Promulgation de la loi de modernisation de notre système de santé Actualités - Produits Promulgation de la loi de modernisation de notre système de santé La loi de modernisation de notre système de santé (« la Loi ») a été… Nomos 12 avril 2016
Consultation publique sur la règlementation relative aux produits chimiques Actualités - Produits Consultation publique sur la règlementation relative aux produits chimiques La Commission européenne a lancé, le 4 mars 2016, une consultation publique afin de recueillir… Nomos 12 avril 2016
Enquête de la DGCCRF sur les allégations environnementales « globalisantes » Actualités - Produits Enquête de la DGCCRF sur les allégations environnementales « globalisantes » La DGCCRF a publié le 30 décembre 2015 les résultats de son enquête relative aux… Nomos 10 février 2016
Enquête de la DGCCRF sur la loyauté et la sécurité des textiles-habillement Actualités - Produits Enquête de la DGCCRF sur la loyauté et la sécurité des textiles-habillement La DGCCRF a publié le 14 janvier 2016 les résultats de son enquête sur la… Nomos 10 février 2016
Enquête de la DGCCRF sur les aliments pour animaux Actualités - Produits Enquête de la DGCCRF sur les aliments pour animaux Par un communiqué de presse du 12 novembre 2015, la DGCCRF a rendu publics les… Nomos 4 décembre 2015
Enquête de la DGCCRF sur les denrées alimentaires à base de bœuf Actualités - Produits Enquête de la DGCCRF sur les denrées alimentaires à base de bœuf La DGCCRF a publié le 9 septembre 2015 les résultats de son enquête sur la… Nomos 4 décembre 2015
Enquête de la DGCCRF sur les produits biocides Actualités - Produits Enquête de la DGCCRF sur les produits biocides Les résultats de l’enquête de la DGCCRF relative aux produits biocides ont été publiés le… Nomos 4 décembre 2015
Bisphénol A : inconstitutionnalité de l’interdiction d’exportation Actualités - Produits Bisphénol A : inconstitutionnalité de l’interdiction d’exportation Saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité (« QPC ») par le Conseil d’Etat, le Conseil… Nomos 28 octobre 2015
En bref… définition du végétalisme intégral Actualités - Produits En bref… définition du végétalisme intégral Dans le cadre d’un avis sur le vocabulaire de l’agriculture et de la pêche, la… Nomos 28 octobre 2015
Promulgation de la Loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte Actualités - Produits Promulgation de la Loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte La loi n°2015-992 sur la transition énergétique pour la croissance verte, qui a été promulguée… Nomos 24 septembre 2015