Actualités – Produits

La loi de modernisation de notre système de santé (« la Loi ») a été…

La Commission européenne a lancé, le 4 mars 2016, une consultation publique afin de recueillir…

La DGCCRF a publié le 14 janvier 2016 les résultats de son enquête sur la…

Par un communiqué de presse du 12 novembre 2015, la DGCCRF a rendu publics les…

La DGCCRF a publié le 9 septembre 2015 les résultats de son enquête sur la…

Les résultats de l’enquête de la DGCCRF relative aux produits biocides ont été publiés le…

Saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité (« QPC ») par le Conseil d’Etat, le Conseil…

Dans le cadre d’un avis sur le vocabulaire de l’agriculture et de la pêche, la…

La loi n°2015-992 sur la transition énergétique pour la croissance verte, qui a été promulguée…