Concurrence Reprise de certains actifs du groupe Doux Décision Adlc, 12 février 2013, n° 13-DCC-13 Par une décision n°13-DCC-13 du 12 février 2013,… Nomos 28 mai 2013
Actualités - Produits Rapport sur les boissons énergisantes Rapport AESA Après les recommandations de l’Agence Nationale de Sécurité Sanitaire (« ANSES ») (voir la Lettre… Nomos 28 mai 2013
Contrats - Distribution La prohibition de la rupture brutale est une loi de police CA Paris, 7 mars 2013, RG n° 12-04392 La Cour d’appel de Paris a eu… Nomos 28 mai 2013
Actualités - Produits Evaluation, par l’ANSES, des risques du bisphénol A pour la santé humaine Avis ANSES Dans le prolongement de l’interdiction du bisphénol A étendue aux conditionnements ou ustensiles… Nomos 28 mai 2013
Contrats - Distribution Inopposabilité de conditions générales de vente Cass. Com., 19 février 2013, n° 11-22827 Dans le cadre d’un contentieux entre un fournisseur… Nomos 28 mai 2013
Actualités - Produits Communiqués de presse sur des denrées impropres à la consommation humaine Arrêt CJUE, 11 avril 2013 Dans un arrêt rendu le 11 avril 2013, la CJUE… Nomos 28 mai 2013
Contrats - Distribution Clause abusive relevée d’office par le juge CJUE, 21 février 2013, aff. C-472/11 Saisie au titre d’une question préjudicielle d’une juridiction hongroise,… Nomos 28 mai 2013
Actualités - Produits Alimention animale : retrait du marché de certains additifs relevant du groupe « substances aromatiques et apéritives » Règlement d'exécution UE n° 230/2013 du 14 mars 2013 Les additifs pour l’alimentation animale énumérés… Nomos 28 mai 2013
Info Pub L’interdiction de la revente à perte remise en question CJUE, 21 février 2013, aff. C-472/11 Saisie d’une question préjudicielle par une juridiction belge, la… Nomos 28 mai 2013
Actualités - Produits Publication d’un « Question / Réponse » sur la règlementation des produits cosmétiques Site de l'ANSM L’Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des Produits de Santé vient… Nomos 28 mai 2013
