Droit Économique Competences - Page 77 sur 89

Concurrence

Engagements des banques en matière de commissions interbancaires sur les prélèvements et TIP

Pratriques anticoncurrentielles L’AdlC a rendu obligatoires le 5 juillet 2012 les engagements proposés par les…

Nomos
7 août 2012

Concurrence

Microsoft toujours dans le collimateur de Bruxelles

Pratriques anticoncurrentielles Dans un arrêt du 27 juin 2012, le Tribunal de l’Union européenne (« le…

Nomos
7 août 2012

Contrats - Distribution

Distribution sélective quantitative et critères de sélection

Distribution sélective Saisie d’une question préjudicielle de la Cour de cassation, la Cour de Justice…

Nomos
7 août 2012

Contrats - Distribution

Les ventes de particuliers ne peuvent pas violer une interdiction de revente hors réseau

Distribution sélective Dans une affaire opposant eBay à divers fabricants de parfums et produits de…

Nomos
7 août 2012

Contrats - Distribution

L’interdiction d’Internet est une restriction de concurrence par son objet

Distribution sélective Dans un arrêt du 27 juin 2012, la Cour d’appel de Paris a…

Nomos
7 août 2012

Contrats - Distribution

La durée du préavis doit tenir compte de l’ancienneté des relations, même en présence d’usages professionnels

Rupture des relations commerciales Deux sociétés entretenaient des relations d’affaires depuis une douzaine d’années, lorsque…

Nomos
7 août 2012

Contrats - Distribution

Vente à distance : modalité de confirmation des informations légales

Contrats conclus avec les consommateurs La directive n° 97/7/CE du 20 mai 1997 concernant la…

Nomos
7 août 2012

Info Pub

Mensonges sur l’origine et la notoriété de rhums

Pratiques commerciales trompeuses Le 10 mai 2012, la Cour d’appel de Paris a rendu un…

Nomos
7 août 2012

Info Pub

L’UFC Que Choisir débouté de sa demande à l’encontre de SFR

Pratiques commerciales trompeuses Le 13 novembre 2010, l’UFC Que Choisir avait assigné la société SFR…

Nomos
7 août 2012

Actualités - Produits

Publication du Rapport annuel de l’ANSM

Sécurité des produits Dans son rapport annuel de 2011, l’Agence Nationale de Sécurité des Médicaments…

Nomos
7 août 2012

Droit Économique

Engagements des banques en matière de commissions interbancaires sur les prélèvements et TIP

Microsoft toujours dans le collimateur de Bruxelles

Distribution sélective quantitative et critères de sélection

Les ventes de particuliers ne peuvent pas violer une interdiction de revente hors réseau

L’interdiction d’Internet est une restriction de concurrence par son objet

La durée du préavis doit tenir compte de l’ancienneté des relations, même en présence d’usages professionnels

Vente à distance : modalité de confirmation des informations légales

Mensonges sur l’origine et la notoriété de rhums

L’UFC Que Choisir débouté de sa demande à l’encontre de SFR

Publication du Rapport annuel de l’ANSM

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