Représentants du personnel – Relations collectives De la nécessité de négocier, avant tout, le nombre et le périmètre des établissements distincts lors de l’organisation des élections du CSE Cass. Soc. 17 avril 2019, 18-22948 La Cour de cassation établit un vade-mecum sur la… Romain Pietri 22 mai 2019
Représentants du personnel – Relations collectives Du nombre et du périmètre des établissements distincts au sein du CSE Cass. Soc. 19 décembre 2018, 18-23655 A défaut d’accord, l’établissement distinct est celui au sein… Romain Pietri 28 février 2019
Droit Social Le Zoom Nomos sur… « La prime de 1.000 € » La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat ressort de l’avant-projet de loi portant mesures d’urgence économiques… Virginie Delestre 21 décembre 2018
Droits d'auteurs / Droits voisinsMédias / IP / TechSanté – Protection sociale Artistes Auteurs : Nouvelles modalités de déclaration et de règlement des cotisations et contributions sociales à compter du 1er janvier 2019. Loi n°2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018 En… Nomos 20 décembre 2018
Procédure - contentieux Responsabilité civile du salarié à l’égard de l’employeur : vers un régime dérogatoire en cas d’infraction pénale ? Cass. Crim. 14 novembre 2017, 16-85161La jurisprudence sociale est claire : seule la faute lourde… Virginie Delestre 4 décembre 2017
Rupture du contrat de travail Pas de poursuite du contrat de mission requalifié après son terme ! Cass. Soc. 21 septembre 2017, 16-20270 La violation du droit à l’emploi ne justifie pas… Manon Cavatore 4 décembre 2017
Contrat de travail – Rémunération Variable remuneration plans: use of the French language and possibility to modify them Cass. Soc. September 21, 2017, 16-20246Where the remuneration of the employee includes a variable part,… Anne Ciret 4 décembre 2017
Rupture du contrat de travail Et la rupture conventionnelle collective fut Ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des… Romain Pietri 4 décembre 2017
Rupture du contrat de travail Jouer sur la plage ou danser en discothèque lors d’un séminaire ou d’une mission à l’étranger : sanction ou protection ? Cass. Soc. 12 octobre 2017, 16-22481Cass. Soc. 18 octobre 2017, 16-15030Deux arrêts récents illustrent la… Muriel De Lamberterie 4 décembre 2017
Procédure - contentieux Recours de l’employeur contre une expertise votée par le Comité d’Hygiène et de Sécurité des Conditions de travail (CHSCT) Décision du Conseil constitutionnel du 13 octobre 2017, 2017-662La Loi Travail du 8 août 2016… Khalil Mihoubi 4 décembre 2017
