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Concurrence

Développement durable et droit de la concurrence : l’Autorité de la concurrence rend des orientations informelles sur un projet de réemploi d’emballages ménagers alimentaires  Concurrence

Développement durable et droit de la concurrence : l’Autorité de la concurrence rend des orientations informelles sur un projet de réemploi d’emballages ménagers alimentaires 

L’Autorité de la concurrence a rendu le 4 février dernier des orientations informelles relatives à…

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30 mars 2026
Concurrence et Intelligence artificielle : les enjeux concurrentiels liés à l’impact énergétique et environnemental de l’IA selon l’Autorité de la concurrence Concurrence

Concurrence et Intelligence artificielle : les enjeux concurrentiels liés à l’impact énergétique et environnemental de l’IA selon l’Autorité de la concurrence

Le développement rapide de l’intelligence artificielle (IA) s’est traduit par une augmentation des investissements liés…


29 janvier 2026
Développement durable et concurrence : l’Autorité de la concurrence se prononce sur un projet de plateforme de collecte et de partage de données relatives à l’empreinte carbone Concurrence

Développement durable et concurrence : l’Autorité de la concurrence se prononce sur un projet de plateforme de collecte et de partage de données relatives à l’empreinte carbone

La Fédération du commerce de la distribution et PERIFEM ont saisi l’Autorité de la concurrence…

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28 novembre 2025
Contrôle d’une opération de concentration non notifiable : l’Autorité de la concurrence applique la jurisprudence Towercast et appréhende une acquisition post closing Concurrence

Contrôle d’une opération de concentration non notifiable : l’Autorité de la concurrence applique la jurisprudence Towercast et appréhende une acquisition post closing

Par une décision n° 25-D-06 du 6 novembre 2025, l’Autorité de la concurrence (l’ « Autorité ») a…

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28 novembre 2025
L’Autorité de la concurrence rend un avis relatif aux conditions de fixation du prix des médicaments vétérinaires et à l’évolution du coût des soins vétérinaires en France ConcurrenceSecteur vétérinaire

L’Autorité de la concurrence rend un avis relatif aux conditions de fixation du prix des médicaments vétérinaires et à l’évolution du coût des soins vétérinaires en France

Saisie le 18 juin 2024 par le ministre de l’Économie, l’Autorité de la concurrence a…

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7 novembre 2025
Marché digital et pratiques anticoncurrentielles : la Commission européenne accepte les engagements proposés par Microsoft pour répondre aux préoccupations de concurrence liées à son service Teams ConcurrenceDroit Économique

Marché digital et pratiques anticoncurrentielles : la Commission européenne accepte les engagements proposés par Microsoft pour répondre aux préoccupations de concurrence liées à son service Teams

Microsoft propose une large gamme de logiciels de productivité, dont Teams, largement connu dans le…

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29 octobre 2025
Réparation du préjudice concurrentiel : condamnation de Sanofi à des dommages et intérêts plus élevés que l’amende lui ayant été infligée par l’Autorité de la concurrence ConcurrenceDroit Économique

Réparation du préjudice concurrentiel : condamnation de Sanofi à des dommages et intérêts plus élevés que l’amende lui ayant été infligée par l’Autorité de la concurrence

Par un arrêt rendu le 24 septembre 2025, la Cour d’appel de Paris a condamné…


29 octobre 2025
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