Droit Économique Competences - Page 77 sur 86

Concurrence

Le REC salue l’application énergique du droit de la concurrence dans le secteur alimentaire

Pratiques anticoncurrentielles Le réseau européen de concurrence (« REC ») a publié le 24 mai 2012 un…

Nomos
9 juillet 2012

Info Pub

Opérations de réduction de prix trompeuses : des distributeurs condamnés

Pratiques commerciales trompeuses Dans trois jugements du 27 avril 2012, le Tribunal correctionnel de Rouen…

Nomos
9 juillet 2012

Concurrence

Feu vert de la Commission au rachat des activités d’édition musicale d’EMI

Concentrations Dans un communiqué de presse du 19 avril 2012, la Commission européenne (« la Commission »)…

Nomos
9 juillet 2012

Info Pub

Liquidation de l’astreinte de Leguide.com

Pratiques commerciales trompeuses Le 28 septembre 2011, la société Leguide.com avait été condamnée par la…

Nomos
9 juillet 2012

Actualités - Produits

L’AFSSAPS devient l’ANSM

Sécurité des produits A compter du 1er mai 2012, l’Agence française de sécurité sanitaire des…

Nomos
4 juin 2012

Contrats - Distribution

Obligation d’information précontractuelle à l’égard du cessionnaire du contrat

Responsabilité contractuelle L’article L.330-3 du Code de commerce impose à toute personne mettant à disposition…

Nomos
4 juin 2012

Actualités - Produits

De nouvelles règles pour les additifs contenant de l’aluminium

Additifs Le règlement n°380/2012 du 3 mai 2012 modifie les conditions d’utilisation et les quantités…

Nomos
4 juin 2012

Actualités - Produits

Les allégations environnementales sous surveillance ?

Règlementations spécifiques Le 21 février 2012, le Conseil national de la consommation a publié la…

Nomos
4 juin 2012

Concurrence

Banques : annulation de l’amende de 383 millions d’euros

Pratiques anticoncurrentielles Par un arrêt du 23 février 2012, la Cour d’appel de Paris a…

Nomos
4 juin 2012

Actualités - Produits

Nouvelles règles applicables aux jus de fruits

Règlementations spécifiques Afin de tenir compte de l’évolution des normes internationales applicables et du progrès…

Nomos
4 juin 2012

Droit Économique

Le REC salue l’application énergique du droit de la concurrence dans le secteur alimentaire

Opérations de réduction de prix trompeuses : des distributeurs condamnés

Feu vert de la Commission au rachat des activités d’édition musicale d’EMI

Liquidation de l’astreinte de Leguide.com

L’AFSSAPS devient l’ANSM

Obligation d’information précontractuelle à l’égard du cessionnaire du contrat

De nouvelles règles pour les additifs contenant de l’aluminium

Les allégations environnementales sous surveillance ?

Banques : annulation de l’amende de 383 millions d’euros

Nouvelles règles applicables aux jus de fruits

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