Droit Économique Competences - Page 32 sur 87

Contrats - Distribution

Animal de compagnie et garantie de conformité

Madame Y... a acheté auprès d’une éleveuse professionnelle un chiot de race bichon frisé, à…

Nomos
10 février 2016

Concurrence

Abus de position dominante sur le marché de gros de l’accès à Internet haut débit

Dans une décision du 22 juin 2011, la Commission européenne (« la Commission ») avait…

Nomos
10 février 2016

Contrats - Distribution

Rupture brutale internationale et juridiction compétente

Une société allemande entretenait des relations commerciales depuis une vingtaine d’années avec une société française,…

Nomos
10 février 2016

Concurrence

Lourdes sanctions à l’encontre du cartel de la messagerie

Par une décision du 15 décembre 2015, l’Autorité de la concurrence (« Adlc ») a…

Nomos
10 février 2016

Info Pub

Relecture des annonces par Le Bon Coin et pratique commerciale trompeuse

Le 4 décembre 2015, le Tribunal de grande instance de Paris a condamné la société…

Nomos
10 février 2016

Concurrence

Conférence de presse et évocation des prix de revente

Saisie par le Ministre de l’économie, l’Autorité de la concurrence (« Adlc ») a rendu…

Nomos
10 février 2016

Info Pub

Distinction de l’information et de la publicité pour les boissons alcooliques

La Loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé…

Nomos
10 février 2016

Concurrence

Amende record pour Orange devant l’Adlc

Par une décision du 17 décembre 2015, l’Autorité de la concurrence (« Adlc ») a…

Nomos
10 février 2016

Info Pub

La panthère tachetée, signe distinctif de la maison Cartier

Le 21 octobre 2015, un fabricant de parfum et cosmétique de luxe a été condamné…

Nomos
10 février 2016

Info Pub

Nouvel article L.113-3-3 du Code de la consommation

Une Ordonnance n° 2015-1628 du 10 décembre 2015 insère un nouvel article L.113-3-3 dans le…

Nomos
10 février 2016

Droit Économique

Animal de compagnie et garantie de conformité

Abus de position dominante sur le marché de gros de l’accès à Internet haut débit

Rupture brutale internationale et juridiction compétente

Lourdes sanctions à l’encontre du cartel de la messagerie

Relecture des annonces par Le Bon Coin et pratique commerciale trompeuse

Conférence de presse et évocation des prix de revente

Distinction de l’information et de la publicité pour les boissons alcooliques

Amende record pour Orange devant l’Adlc

La panthère tachetée, signe distinctif de la maison Cartier

Nouvel article L.113-3-3 du Code de la consommation

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