Droit Économique Competences - Page 32 sur 86

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La panthère tachetée, signe distinctif de la maison Cartier

Le 21 octobre 2015, un fabricant de parfum et cosmétique de luxe a été condamné…

Nomos
10 février 2016

Concurrence

Conseiller des entreprises parties à une entente peut être sanctionné

Dans une décision du 11 novembre 2009, la Commission européenne (« la Commission ») avait…

Nomos
4 décembre 2015

Contrats - Distribution

La connaissance de l’action du ministre est réservée aux juridictions françaises

Le Tribunal de commerce de Paris a été saisi par le ministre de l’économie de…

Nomos
4 décembre 2015

Actualités - Produits

Enquête de la DGCCRF sur les denrées alimentaires à base de bœuf

La DGCCRF a publié le 9 septembre 2015 les résultats de son enquête sur la…

Nomos
4 décembre 2015

Concurrence

Avis de l’Adlc sur le passage à la TNT gratuite des chaînes LCI, Paris Première et Planète +

Saisie par le Conseil supérieur de l’audiovisuel (« CSA »), l’Autorité de la concurrence («…

Nomos
4 décembre 2015

Contrats - Distribution

Déséquilibre significatif : nouvelle confirmation en cassation

La Cour de cassation a confirmé une nouvelle fois la jurisprudence de la Cour d’appel…

Nomos
4 décembre 2015

Actualités - Produits

Enquête de la DGCCRF sur les produits biocides

Les résultats de l’enquête de la DGCCRF relative aux produits biocides ont été publiés le…

Nomos
4 décembre 2015

Concurrence

Interdiction de revente sur les places de marché en ligne : clôture de l’enquête contre Adidas

L’Autorité de la concurrence (« Adlc ») a publié un communiqué le 18 novembre 2015…

Nomos
4 décembre 2015

Contrats - Distribution

Délais de paiement : publication de sanctions par la DGCCRF

Le 20 novembre 2015 et après avoir annoncé que la lutte contre la violation de…

Nomos
4 décembre 2015

Concurrence

Sanction d’une pratique de remises fidélisantes par la SNCM

Dans un arrêt du 22 octobre 2015, la Cour d’appel de Paris s’est prononcée sur…

Nomos
4 décembre 2015

Droit Économique

La panthère tachetée, signe distinctif de la maison Cartier

Conseiller des entreprises parties à une entente peut être sanctionné

La connaissance de l’action du ministre est réservée aux juridictions françaises

Enquête de la DGCCRF sur les denrées alimentaires à base de bœuf

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Déséquilibre significatif : nouvelle confirmation en cassation

Enquête de la DGCCRF sur les produits biocides

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Délais de paiement : publication de sanctions par la DGCCRF

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