Rapport sur les boissons énergisantes
Rapport AESA Après les recommandations de l’Agence Nationale de Sécurité Sanitaire (« ANSES ») (voir la Lettre…
Evaluation, par l’ANSES, des risques du bisphénol A pour la santé humaine
Avis ANSES Dans le prolongement de l’interdiction du bisphénol A étendue aux conditionnements ou ustensiles…
Lutte contre les pratiques frauduleuses dans la commercialisation de certains produits alimentaires (ou les suites de l’affaire Spanghero)
Sécurité des produits Dans sa recommandation du 19 février 2013, la Commission européenne a souhaité…
Allégations de santé autorisées : précisions sur les conditions à remplir
Etiquetage L'article 10 du Règlement n°1924/2006 relatif aux allégations nutritionnelles et de santé portant sur…
En bref… Jus de fruits : mention rectificative
Etiquetage La Directive n°2012/12 précisait que les jus de fruits pourront, jusqu'au 28 octobre 2016,…
Suspension d’une disposition relative à la vente en ligne de médicaments de Prescription Médicale Facultative
Produits de santé Peu de temps après l'adoption de l'ordonnance du 19 décembre 2012 relative…
Un nouvel additif autorisé
Additifs La préparation d'hydroxyde de sodium, déjà utilisée dans les aliments pour chats et chiens,…
Teneurs maximales en mélamine
Règlementations spécifiques La Directive n°2002/32 interdit l'utilisation de produits pour l'alimentation animale dont la teneur…
Vente en ligne de médicaments de Prescription Médicale Facultative : la fin de l’exception française
Vente en ligne de médicaments de Prescription Médicale Facultative : la fin de l’exception française
Produits de santé L’ordonnance n°2012-1427 du 19 décembre 2012 relative au renforcement de la sécurité…
