Droit Économique Competences - Page 61 sur 87

Info Pub

Approximation et illicéité d’une publicité comparative

Par un arrêt du 14 mai 2013, la Cour d'appel de Toulouse a confirmé la…

Nomos
27 juin 2013

Actualités - Produits

Lutte contre les fraudes en matière de viande bovine

Suite aux récents cas de fraude sur la viande de cheval, l'Autorité de surveillance de…

Nomos
27 juin 2013

Info Pub

Les produits cosmétiques, bons élèves de l’ARPP

L'Autorité de Régulation professionnelle de la publicité (« ARPP ») vient de publier son premier…

Nomos
27 juin 2013

Actualités - Produits

Libre circulation des denrées alimentaires au sein de l’Espace économique européen

Saisie d'une demande d'avis consultatif par un producteur d'alcool islandais, la Cour de justice de…

Nomos
27 juin 2013

Actualités - Produits

Mise à jour des annexes du règlement relatif aux produits cosmétiques

Le Règlement n°344/2013 du 4 avril 2013 modifie les annexes du Règlement n° 1223/2009 du…

Nomos
27 juin 2013

Concurrence

Confirmation de la décision de l’Adlc dans l’affaire Diddl

Le 15 décembre 2011, l'Autorité de la concurrence (« Adlc ») avait infligé à la…

Nomos
25 juin 2013

Concurrence

Dénigrement des médicaments génériques : amende de 40,6 millions d’euros pour Sanofi

Dans une décision n°13-D-11 du 14 mai 2013 relative à des pratiques mises en œuvre…

Nomos
25 juin 2013

Concurrence

Soumission des engagements de Google à un test de marché

La Commission européenne a publié, le 25 avril 2013, les engagements proposés par Google concernant…

Nomos
25 juin 2013

Concurrence

Le secteur du sucre blanc sous surveillance

Dans un communiqué de presse du 15 mai 2013, la Commission européenne a confirmé avoir…

Nomos
25 juin 2013

Concurrence

Autorisation de l’acquisition de Parlophone Label Group par la société mère de Warner Music Group

Dans un communiqué de presse du 15 mai 2013, la Commission a annoncé avoir autorisé…

Nomos
25 juin 2013

Droit Économique

Approximation et illicéité d’une publicité comparative

Lutte contre les fraudes en matière de viande bovine

Les produits cosmétiques, bons élèves de l’ARPP

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Mise à jour des annexes du règlement relatif aux produits cosmétiques

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Dénigrement des médicaments génériques : amende de 40,6 millions d’euros pour Sanofi

Soumission des engagements de Google à un test de marché

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