Droit SocialCompetences - Page 17 sur 35

Le gouvernement publie aujourd’hui un document intitulé « Télétravail & déconfinement » téléchargeable (en pdf) en cliquant…

Romain Pietri
11 mai 2020

Le gouvernement a publié le 5 mai 2020 trois décrets modifiant le régime d’activité partielle.…

Augustin Gaujal
7 mai 2020

En vue du déconfinement du 11 mai, le Ministère du travail a publié le 3…

Nomos
6 mai 2020

(Cass. Soc. 25 mars 2020, 18-18.401) Dans une décision inédite, la Cour de cassation s’est…

Khalil Mihoubi
28 avril 2020

La reprise d’activité accélérée par le déconfinement va s’avérer une mission à haut risque pour les…

Virginie Delestre
27 avril 2020

1. Activité partielle La loi n°2020-473 de finance rectificative pour 2020 est parue. Elle prévoit…

Romain Pietri
27 avril 2020

Une nouvelle ordonnance est publiée ce jour au journal officiel pour faire face à l’épidémie…

Nomos
23 avril 2020

Pour tenir compte de la situation exceptionnelle liée à la crise du Covid-19, l’ordonnance n°2020-385…

Nomos
20 avril 2020

Pour rappel, par ordonnance du 25 mars 2020, le Gouvernement a instauré des mesures exceptionnelles…

Nomos
20 avril 2020

Dans son dernier Questions/Réponses, le Ministère du travail vient de préciser que l’employeur était tenu…

Nomos
17 avril 2020

Droit Social