Actualités – Produits

Règlement d'exécution UE n° 230/2013 du 14 mars 2013 Les additifs pour l’alimentation animale énumérés…

Deux arrêtés du 27 février 2013 Modification de l’arrêté du 6 février 2001 fixant la…

Etiquetage L'article 10 du Règlement n°1924/2006 relatif aux allégations nutritionnelles et de santé portant sur…

Etiquetage La Directive n°2012/12 précisait que les jus de fruits pourront, jusqu'au 28 octobre 2016,…

Produits de santé Peu de temps après l'adoption de l'ordonnance du 19 décembre 2012 relative…

Additifs La préparation d'hydroxyde de sodium, déjà utilisée dans les aliments pour chats et chiens,…

Règlementations spécifiques La Directive n°2002/32 interdit l'utilisation de produits pour l'alimentation animale dont la teneur…

Sécurité des produits Dans sa recommandation du 19 février 2013, la Commission européenne a souhaité…

Sécurité des produits La loi n°2012-1442 du 24 décembre 2012 modifie la loi du 30…