Droit Économique Competences - Page 33 sur 85

Contrats - Distribution

Rupture de relations et production audiovisuelle

La société Belleville Production entretenait depuis 2005 des relations de co-production avec la société Paris…

Nomos
28 octobre 2015

Actualités - Produits

En bref… définition du végétalisme intégral

Dans le cadre d’un avis sur le vocabulaire de l’agriculture et de la pêche, la…

Nomos
28 octobre 2015

Contrats - Distribution

Rupture de relations et autonomie des sociétés d’un même groupe

Deux sociétés d’un même groupe entretenaient des relations commerciales établies avec un même fournisseur et…

Nomos
28 octobre 2015

Contrats - Distribution

Demande d’informations générales ou commande de consultation ?

Une société a envoyé à un cabinet d’expertise-comptable un email demandant certaines précisions sur un…

Nomos
28 octobre 2015

Concurrence

Poursuite de l’instruction au fond sur les conditions d’utilisation du service AdWords de Google

L’Autorité de la concurrence (« Adlc ») était saisie d’une demande de mesures conservatoires de…

Nomos
28 octobre 2015

Concurrence

Grille d’analyse des systèmes de rabais fidélisants

Le Conseil de la concurrence danois avait considéré qu’une entreprise avait abusé de sa position…

Nomos
28 octobre 2015

Info Pub

Radio France condamnée pour concurrence déloyale

Trois syndicats représentant des radios ont assigné devant le Tribunal de commerce de Paris la…

Nomos
28 octobre 2015

Concurrence

Conformité à la Constitution des pouvoirs de saisine et de sanction de l’Adlc

Suite à une saisine d’office du Conseil de la concurrence en 2008, l’Autorité de la…

Nomos
28 octobre 2015

Info Pub

Epilogue de l’affaire des vins de Bordeaux

Par un arrêt du 1er juillet 2015, la Cour de cassation a mis fin à…

Nomos
28 octobre 2015

Concurrence

L’injonction structurelle « retoquée » par le Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel, par une décision du 5 août 2015, s'est prononcé sur la conformité…

Nomos
24 septembre 2015

Droit Économique

Rupture de relations et production audiovisuelle

En bref… définition du végétalisme intégral

Rupture de relations et autonomie des sociétés d’un même groupe

Demande d’informations générales ou commande de consultation ?

Poursuite de l’instruction au fond sur les conditions d’utilisation du service AdWords de Google

Grille d’analyse des systèmes de rabais fidélisants

Radio France condamnée pour concurrence déloyale

Conformité à la Constitution des pouvoirs de saisine et de sanction de l’Adlc

Epilogue de l’affaire des vins de Bordeaux

L’injonction structurelle « retoquée » par le Conseil constitutionnel

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