Concurrence Présomption mère/ fille : difficulté à rapporter la preuve ne signifie pas irréfragabilité Pratiques anticoncurrentielles Dans un arrêt du 3 mai 2012, la troisième chambre de la Cour… Nomos 4 juin 2012
Actualités - Produits De nouvelles règles pour les additifs contenant de l’aluminium Additifs Le règlement n°380/2012 du 3 mai 2012 modifie les conditions d’utilisation et les quantités… Nomos 4 juin 2012
Contrats - Distribution Obligation d’information précontractuelle à l’égard du cessionnaire du contrat Responsabilité contractuelle L’article L.330-3 du Code de commerce impose à toute personne mettant à disposition… Nomos 4 juin 2012
Concurrence Les acquisitions de Canal + décodées par l’Autorité Concentrations L’AdlC a successivement annoncé les 28 mars et 17 avril derniers l’ouverture de phases… Nomos 4 juin 2012
Actualités - Produits Les allégations environnementales sous surveillance ? Règlementations spécifiques Le 21 février 2012, le Conseil national de la consommation a publié la… Nomos 4 juin 2012
Concurrence Nouvel exemple d’utilisation de pièces produites devant l’AdlC devant le juge commercial Procédure Par un jugement avant-dire droit du 11 avril 2012, la 1ère chambre du Tribunal… Nomos 4 juin 2012
Actualités - Produits Nouvelles règles applicables aux jus de fruits Règlementations spécifiques Afin de tenir compte de l’évolution des normes internationales applicables et du progrès… Nomos 4 juin 2012
Info Pub Mise à jour de la recommandation « Mentions et renvois » Publicité et déontologie Suite à la publication de sa nouvelle recommandation « Publicité de prix » (voir… Nomos 4 juin 2012
Info Pub Publicité des médicaments et des dispositifs médicaux Publicité et secteurs règlementés Le 10 mai 2012, trois décrets pris en application de la… Nomos 4 juin 2012
Actualités - Produits Rapport annuel de l’Oqali NutritionL’Observatoire de la qualité de l’alimentation (« Oqali »), créé en février 2008 dans le cadre du… Nomos 27 avril 2012