Droit Économique Competences - Page 9 sur 86

Droit Économique

Négociations commerciales : promulgation de la loi avançant le calendrier des négociations pour 2024

Après de longs mois d’incertitude pour les fournisseurs et distributeurs quant aux possibles mesures pour…

Sara Pomar et Audrey Petit
29 novembre 2023

Droit Économique

La CJUE érige le très subjectif sentiment de satisfaction du consommateur comme possible élément de la garantie commerciale offerte par le vendeur.

Le 28 septembre 2023, la Cour de Justice de l’Union Européenne a rendu un arrêt…

Christophe Pecnard
22 novembre 2023

Contrats - Distribution Droit Économique

Une relation commerciale établie n’est pas toujours « poursuivie » en cas de cession d’actifs

La Cour d'appel de Paris s'est prononcée dans un arrêt du 5 juillet 2023, sur…

Béatrice Crévieux
15 novembre 2023

Droit Économique

Désignation de gatekeeper dans le cadre du DMA : décryptage des premières décisions de la Commission européenne

La Commission européenne a déclaré, le 6 septembre dernier, avoir désigné 6 opérateurs comme des…

Sara Pomar et Robin Lemesle
30 octobre 2023

Concurrence

« Legal privilege » : Consécration de la confidentialité des consultations juridiques des juristes d’entreprise – incertitude par rapport à l’ADLC

Le Sénat a adopté le 11 octobre dernier le projet de loi d’orientation et de…

Christophe Pecnard et Audrey Petit
24 octobre 2023

Concurrence

Amendes transactionnelles infligées par la DGCCRF en matière d’entente verticale

LaDGCCRF a rendu publique les deux décisions de transaction suivantes s’agissant d’ententes verticales mises au…

Christophe Pecnard et Inès Fouache
24 octobre 2023

Contrats - Distribution

Négociations commerciales 2023/2024 : ce qu’il faudrait anticiper

Les négociations commerciales pour l’année 2024 s’annoncent complexes pour les fournisseurs et les distributeurs. D’une…

Christophe Pecnard, Sara Pomar et Audrey Petit
29 septembre 2023

Droit Économique

Gun-jumping Illumina/Grail : la Commission européenne inflige une amende à la cible également

La Commission européenne a infligé, le 12 juillet dernier, une sanction pécuniaire aux sociétés Illumina…

Sara Pomar
28 septembre 2023

Contrats - Distribution

L’agent commercial : les lignes bougent sur certains sujets et se maintiennent sur d’autres

Liberté et souplesse en matière de préavis en cas de résiliation du contrat d'agent commercial…

Béatrice Crévieux
27 septembre 2023

Actualités - Produits Droit Économique

Retour sur les qualités attendues des cosmétiques « à usage professionnel »

Le 13 juin 2023, la DGCCRF publiait les résultats de son enquête menée à l’échelle…

Christophe Pecnard et Robin Lemesle
25 septembre 2023

Droit Économique

Négociations commerciales : promulgation de la loi avançant le calendrier des négociations pour 2024

La CJUE érige le très subjectif sentiment de satisfaction du consommateur comme possible élément de la garantie commerciale offerte par le vendeur.

Une relation commerciale établie n’est pas toujours « poursuivie » en cas de cession d’actifs

Désignation de gatekeeper dans le cadre du DMA : décryptage des premières décisions de la Commission européenne

« Legal privilege » : Consécration de la confidentialité des consultations juridiques des juristes d’entreprise – incertitude par rapport à l’ADLC

Amendes transactionnelles infligées par la DGCCRF en matière d’entente verticale

Négociations commerciales 2023/2024 : ce qu’il faudrait anticiper

Gun-jumping Illumina/Grail : la Commission européenne inflige une amende à la cible également

L’agent commercial : les lignes bougent sur certains sujets et se maintiennent sur d’autres

Retour sur les qualités attendues des cosmétiques « à usage professionnel »

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