Contrat de travail – RémunérationCompetences - Page 4 sur 5

Contrat de travail – Rémunération

Le Conseil d’État juge illicite la convention UNÉDIC : le régime du différé spécifique d’indemnisation (entre autre) est à revoir

Conseil d’État, 5 octobre 2015 n°383956, n°383957 et n°383958Le Conseil d’État estime que le différé…

Nomos
27 octobre 2015

Contrat de travail – Rémunération

Quelques modifications concernant l’épargne salariale

Loi n°2015-990 du 6 août 2015, dite Macron La loi Macron modifie plusieurs dispositions concernant…

Muriel De Lamberterie
22 septembre 2015

Contrat de travail – Rémunération

Congé sabbatique : dans quel emploi affecter le salarié à son retour ? Comment remplacer le salarié en congé sabbatique ?

Cass. soc. 3 juin 2015, 14-12245Après 3 ans d'ancienneté dans l'entreprise et six ans d'activité…

Anne Ciret
23 juin 2015

Contrat de travail – Rémunération

Transfert conventionnel du contrat de travail et obligations du repreneur

Cass. soc. 27 mai 2015, 14-11155Le nouvel employeur n'est tenu des obligations qui incombaient à…

Romain Pietri
23 juin 2015

Contrat de travail – Rémunération

Disciplinary proceedings: a written request for clarification is (already) a punishment

Cass. soc. 19th, May 2015, 13-26916The employer who sends a request for clarification to an…

Nomos
23 juin 2015

Contrat de travail – Rémunération

Lutte contre le travail dissimulé : l’obligation de vigilance par le donneur d’ordre concerne désormais toute opération d’un montant au moins égal à 5 000 euros HT

Décret n°2015-364 du 30 mars 2015 – article D8254-1 du Code du travailLa règlementation en…

Muriel De Lamberterie
22 mai 2015

Contrat de travail – Rémunération

Portage salarial : les nouvelles dispositions que doivent connaitre les entreprises qui ont recours à des salariés portés

Ordonnance n°2015-380 du 2 avril 2015, JO du 3 avril 2015Le portage salarial était inscrit…

Anne Ciret
23 avril 2015

Contrat de travail – Rémunération

Waiving a non-compete clause on time in case of termination of the contract by mutually agreed contractual termination

Cass., soc. , 4 février 2015, 13-25451The collective bargaining agreement of the engineers and executives…

Nomos
27 mars 2015

Contrat de travail – Rémunération

Entretien professionnel : tous les salariés devront bénéficier d’un entretien professionnel tous les deux ans

La loi n°2014-288 du 5 mars 2014 a profondément bouleversé l'organisation de la formation professionnelle.…

Anne Ciret
17 février 2015

Contrat de travail – Rémunération

La durée maximale de la mise à pied disciplinaire doit impérativement figurer au règlement intérieur

La Cour de cassation poursuit sa construction prétorienne en matière de mise à pied disciplinaire.Pendant…

Virginie Delestre
17 février 2015

Contrat de travail – Rémunération

Le Conseil d’État juge illicite la convention UNÉDIC : le régime du différé spécifique d’indemnisation (entre autre) est à revoir

Quelques modifications concernant l’épargne salariale

Congé sabbatique : dans quel emploi affecter le salarié à son retour ? Comment remplacer le salarié en congé sabbatique ?

Transfert conventionnel du contrat de travail et obligations du repreneur

Disciplinary proceedings: a written request for clarification is (already) a punishment

Lutte contre le travail dissimulé : l’obligation de vigilance par le donneur d’ordre concerne désormais toute opération d’un montant au moins égal à 5 000 euros HT

Portage salarial : les nouvelles dispositions que doivent connaitre les entreprises qui ont recours à des salariés portés

Waiving a non-compete clause on time in case of termination of the contract by mutually agreed contractual termination

Entretien professionnel : tous les salariés devront bénéficier d’un entretien professionnel tous les deux ans

La durée maximale de la mise à pied disciplinaire doit impérativement figurer au règlement intérieur

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