Droit Économique Competences - Page 87 sur 89

Actualités - Produits

L’AFSSAPS évalue le risque lié à l’utilisation de l’aluminium dans les cosmétiques

Sécurité des produitsAfin de limiter le risque lié à l’exposition à l’aluminium, l’AFSSAPS recommande dans…

Nomos
4 janvier 2012

Actualités - Produits

Fixation de nouvelles teneurs maximales pour les nitrates, les dioxines et le PCB

Sécurité des produitsDeux Règlements de la Commission européenne en date du 2 décembre 2011 ont…

Nomos
4 janvier 2012

Actualités - Produits

En bref…

EtiquetageConformément à l’article 26 du Règlement n°767/2009, le Code de bonnes pratiques en matière d’étiquetage…

Nomos
4 janvier 2012

Actualités - Produits

Une nouvelle taxe sur les produits cosmétique

Règlementations spécifiquesAprès deux tentatives en 2009 et 2010, l’Assemblée nationale a définitivement adopté le 29…

Nomos
4 janvier 2012

Actualités - Produits

En bref… Deux nouveaux ingrédients alimentaires autorisés

Règlementations spécifiquesEn application du Règlement n°258/97 relatif aux nouveaux aliments et aux nouveaux ingrédients alimentaires,…

Nomos
4 janvier 2012

Concurrence

Enquête sur le marché des paiements électroniques

Pratiques anticoncurrentiellesDans un communiqué de presse du 26 septembre 2011, la Commission européenne (« la Commission »)…

Nomos
15 décembre 2011

Concurrence

L’AdlC lance deux nouvelles consultations publiques

ProcédureConformément à ce qui avait été annoncé en mai 2011 lors de la publication de…

Nomos
15 décembre 2011

Concurrence

Microsoft autorisé à racheter Skype

ConcentrationsDans un communiqué de presse du 7 octobre 2011, la Commission a annoncé avoir autorisé…

Nomos
15 décembre 2011

Concurrence

Procédure en matière d’abus de position dominante et d’ententes

ProcédureDans le prolongement de la consultation publique qu’elle avait lancée en janvier 2010, la Commission…

Nomos
15 décembre 2011

Contrats - Distribution

Distribution sélective et Internet : l’arrêt attendu de la CJUE

Distribution sélectiveLa Cour de justice de l’Union européenne (« CJUE ») a rendu le 13 octobre 2011…

Nomos
15 décembre 2011

Droit Économique

L’AFSSAPS évalue le risque lié à l’utilisation de l’aluminium dans les cosmétiques

Fixation de nouvelles teneurs maximales pour les nitrates, les dioxines et le PCB

En bref…

Une nouvelle taxe sur les produits cosmétique

En bref… Deux nouveaux ingrédients alimentaires autorisés

Enquête sur le marché des paiements électroniques

L’AdlC lance deux nouvelles consultations publiques

Microsoft autorisé à racheter Skype

Procédure en matière d’abus de position dominante et d’ententes

Distribution sélective et Internet : l’arrêt attendu de la CJUE

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