Droit Économique Competences - Page 77 sur 87

Contrats - Distribution

Pratiques restrictives : le ministre peut informer les fournisseurs de son action en cours d’instance

Relations commerce / industrie Dans une affaire ayant donné lieu à un arrêt de la…

Nomos
9 juillet 2012

Contrats - Distribution

Nouvelles hypothèses de déséquilibres significatifs

Relations commerce / industrie Par jugement du 29 mai 2012, le Tribunal de commerce de…

Nomos
9 juillet 2012

Contrats - Distribution

La liquidation amiable ne dispense pas de respecter un préavis de rupture suffisant

Rupture des relations commerciales La société Ammoniac Agricole, seul producteur d’ammoniac anhydre (un engrais agricole)…

Nomos
9 juillet 2012

Concurrence

Ultime arrêt dans l’affaire de la « téléphonie mobile »

Pratiques anticoncurrentielles Dans un arrêt du 30 mai 2012, la Cour de cassation rejette le…

Nomos
9 juillet 2012

Actualités - Produits

Substance autorisée sous conditions dans les produits cosmétiques

Sécurité des produits Le phénoxyéthanol est un éther aromatique utilisé notamment dans les produits cosmétiques…

Nomos
9 juillet 2012

Concurrence

Le REC salue l’application énergique du droit de la concurrence dans le secteur alimentaire

Pratiques anticoncurrentielles Le réseau européen de concurrence (« REC ») a publié le 24 mai 2012 un…

Nomos
9 juillet 2012

Actualités - Produits

Boissons énergisantes sous surveillance

Sécurité des produits Dans le cadre du dispositif de nutrivigilance et afin dévaluer plus précisément…

Nomos
9 juillet 2012

Concurrence

Feu vert de la Commission au rachat des activités d’édition musicale d’EMI

Concentrations Dans un communiqué de presse du 19 avril 2012, la Commission européenne (« la Commission »)…

Nomos
9 juillet 2012

Actualités - Produits

La liste des allégations de santé enfin adoptée !

Etiquetage Suite à un long processus de validation lancé en 2008 (voir les Lettres Economiques…

Nomos
9 juillet 2012

Info Pub

Mise à jour de la recommandation « Mentions et renvois »

Publicité et déontologie Suite à la publication de sa nouvelle recommandation « Publicité de prix » (voir…

Nomos
4 juin 2012

Droit Économique

Pratiques restrictives : le ministre peut informer les fournisseurs de son action en cours d’instance

Nouvelles hypothèses de déséquilibres significatifs

La liquidation amiable ne dispense pas de respecter un préavis de rupture suffisant

Ultime arrêt dans l’affaire de la « téléphonie mobile »

Substance autorisée sous conditions dans les produits cosmétiques

Le REC salue l’application énergique du droit de la concurrence dans le secteur alimentaire

Boissons énergisantes sous surveillance

Feu vert de la Commission au rachat des activités d’édition musicale d’EMI

La liste des allégations de santé enfin adoptée !

Mise à jour de la recommandation « Mentions et renvois »

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