Contrat de travail – RémunérationCompetences

Contrat de travail – Rémunération

MESURES EXCEPTIONNELLES COVID 19 : ADAPTATION DE LA PRIME DE POUVOIR D’ACHAT A LA CRISE COVID-19

La prime de pouvoir d’achat (PPA) prévue par la loi du 24 décembre 2019 de…

Nomos
2 avril 2020

Contrat de travail – Rémunération

Variable remuneration plans: use of the French language and possibility to modify them

Cass. Soc. September 21, 2017, 16-20246Where the remuneration of the employee includes a variable part,…

Anne Ciret
4 décembre 2017

Contrat de travail – Rémunération

L’ordonnance relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail sous l’angle de la flexibilité des effectifs

Ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017Si cette ordonnance a clairement pour objectif de dynamiser…

Manon Cavatore
2 novembre 2017

Contrat de travail – Rémunération

Elections législatives 2017 : que prévoit le code du travail pour les salariés candidats aux élections et les députés sortants ?

Articles L3142-79 et suivants du Code du travailLa campagne électorale des élections législatives des 11…

Muriel De Lamberterie
4 juillet 2017

Contrat de travail – Rémunération

What does the new elected French President want to change in the labour and employment legislation ?

The program of En MarcheReduction of employees’s part of social charges deducted from gross pay•…

Anne Ciret
18 mai 2017

Contrat de travail – Rémunération

L’effet de la stipulation de conditions suspensives dans un CDD

Cass. Soc. 15 mars 2017, 15-24028Les dispositions d’ordre public de l’article L.1243-1 du Code du…

Manon Cavatore
18 mai 2017

Contrat de travail – Rémunération

Exonération des cadeaux et bons d’achat : le juge n’est pas tenu par la tolérance ministérielle.

Cass 2e Civ, 30 mars 2017, 15-25453Selon une lettre ministérielle du 12 décembre 1988, les…

Khalil Mihoubi
18 mai 2017

Contrat de travail – Rémunération

La prise en charge par l’employeur des amendes pour les contraventions routières est considérée comme un avantage devant être soumis à cotisations de sécurité sociale.

Cass. Soc. 9 mars 2017, 15-27538 A la suite d’un contrôle, l’URSSAF du Centre a…

Muriel De Lamberterie
29 mars 2017

Contrat de travail – Rémunération

Downsizing plans: last in is not necessarily first out, professional capabilities matter !

Conseil d’Etat, February 1, 2017, 387886 When preparing a downsizing plan, the employer has to…

Anne Ciret
23 février 2017

Contrat de travail – Rémunération

Maternité : rémunération, protection, diversité des textes et des solutions pratiques

Cass. Soc. 14 décembre 2016, 15-21898 et 15-22474 En matière de maternité, les règles relatives…

Anne Ciret
31 janvier 2017

Contrat de travail – Rémunération

Variable remuneration plans: use of the French language and possibility to modify them

L’ordonnance relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail sous l’angle de la flexibilité des effectifs

Elections législatives 2017 : que prévoit le code du travail pour les salariés candidats aux élections et les députés sortants ?

What does the new elected French President want to change in the labour and employment legislation ?

L’effet de la stipulation de conditions suspensives dans un CDD

Exonération des cadeaux et bons d’achat : le juge n’est pas tenu par la tolérance ministérielle.

La prise en charge par l’employeur des amendes pour les contraventions routières est considérée comme un avantage devant être soumis à cotisations de sécurité sociale.

Downsizing plans: last in is not necessarily first out, professional capabilities matter !

Maternité : rémunération, protection, diversité des textes et des solutions pratiques

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