Droit Économique Competences - Page 80 sur 86

Actualités - Produits

Modification des seuils de cadmium autorisés dans les jouets

Règlementations spécifiquesPrenant acte de l’avis de l’Autorité européenne de sécurité des aliments du 30 janvier…

Nomos
27 avril 2012

Concurrence

Trois fournisseurs de croquettes condamnés pour des pratiques d’ententes verticales

Pratiques anticoncurrentielles Le 20 mars 2012, l'Autorité a, dans sa décision n°12-D-10 relative à des…

Nomos
27 avril 2012

Actualités - Produits

Rapport annuel de l’Oqali

NutritionL’Observatoire de la qualité de l’alimentation (« Oqali »), créé en février 2008 dans le cadre du…

Nomos
27 avril 2012

Concurrence

Diminution des sanctions pour le cartel des panneaux de signalisation routière

Pratiques anticoncurrentielles Le 22 décembre 2010, l’Autorité avait, dans sa décision n°10-D-39, condamné à 52,7…

Nomos
27 avril 2012

Concurrence

Messagerie électronique et entrave aux inspections de concurrence

Pratiques anticoncurrentielles Dans un communiqué de presse du 28 mars 2012, la Commission européenne (« la…

Nomos
27 avril 2012

Actualités - Produits

Bilan d’activité 2011 de la DGCCRF

Sécurité des produitsLe 14 février 2012, Frédéric Lefebvre a rendu public le Bilan de…

Nomos
23 mars 2012

Contrats - Distribution

La doctrine administrative n’est pas le droit positif

Relations commerce / industrie Un fournisseur de fleurs avait conclu un contrat de coopération…

Nomos
23 mars 2012

Actualités - Produits

Indication de la quantité d’un ingrédient et concurrence déloyale

EtiquetageLe 29 février 2012, la Cour d’appel de Paris s’est prononcée sur la validité…

Nomos
23 mars 2012

Contrats - Distribution

En bref…

Rupture des relations commerciales Le taux de l’intérêt légal pour l’année 2012 a été…

Nomos
23 mars 2012

Info Pub

Orange déboutée de ses demandes à l’encontre de Numéricable

Pratiques commerciales trompeuses Dans un jugement du 20 janvier 2012, le Tribunal de commerce…

Nomos
23 mars 2012

Droit Économique

Modification des seuils de cadmium autorisés dans les jouets

Trois fournisseurs de croquettes condamnés pour des pratiques d’ententes verticales

Rapport annuel de l’Oqali

Diminution des sanctions pour le cartel des panneaux de signalisation routière

Messagerie électronique et entrave aux inspections de concurrence

Bilan d’activité 2011 de la DGCCRF

La doctrine administrative n’est pas le droit positif

Indication de la quantité d’un ingrédient et concurrence déloyale

En bref…

Orange déboutée de ses demandes à l’encontre de Numéricable

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