Droit Économique Competences - Page 19 sur 86

Enquête sur les fraudes alimentaires

https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/lutte-contre-fraudes-alimentaires-dgccrf-a-participe-a-action-coordonnee-europeenne-dans La DGCCRF a publié, le 21 juin 2019, un communiqué de presse à la…

Julien Segura
4 novembre 2019

Contrats - Distribution

Fondement juridique de la demande d’indemnité de rupture brutale des relations commerciales établies

CA Paris, 05 septembre 2019 n°17/01506 Un fabricant de sushis s’est engagé à approvisionner un…

Elisa Saez
4 novembre 2019

Concurrence

Sanction de l’Ordre des architectes pour entente sur les honoraires

Décision 19-D-19 du 30 septembre 2019 relative à des pratiques mises en œuvre dans le…

Inès Fouache
4 novembre 2019

Contrats - Distribution

Le pouvoir de négociation, critère de qualification de l’agent commercial

Cass. com., 19 juin 2019, n°18-11.727 En 2008, un laboratoire d’analyses de biologie médicale (société…

Elisa Saez
4 novembre 2019

Concurrence

Aftermath of the STIHL case (Part II): the Paris Court of Appeal confirms almost entirely the French Competition Authority’s decision

Paris Court of Appeal, 17 October 2019, RG 18/24456 On 24 October 2018, the French…

Elisa Saez
23 octobre 2019

Droit Économique Notre actualité

Nomos intervient aux entretiens européens de la DBF à Bruxelles

Emmanuelle Voisset et Elisa Saez interviendront le vendredi 8 novembre à Bruxelles afin de présenter…

Nomos
8 octobre 2019

Concurrence Droit Économique

Nomos sur la prise de participations par Decathlon dans le capital d’Alltricks

Decathlon a acquis une participation majoritaire dans le capital d’Alltricks, entreprise spécialisée dans la vente…

Nomos
9 septembre 2019

Concurrence

The phenomenon of the “influencers” and the definition of a new relevant market

For the first time, the French Competition Authority handed down a decision pertaining to the…

Nomos
19 août 2019

Droit Économique

Conférence EFE « Négociations commerciales 2020 »

Christophe PECNARD interviendra lors de notre 22ème RDV annuel « Négociations commerciales 2020 » les 10 et…

Christophe Pecnard
17 juillet 2019

Droit Économique Notre actualité

Les équipes de Nomos ont accompagné Fenty, nouvelle Maison de luxe développée par Rihanna avec le soutien du groupe LVMH, dans le cadre de son lancement.

Nomos a conseillé Fenty, la nouvelle maison de luxe issue du partenariat entre le groupe…

Nomos
11 juillet 2019

Droit Économique

Enquête sur les fraudes alimentaires

Fondement juridique de la demande d’indemnité de rupture brutale des relations commerciales établies

Sanction de l’Ordre des architectes pour entente sur les honoraires

Le pouvoir de négociation, critère de qualification de l’agent commercial

Aftermath of the STIHL case (Part II): the Paris Court of Appeal confirms almost entirely the French Competition Authority’s decision

Nomos intervient aux entretiens européens de la DBF à Bruxelles

Nomos sur la prise de participations par Decathlon dans le capital d’Alltricks

The phenomenon of the “influencers” and the definition of a new relevant market

Conférence EFE « Négociations commerciales 2020 »

Les équipes de Nomos ont accompagné Fenty, nouvelle Maison de luxe développée par Rihanna avec le soutien du groupe LVMH, dans le cadre de son lancement.

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