Droit Économique Competences - Page 77 sur 87

Info Pub

Opérations de réduction de prix trompeuses : des distributeurs condamnés

Pratiques commerciales trompeuses Dans trois jugements du 27 avril 2012, le Tribunal correctionnel de Rouen…

Nomos
9 juillet 2012

Info Pub

Liquidation de l’astreinte de Leguide.com

Pratiques commerciales trompeuses Le 28 septembre 2011, la société Leguide.com avait été condamnée par la…

Nomos
9 juillet 2012

Contrats - Distribution

Pratiques restrictives : le ministre peut informer les fournisseurs de son action en cours d’instance

Relations commerce / industrie Dans une affaire ayant donné lieu à un arrêt de la…

Nomos
9 juillet 2012

Info Pub

Les publicités en faveur du whisky Jameson ne sont pas illicites

Publicité et secteurs règlementés L’affaire des publicités en faveur du Whisky Jameson dessinées par Ted…

Nomos
9 juillet 2012

Concurrence

Ultime arrêt dans l’affaire de la « téléphonie mobile »

Pratiques anticoncurrentielles Dans un arrêt du 30 mai 2012, la Cour de cassation rejette le…

Nomos
9 juillet 2012

Contrats - Distribution

Nouvelles hypothèses de déséquilibres significatifs

Relations commerce / industrie Par jugement du 29 mai 2012, le Tribunal de commerce de…

Nomos
9 juillet 2012

Concurrence

Le REC salue l’application énergique du droit de la concurrence dans le secteur alimentaire

Pratiques anticoncurrentielles Le réseau européen de concurrence (« REC ») a publié le 24 mai 2012 un…

Nomos
9 juillet 2012

Contrats - Distribution

La liquidation amiable ne dispense pas de respecter un préavis de rupture suffisant

Rupture des relations commerciales La société Ammoniac Agricole, seul producteur d’ammoniac anhydre (un engrais agricole)…

Nomos
9 juillet 2012

Concurrence

Feu vert de la Commission au rachat des activités d’édition musicale d’EMI

Concentrations Dans un communiqué de presse du 19 avril 2012, la Commission européenne (« la Commission »)…

Nomos
9 juillet 2012

Concurrence

Le contrôle des concentrations soumis à la prescription quinquennale

Concentrations L’Autorité de la concurrence (« AdlC ») a rendu le 11 mai 2012 une décision dans…

Nomos
9 juillet 2012

Droit Économique

Opérations de réduction de prix trompeuses : des distributeurs condamnés

Liquidation de l’astreinte de Leguide.com

Pratiques restrictives : le ministre peut informer les fournisseurs de son action en cours d’instance

Les publicités en faveur du whisky Jameson ne sont pas illicites

Ultime arrêt dans l’affaire de la « téléphonie mobile »

Nouvelles hypothèses de déséquilibres significatifs

Le REC salue l’application énergique du droit de la concurrence dans le secteur alimentaire

La liquidation amiable ne dispense pas de respecter un préavis de rupture suffisant

Feu vert de la Commission au rachat des activités d’édition musicale d’EMI

Le contrôle des concentrations soumis à la prescription quinquennale

Les thématiques

Accès rapide

Actualités