Droit Économique Competences - Page 61 sur 87

Actualités - Produits

Libre circulation des denrées alimentaires au sein de l’Espace économique européen

Saisie d'une demande d'avis consultatif par un producteur d'alcool islandais, la Cour de justice de…

Nomos
27 juin 2013

Actualités - Produits

Mise à jour des annexes du règlement relatif aux produits cosmétiques

Le Règlement n°344/2013 du 4 avril 2013 modifie les annexes du Règlement n° 1223/2009 du…

Nomos
27 juin 2013

Actualités - Produits

Autorisation du polidocanol dans les produits cosmétiques

Le Règlement n°483/2013 du 24 mai 2013, modifie l'annexe 3 du règlement n°1223/2009 relatif aux…

Nomos
27 juin 2013

Contrats - Distribution

Convention unique et biens destinés à être revendus en l’état

Dans un avis n°13-01 en date du 15 avril 2013, la Commission d'Examen des Pratiques…

Nomos
27 juin 2013

Contrats - Distribution

Annonce d’une mise en concurrence avec d’autres candidats et rupture brutale

En relations commerciales depuis plus de 25 ans, un constructeur automobile et son distributeur concluent…

Nomos
27 juin 2013

Contrats - Distribution

Adoption du contrat-type de commission de transport

Le contrat-type de commission de transport a été approuvé par un décret n°2013-293. Ses dispositions…

Nomos
27 juin 2013

Contrats - Distribution

Précision sur la date d’effet de la résiliation

Dans un arrêt en date du 10 avril 2013, la Cour de cassation a eu…

Nomos
27 juin 2013

Contrats - Distribution

Publication de « Questions / Réponses » sur l’indemnité forfaitaire pour retard de paiement

La DGCCRF vient de publier sur son site Internet des « Questions/Réponses » concrètes sur…

Nomos
27 juin 2013

Info Pub

Présence de crocodiles : pas d’altération du comportement économique

Dans un arrêt du 24 mai 2013, la Cour d'appel de Paris s'est prononcée sur…

Nomos
27 juin 2013

Actualités - Produits

Création d’un droit d’alerte en matière de santé publique et d’environnement

La loi n°2013-316 du 16 avril 2013 relative à l'indépendance de l'expertise en matière de…

Nomos
27 juin 2013

Droit Économique

Libre circulation des denrées alimentaires au sein de l’Espace économique européen

Mise à jour des annexes du règlement relatif aux produits cosmétiques

Autorisation du polidocanol dans les produits cosmétiques

Convention unique et biens destinés à être revendus en l’état

Annonce d’une mise en concurrence avec d’autres candidats et rupture brutale

Adoption du contrat-type de commission de transport

Précision sur la date d’effet de la résiliation

Publication de « Questions / Réponses » sur l’indemnité forfaitaire pour retard de paiement

Présence de crocodiles : pas d’altération du comportement économique

Création d’un droit d’alerte en matière de santé publique et d’environnement

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