Droit Économique Competences - Page 24 sur 86

Concurrence

Ouverture d’une enquête relative à une potentielle entente sur les technologies de réductions des émissions sur les véhicules

La Commission européenne (« la Commission ») a émis un communiqué de presse le 18 septembre 2018…

Mathilde Grimaud
13 novembre 2018

Concurrence

Gare aux obstructions en cours d’une inspection par les services de la Commission européenne !

Suspectant l’existence d’accords anticoncurrentiels visant à évincer les opérateurs concurrents du transport ferroviaire de passagers…

Mathilde Grimaud
13 novembre 2018

Actualités - Produits

Enquête de la DGCCRF sur les huiles d’olive

Le 21 septembre 2018, la DGCCRF a publié les résultats de son plan de contrôle…

Elisa Saez
13 novembre 2018

Info Pub

Obligation d’information renforcée pour les professionnels commercialisant des produits technologiques de grande consommation

CJUE, 13 septembre 2018, aff. C-54/17 et C-55/17 Des opérateurs de téléphonie mobile italiens avaient…

Elisa Saez
13 novembre 2018

Info Pub

Nouvelle condamnation de Rowenta pour publicité trompeuse face à Dyson.

CA Versailles, 21 aout 2018, n°16/08992 A l’occasion du développement d’une nouvelle gamme d’aspirateurs dénommée…

Elisa Saez
13 novembre 2018

Concurrence

La Commission européenne lance une consultation sur des orientations en matière d’évaluation du préjudice des victimes indirectes de pratiques anticoncurrentielles

Marquant une nouvelle étape après l’adoption de la directive du 26 novembre 2014 concernant les…

Mathilde Grimaud
27 septembre 2018

Concurrence

Rappel des conditions dans lesquelles la Commission européenne peut ordonner une inspection

La Commission européenne (« la Commission »), suspectant la mise en place de prix prédateurs, a ordonné…

Mathilde Grimaud
27 septembre 2018

Info Pub

Une analyse souple de la publicité comparative

Par une décision du 14 juin 2018, la Cour d’appel d’Aix en Provence a rappelé,…

Nomos
27 septembre 2018

Concurrence

Première utilisation par le Ministre de l’économie de son pouvoir d’évocation

Le 14 juin 2018, l’Autorité a autorisé la reprise par la société Financière Cofigeo de…

Julien Segura
27 septembre 2018

Concurrence

Evolution du modèle français de contrôle des concentrations : nouvelle étape de la réflexion lancée par l’Autorité de la concurrence

L’Autorité de la concurrence avait lancé, en octobre 2017, une consultation publique sur la modernisation…

Julien Segura
27 septembre 2018

Droit Économique

Ouverture d’une enquête relative à une potentielle entente sur les technologies de réductions des émissions sur les véhicules

Gare aux obstructions en cours d’une inspection par les services de la Commission européenne !

Enquête de la DGCCRF sur les huiles d’olive

Obligation d’information renforcée pour les professionnels commercialisant des produits technologiques de grande consommation

Nouvelle condamnation de Rowenta pour publicité trompeuse face à Dyson.

La Commission européenne lance une consultation sur des orientations en matière d’évaluation du préjudice des victimes indirectes de pratiques anticoncurrentielles

Rappel des conditions dans lesquelles la Commission européenne peut ordonner une inspection

Une analyse souple de la publicité comparative

Première utilisation par le Ministre de l’économie de son pouvoir d’évocation

Evolution du modèle français de contrôle des concentrations : nouvelle étape de la réflexion lancée par l’Autorité de la concurrence

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