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Concurrence

Revente des produits sélectifs sur les plateformes en ligne : l’attitude prudente de la Cour de cassation dans l’affaire Caudalie

Cour de cassation, 13 septembre 2017, n°16-15.067 Par un arrêt du 13 septembre 2017, la…

Mathilde Grimaud
11 juin 2018

Concurrence

Distribution sélective : possibilité pour une tête de réseau d’interdire à ses distributeurs agréés de revendre les produits sélectifs de luxe via des marketplaces

Un fournisseur à la tête d’un réseau de distribution sélective peut-il interdire aux distributeurs agréés…

Mathilde Grimaud
11 juin 2018

Concurrence

L’heure de la fin de la récréation dans la publicité digitale

Dans un avis rendu le 6 mars 2018, l'autorité de la concurrence estime que le…

Christophe Pecnard
8 juin 2018

Concurrence

Condition de la responsabilité des agissements anticoncurrentiels d’un prestataire

Par un arrêt du 21 juillet 2016, rendu dans le cadre d’un renvoi préjudiciel de…

Nomos
13 décembre 2016

Concurrence

En bref : nouvelle consultation sur le contrôle des concentrations

Dans le prolongement de la consultation publique sur le Livre blanc intitulé « Vers un…

Nomos
13 décembre 2016

Concurrence

Les enregistrements secrets de conversations téléphoniques sont un moyen de preuve légal

Par une décision du 27 novembre 2013, la Commission européenne ( la « Commission »)…

Nomos
13 décembre 2016

Concurrence

Publication du rapport préliminaire de la Commission européenne sur l’enquête sur le e-commerce

Le 15 septembre 2016, la Commission européenne (« la Commission ») a publié son rapport…

Nomos
13 décembre 2016

Concurrence

Autorisation, sous réserve d’engagements, de l’acquisition de la société Darty par le groupe Fnac

Par une décision du 27 juillet 2016, l’Autorité de la concurrence (« Adlc ») a…

Nomos
13 décembre 2016

Concurrence

Condamnation de la société Henkel et de ses grossistes importateurs

Par une décision du 6 juillet 2016, l’Autorité de la concurrence (« Adlc ») a…

Nomos
13 décembre 2016

Concurrence

Rejet de l’accord entre Canal + et BeIN Sports par l’Autorité de la concurrence

Par une décision du 23 juillet 2012, l’Autorité de la concurrence (« Adlc ») avait…

Nomos
13 juillet 2016

Concurrence

Revente des produits sélectifs sur les plateformes en ligne : l’attitude prudente de la Cour de cassation dans l’affaire Caudalie

Distribution sélective : possibilité pour une tête de réseau d’interdire à ses distributeurs agréés de revendre les produits sélectifs de luxe via des marketplaces

L’heure de la fin de la récréation dans la publicité digitale

Condition de la responsabilité des agissements anticoncurrentiels d’un prestataire

En bref : nouvelle consultation sur le contrôle des concentrations

Les enregistrements secrets de conversations téléphoniques sont un moyen de preuve légal

Publication du rapport préliminaire de la Commission européenne sur l’enquête sur le e-commerce

Autorisation, sous réserve d’engagements, de l’acquisition de la société Darty par le groupe Fnac

Condamnation de la société Henkel et de ses grossistes importateurs

Rejet de l’accord entre Canal + et BeIN Sports par l’Autorité de la concurrence

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