Droit Économique Competences - Page 87 sur 88

Concurrence

Microsoft autorisé à racheter Skype

ConcentrationsDans un communiqué de presse du 7 octobre 2011, la Commission a annoncé avoir autorisé…

Nomos
15 décembre 2011

Actualités - Produits

Définition des nanomatériaux par la Commission européenne

Règlementation spécifiqueDans sa recommandation en date du 18 octobre 2011, la Commission européenne invite les…

Nomos
15 décembre 2011

Concurrence

Procédure en matière d’abus de position dominante et d’ententes

ProcédureDans le prolongement de la consultation publique qu’elle avait lancée en janvier 2010, la Commission…

Nomos
15 décembre 2011

Contrats - Distribution

Distribution sélective et Internet : l’arrêt attendu de la CJUE

Distribution sélectiveLa Cour de justice de l’Union européenne (« CJUE ») a rendu le 13 octobre 2011…

Nomos
15 décembre 2011

Actualités - Produits

Nouvelles conditions d’emploi du Stevia

AdditifsUn arrêté du 6 septembre 2011 a modifié l’arrêté du 26 août 2009 (voir Lettre…

Nomos
15 décembre 2011

Contrats - Distribution

Nouvelles précisions sur les « ex-services distincts »

Relations commerce / industrieDans ses Questions-Réponses publiées en ligne suite à l’entrée en vigueur de…

Nomos
15 décembre 2011

Actualités - Produits

Substance interdite dans les produits cosmétiques

Sécurité des produitsLa substance 3-benzylidène camphor, utilisée comme filtre ultraviolet dans les produits cosmétiques et…

Nomos
15 décembre 2011

Contrats - Distribution

Pratique de relevés de prix dans un magasin concurrent

Relations commerce / industrieL’exploitant d’un magasin sous enseigne Leclerc souhaitait faire réaliser par ses salariés…

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15 décembre 2011

Actualités - Produits

Traçabilité renforcée pour les denrées alimentaires d’origine animale

Sécurité des produitsLe règlement n° 931/2011 du 19 septembre 2011 établit une liste d'informations qui…

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15 décembre 2011

Contrats - Distribution

Précisions sur la prévisibilité de la rupture

Rupture des relations commercialesUn éditeur de journaux confiait à un prestataire la gestion de ses…

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15 décembre 2011

Droit Économique

Microsoft autorisé à racheter Skype

Définition des nanomatériaux par la Commission européenne

Procédure en matière d’abus de position dominante et d’ententes

Distribution sélective et Internet : l’arrêt attendu de la CJUE

Nouvelles conditions d’emploi du Stevia

Nouvelles précisions sur les « ex-services distincts »

Substance interdite dans les produits cosmétiques

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