Droit Économique Competences - Page 32 sur 85

Contrats - Distribution

Précisions de la CEPC sur la facturation

Par trois avis des 29 octobre et 5 novembre 2015, la Commission d’Examen des pratiques…

Nomos
4 décembre 2015

Concurrence

Avis de l’Adlc sur le passage à la TNT gratuite des chaînes LCI, Paris Première et Planète +

Saisie par le Conseil supérieur de l’audiovisuel (« CSA »), l’Autorité de la concurrence («…

Nomos
4 décembre 2015

Info Pub

Mise à jour de la recommandation « Communication publicitaire digitale »

L’Autorité de Régulation Professionnelle de la Publicité (« ARPP ») vient de mettre à jour…

Nomos
4 décembre 2015

Concurrence

Interdiction de revente sur les places de marché en ligne : clôture de l’enquête contre Adidas

L’Autorité de la concurrence (« Adlc ») a publié un communiqué le 18 novembre 2015…

Nomos
4 décembre 2015

Info Pub

Les limites de l’humour par le JDP

Dans une décision rendue le 14 octobre 2015, le Jury de Déontologie Publicitaire (JDP) a…

Nomos
4 décembre 2015

Concurrence

Sanction d’une pratique de remises fidélisantes par la SNCM

Dans un arrêt du 22 octobre 2015, la Cour d’appel de Paris s’est prononcée sur…

Nomos
4 décembre 2015

Actualités - Produits

Enquête de la DGCCRF sur les aliments pour animaux

Par un communiqué de presse du 12 novembre 2015, la DGCCRF a rendu publics les…

Nomos
4 décembre 2015

Actualités - Produits

Enquête de la DGCCRF sur les denrées alimentaires à base de bœuf

La DGCCRF a publié le 9 septembre 2015 les résultats de son enquête sur la…

Nomos
4 décembre 2015

Concurrence

Poursuite de l’instruction au fond sur les conditions d’utilisation du service AdWords de Google

L’Autorité de la concurrence (« Adlc ») était saisie d’une demande de mesures conservatoires de…

Nomos
28 octobre 2015

Concurrence

Grille d’analyse des systèmes de rabais fidélisants

Le Conseil de la concurrence danois avait considéré qu’une entreprise avait abusé de sa position…

Nomos
28 octobre 2015

Droit Économique

Précisions de la CEPC sur la facturation

Avis de l’Adlc sur le passage à la TNT gratuite des chaînes LCI, Paris Première et Planète +

Mise à jour de la recommandation « Communication publicitaire digitale »

Interdiction de revente sur les places de marché en ligne : clôture de l’enquête contre Adidas

Les limites de l’humour par le JDP

Sanction d’une pratique de remises fidélisantes par la SNCM

Enquête de la DGCCRF sur les aliments pour animaux

Enquête de la DGCCRF sur les denrées alimentaires à base de bœuf

Poursuite de l’instruction au fond sur les conditions d’utilisation du service AdWords de Google

Grille d’analyse des systèmes de rabais fidélisants

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