Droit Économique Competences - Page 25 sur 86

Droit Économique

Exercice de pédagogie de la Commission sur le Règlement 1169/2011, dit INCO (information des consommateurs sur les denrées alimentaires)

La Commission vient de donner de nouvelles lignes d’interprétation des règles d’étiquetage des denrées alimentaires…

Emmanuelle Voisset
25 juin 2018

Concurrence

Un rappel apprécié des conditions de licéité d’un réseau de distribution sélective par la Cour de cassation qui soulève néanmoins des interrogations

Dans un arrêt du 16 mai 2018 (n°16-18174), la Cour de cassation met un terme…

Mathilde Grimaud
15 juin 2018

Concurrence

Revente des produits sélectifs sur les plateformes en ligne : l’attitude prudente de la Cour de cassation dans l’affaire Caudalie

Cour de cassation, 13 septembre 2017, n°16-15.067 Par un arrêt du 13 septembre 2017, la…

Mathilde Grimaud
11 juin 2018

Concurrence

Distribution sélective : possibilité pour une tête de réseau d’interdire à ses distributeurs agréés de revendre les produits sélectifs de luxe via des marketplaces

Un fournisseur à la tête d’un réseau de distribution sélective peut-il interdire aux distributeurs agréés…

Mathilde Grimaud
11 juin 2018

Concurrence

L’heure de la fin de la récréation dans la publicité digitale

Dans un avis rendu le 6 mars 2018, l'autorité de la concurrence estime que le…

Christophe Pecnard
8 juin 2018

Contrats - Distribution Notre actualité

L’Equipe Droit Economique de Nomos a participé à la rédaction de la nouvelle édition du Lamy Droit Economique (Wolters Kluwer), sous la direction scientifique du professeur Muriel Chagny, Professeur à l’Université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines.

NomoS a été plus particulièrement sollicitée pour la rédaction des chapitres relatifs à l’équilibre des…

Nomos
25 avril 2018

Audiovisuel Consommation

Smoking in a TV program: unauthorized advertising in favor of tobacco?

Cass. Crim. 21 February 2017This case was introduced following the broadcast of a TV program…

Camille Burkhart
29 mars 2017

Contrats - Distribution

Enquête de la DGCCRF sur l’information des consommateurs en matière de garantie et de disponibilité des pièces détachées.

Le 8 septembre 2016, la DGCCRF a rendu publics les résultats de son enquête relative…

Nomos
13 décembre 2016

Concurrence

Autorisation, sous réserve d’engagements, de l’acquisition de la société Darty par le groupe Fnac

Par une décision du 27 juillet 2016, l’Autorité de la concurrence (« Adlc ») a…

Nomos
13 décembre 2016

Actualités - Produits

Produits cosmétiques : précisions sur les expérimentations animales

Par un arrêt du 21 septembre 2016, la Cour de justice de l’Union européenne («…

Nomos
13 décembre 2016

Droit Économique

Exercice de pédagogie de la Commission sur le Règlement 1169/2011, dit INCO (information des consommateurs sur les denrées alimentaires)

Un rappel apprécié des conditions de licéité d’un réseau de distribution sélective par la Cour de cassation qui soulève néanmoins des interrogations

Revente des produits sélectifs sur les plateformes en ligne : l’attitude prudente de la Cour de cassation dans l’affaire Caudalie

Distribution sélective : possibilité pour une tête de réseau d’interdire à ses distributeurs agréés de revendre les produits sélectifs de luxe via des marketplaces

L’heure de la fin de la récréation dans la publicité digitale

L’Equipe Droit Economique de Nomos a participé à la rédaction de la nouvelle édition du Lamy Droit Economique (Wolters Kluwer), sous la direction scientifique du professeur Muriel Chagny, Professeur à l’Université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines.

Smoking in a TV program: unauthorized advertising in favor of tobacco?

Enquête de la DGCCRF sur l’information des consommateurs en matière de garantie et de disponibilité des pièces détachées.

Autorisation, sous réserve d’engagements, de l’acquisition de la société Darty par le groupe Fnac

Produits cosmétiques : précisions sur les expérimentations animales

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