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Concurrence Droit Économique

Covid-19 and Competition law

The coronavirus crisis is forcing companies to face supply problems, a drop or shortage of…

Sara Pomar
16 avril 2020

Concurrence

Sanction de l’Ordre des architectes pour entente sur les honoraires

Décision 19-D-19 du 30 septembre 2019 relative à des pratiques mises en œuvre dans le…

Inès Fouache
4 novembre 2019

Concurrence

Aftermath of the STIHL case (Part II): the Paris Court of Appeal confirms almost entirely the French Competition Authority’s decision

Paris Court of Appeal, 17 October 2019, RG 18/24456 On 24 October 2018, the French…

Elisa Saez
23 octobre 2019

Concurrence Droit Économique

Nomos sur la prise de participations par Decathlon dans le capital d’Alltricks

Decathlon a acquis une participation majoritaire dans le capital d’Alltricks, entreprise spécialisée dans la vente…

Nomos
9 septembre 2019

Concurrence

The phenomenon of the “influencers” and the definition of a new relevant market

For the first time, the French Competition Authority handed down a decision pertaining to the…

Nomos
19 août 2019

Concurrence

Participation de Christophe Pecnard au Colloque de l’AFEC

Christophe Pecnard est intervenu en tant que speaker au colloque de l’AFEC qui s’est tenu…

Christophe Pecnard
27 mai 2019

Concurrence

Conférence d’actualité EFE le 25 juin 2019 « Réforme des relations Fournisseurs / Distributeurs »

Christophe Pecnard
2 mai 2019

Concurrence

Le Parlement européen adopte enfin la proposition de directive sur les pratiques commerciales déloyales dans la chaîne d’approvisionnement alimentaire

Contexte de l’adoption Le Parlement européen a voté le 12 mars 2019 la proposition de…

Sara Pomar
24 avril 2019

Concurrence

Double sanction et principe ne bis in idem

A l’origine de cette affaire portée devant la Cour de justice de l’Union européenne (« CJUE »)…

Mathilde Grimaud
24 avril 2019

Concurrence

Restriction des ventes transfrontières par un donneur de licence : Nike sanctionnée par la Commission européenne

Dans un communiqué de presse du 25 mars 2019, la Commission européenne (« la Commission ») indique…

Mathilde Grimaud
24 avril 2019

Concurrence

Covid-19 and Competition law

Sanction de l’Ordre des architectes pour entente sur les honoraires

Aftermath of the STIHL case (Part II): the Paris Court of Appeal confirms almost entirely the French Competition Authority’s decision

Nomos sur la prise de participations par Decathlon dans le capital d’Alltricks

The phenomenon of the “influencers” and the definition of a new relevant market

Participation de Christophe Pecnard au Colloque de l’AFEC

Conférence d’actualité EFE le 25 juin 2019 « Réforme des relations Fournisseurs / Distributeurs »

Le Parlement européen adopte enfin la proposition de directive sur les pratiques commerciales déloyales dans la chaîne d’approvisionnement alimentaire

Double sanction et principe ne bis in idem

Restriction des ventes transfrontières par un donneur de licence : Nike sanctionnée par la Commission européenne

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