Droit Économique Competences - Page 32 sur 85

Contrats - Distribution

De la renégociation tarifaire en cours de convention unique

Une sénatrice a interrogé le Ministre de l’économie sur la possibilité de bénéficier de souplesse…

Nomos
4 décembre 2015

Concurrence

Conseiller des entreprises parties à une entente peut être sanctionné

Dans une décision du 11 novembre 2009, la Commission européenne (« la Commission ») avait…

Nomos
4 décembre 2015

Contrats - Distribution

Précisions de la CEPC sur la facturation

Par trois avis des 29 octobre et 5 novembre 2015, la Commission d’Examen des pratiques…

Nomos
4 décembre 2015

Concurrence

Avis de l’Adlc sur le passage à la TNT gratuite des chaînes LCI, Paris Première et Planète +

Saisie par le Conseil supérieur de l’audiovisuel (« CSA »), l’Autorité de la concurrence («…

Nomos
4 décembre 2015

Info Pub

Mise à jour de la recommandation « Communication publicitaire digitale »

L’Autorité de Régulation Professionnelle de la Publicité (« ARPP ») vient de mettre à jour…

Nomos
4 décembre 2015

Concurrence

Interdiction de revente sur les places de marché en ligne : clôture de l’enquête contre Adidas

L’Autorité de la concurrence (« Adlc ») a publié un communiqué le 18 novembre 2015…

Nomos
4 décembre 2015

Info Pub

Les limites de l’humour par le JDP

Dans une décision rendue le 14 octobre 2015, le Jury de Déontologie Publicitaire (JDP) a…

Nomos
4 décembre 2015

Concurrence

Sanction d’une pratique de remises fidélisantes par la SNCM

Dans un arrêt du 22 octobre 2015, la Cour d’appel de Paris s’est prononcée sur…

Nomos
4 décembre 2015

Contrats - Distribution

Rupture de relations et autonomie des sociétés d’un même groupe

Deux sociétés d’un même groupe entretenaient des relations commerciales établies avec un même fournisseur et…

Nomos
28 octobre 2015

Contrats - Distribution

Demande d’informations générales ou commande de consultation ?

Une société a envoyé à un cabinet d’expertise-comptable un email demandant certaines précisions sur un…

Nomos
28 octobre 2015

Droit Économique

De la renégociation tarifaire en cours de convention unique

Conseiller des entreprises parties à une entente peut être sanctionné

Précisions de la CEPC sur la facturation

Avis de l’Adlc sur le passage à la TNT gratuite des chaînes LCI, Paris Première et Planète +

Mise à jour de la recommandation « Communication publicitaire digitale »

Interdiction de revente sur les places de marché en ligne : clôture de l’enquête contre Adidas

Les limites de l’humour par le JDP

Sanction d’une pratique de remises fidélisantes par la SNCM

Rupture de relations et autonomie des sociétés d’un même groupe

Demande d’informations générales ou commande de consultation ?

Les thématiques

Accès rapide

Actualités