Droit Économique Competences - Page 27 sur 85

Concurrence

Rejet de l’accord entre Canal + et BeIN Sports par l’Autorité de la concurrence

Par une décision du 23 juillet 2012, l’Autorité de la concurrence (« Adlc ») avait…

Nomos
13 juillet 2016

Actualités - Produits

Enquête de la DGCCRF sur l’étiquetage énergétique

La DGCCRF a publié le 27 mai 2016 les résultats de son enquête relative au…

Nomos
13 juillet 2016

Concurrence

Précision quant à l’établissement de la présomption d’influence déterminante d’une société mère sur sa filiale

Par une décision du 22 juillet 2009, la Commission européenne (« la Commission ») avait…

Nomos
13 juillet 2016

Info Pub

De l’importance des mentions de renvoi et des justificatifs

Le 17 mai 2016, la Cour d’appel de Versailles a rendu une décision condamnant la…

Nomos
13 juillet 2016

Info Pub

Nouvelles règles pour la publicité en faveur du tabac

L’ordonnance n° 2016-623 portant transposition de la Directive 2014/40 sur la fabrication, la présentation et…

Nomos
13 juillet 2016

Concurrence

La Commission rappelée à l’ordre sur la motivation de ses demandes de renseignements

En 2008 et 2009, plusieurs sociétés actives dans le secteur cimentier avaient fait l’objet de…

Nomos
2 juin 2016

Actualités - Produits

Nouvelle règlementation en matière d’équipements de protection individuelle

Le règlement n°2016/425 relatif aux équipements de protection individuelle (les « EPI » et le…

Nomos
2 juin 2016

Concurrence

Premiers résultats de l’enquête de la Commission sur le e-commerce

Le 6 mai 2015, la Commission européenne (« la Commission ») a officiellement lancé une…

Nomos
2 juin 2016

Actualités - Produits

Rapport sur les produits non alimentaires dangereux détectés au sein de l’Union européenne

Le 25 avril 2016, la Commission européenne a rendu public un rapport sur l’utilisation du…

Nomos
2 juin 2016

Concurrence

Commercialisation des droits du championnat de France de rugby : rejet de la saisine de Ma Chaîne Sport

Le 23 mars 2016, l’Autorité de la concurrence (« Adlc ») a rejeté la saisine…

Nomos
2 juin 2016

Droit Économique

Rejet de l’accord entre Canal + et BeIN Sports par l’Autorité de la concurrence

Enquête de la DGCCRF sur l’étiquetage énergétique

Précision quant à l’établissement de la présomption d’influence déterminante d’une société mère sur sa filiale

De l’importance des mentions de renvoi et des justificatifs

Nouvelles règles pour la publicité en faveur du tabac

La Commission rappelée à l’ordre sur la motivation de ses demandes de renseignements

Nouvelle règlementation en matière d’équipements de protection individuelle

Premiers résultats de l’enquête de la Commission sur le e-commerce

Rapport sur les produits non alimentaires dangereux détectés au sein de l’Union européenne

Commercialisation des droits du championnat de France de rugby : rejet de la saisine de Ma Chaîne Sport

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