Droit Économique Competences - Page 32 sur 86

Actualités - Produits

Enquête de la DGCCRF sur les allégations environnementales « globalisantes »

La DGCCRF a publié le 30 décembre 2015 les résultats de son enquête relative aux…

Nomos
10 février 2016

Concurrence

Lourdes sanctions à l’encontre du cartel de la messagerie

Par une décision du 15 décembre 2015, l’Autorité de la concurrence (« Adlc ») a…

Nomos
10 février 2016

Actualités - Produits

Enquête de la DGCCRF sur la loyauté et la sécurité des textiles-habillement

La DGCCRF a publié le 14 janvier 2016 les résultats de son enquête sur la…

Nomos
10 février 2016

Concurrence

Conférence de presse et évocation des prix de revente

Saisie par le Ministre de l’économie, l’Autorité de la concurrence (« Adlc ») a rendu…

Nomos
10 février 2016

Contrats - Distribution

Précisions de la CEPC sur la facturation

Par trois avis des 29 octobre et 5 novembre 2015, la Commission d’Examen des pratiques…

Nomos
4 décembre 2015

Info Pub

Mise à jour de la recommandation « Communication publicitaire digitale »

L’Autorité de Régulation Professionnelle de la Publicité (« ARPP ») vient de mettre à jour…

Nomos
4 décembre 2015

Info Pub

Les limites de l’humour par le JDP

Dans une décision rendue le 14 octobre 2015, le Jury de Déontologie Publicitaire (JDP) a…

Nomos
4 décembre 2015

Concurrence

Conseiller des entreprises parties à une entente peut être sanctionné

Dans une décision du 11 novembre 2009, la Commission européenne (« la Commission ») avait…

Nomos
4 décembre 2015

Concurrence

Avis de l’Adlc sur le passage à la TNT gratuite des chaînes LCI, Paris Première et Planète +

Saisie par le Conseil supérieur de l’audiovisuel (« CSA »), l’Autorité de la concurrence («…

Nomos
4 décembre 2015

Concurrence

Interdiction de revente sur les places de marché en ligne : clôture de l’enquête contre Adidas

L’Autorité de la concurrence (« Adlc ») a publié un communiqué le 18 novembre 2015…

Nomos
4 décembre 2015

Droit Économique

Enquête de la DGCCRF sur les allégations environnementales « globalisantes »

Lourdes sanctions à l’encontre du cartel de la messagerie

Enquête de la DGCCRF sur la loyauté et la sécurité des textiles-habillement

Conférence de presse et évocation des prix de revente

Précisions de la CEPC sur la facturation

Mise à jour de la recommandation « Communication publicitaire digitale »

Les limites de l’humour par le JDP

Conseiller des entreprises parties à une entente peut être sanctionné

Avis de l’Adlc sur le passage à la TNT gratuite des chaînes LCI, Paris Première et Planète +

Interdiction de revente sur les places de marché en ligne : clôture de l’enquête contre Adidas

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