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Concurrence Droit Économique

Nomos sur la prise de participations par Decathlon dans le capital d’Alltricks

Decathlon a acquis une participation majoritaire dans le capital d’Alltricks, entreprise spécialisée dans la vente…

Nomos
9 septembre 2019

Concurrence

The phenomenon of the “influencers” and the definition of a new relevant market

For the first time, the French Competition Authority handed down a decision pertaining to the…

Nomos
19 août 2019

Concurrence

Participation de Christophe Pecnard au Colloque de l’AFEC

Christophe Pecnard est intervenu en tant que speaker au colloque de l’AFEC qui s’est tenu…

Christophe Pecnard
27 mai 2019

Concurrence

Conférence d’actualité EFE le 25 juin 2019 « Réforme des relations Fournisseurs / Distributeurs »

Christophe Pecnard
2 mai 2019

Concurrence

Le Parlement européen adopte enfin la proposition de directive sur les pratiques commerciales déloyales dans la chaîne d’approvisionnement alimentaire

Contexte de l’adoption Le Parlement européen a voté le 12 mars 2019 la proposition de…

Sara Pomar
24 avril 2019

Concurrence

Double sanction et principe ne bis in idem

A l’origine de cette affaire portée devant la Cour de justice de l’Union européenne (« CJUE »)…

Mathilde Grimaud
24 avril 2019

Concurrence

Restriction des ventes transfrontières par un donneur de licence : Nike sanctionnée par la Commission européenne

Dans un communiqué de presse du 25 mars 2019, la Commission européenne (« la Commission ») indique…

Mathilde Grimaud
24 avril 2019

Concurrence

Précision sur le délai du recours en annulation devant le Tribunal de l’Union européenne

Le 10 février 2017, la Commission européenne (« Commission ») avait sanctionné plusieurs entreprises pour leur participation…

Mathilde Grimaud
24 avril 2019

Concurrence

Renvoi à l’Autorité par la DG Concurrence de l’examen de la création de Salto

Les règles en matière de contrôle des concentrations prévoient un partage des compétences entre les…

Julien Segura
24 avril 2019

Concurrence

Sanction pour procédure abusive de private enforcement

Le 13 mars 2019, la Cour d’appel a tranché un différend entre le groupe Lactalis…

Julien Segura
24 avril 2019

Concurrence

Nomos sur la prise de participations par Decathlon dans le capital d’Alltricks

The phenomenon of the “influencers” and the definition of a new relevant market

Participation de Christophe Pecnard au Colloque de l’AFEC

Conférence d’actualité EFE le 25 juin 2019 « Réforme des relations Fournisseurs / Distributeurs »

Le Parlement européen adopte enfin la proposition de directive sur les pratiques commerciales déloyales dans la chaîne d’approvisionnement alimentaire

Double sanction et principe ne bis in idem

Restriction des ventes transfrontières par un donneur de licence : Nike sanctionnée par la Commission européenne

Précision sur le délai du recours en annulation devant le Tribunal de l’Union européenne

Renvoi à l’Autorité par la DG Concurrence de l’examen de la création de Salto

Sanction pour procédure abusive de private enforcement

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