-323 du 25 mars 2020 adaptant temporairement…

Nomos
26 mars 2020

Cass. Soc. 17 avril 2019, 18-22948 La Cour de cassation établit un vade-mecum sur la…

Romain Pietri
22 mai 2019

Cass. Soc. 19 décembre 2018, 18-23655 A défaut d’accord, l’établissement distinct est celui au sein…

Romain Pietri
28 février 2019

La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat ressort de l’avant-projet de loi portant mesures d’urgence économiques…

Virginie Delestre
21 décembre 2018

Loi n°2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018 En…

Nomos
20 décembre 2018

Cass. Crim. 14 novembre 2017, 16-85161La jurisprudence sociale est claire : seule la faute lourde…

Virginie Delestre
4 décembre 2017

Cass. Soc. 21 septembre 2017, 16-20270 La violation du droit à l’emploi ne justifie pas…

Manon Cavatore
4 décembre 2017

Cass. Soc. September 21, 2017, 16-20246Where the remuneration of the employee includes a variable part,…

Anne Ciret
4 décembre 2017

Ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des…

Romain Pietri
4 décembre 2017

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