Skip to main content
Catégorie

Fusions – Acquisitions

Clause de non-concurrence dans un pacte d’associes : réaffirmation de la nécessité d’une contrepartie financière réelle si l’associé est salarié à la date de signature du pacte Fusions - Acquisitions

Clause de non-concurrence dans un pacte d’associes : réaffirmation de la nécessité d’une contrepartie financière réelle si l’associé est salarié à la date de signature du pacte

Arrêt de la Chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation du 5…


26 février 2026
Nomos conseille la Caisse des Dépôts et Consignations dans le cadre de son investissement dans la société « Qu’est ce qui tourne » au titre des Investissements d’Avenir Fusions - AcquisitionsNotre actualité

Nomos conseille la Caisse des Dépôts et Consignations dans le cadre de son investissement dans la société « Qu’est ce qui tourne » au titre des Investissements d’Avenir

Les équipes de Nomos (Julie Evangelisti, Mathieu Bourson) ont conseillé la Caisse des Dépôts et…


8 mars 2021
Close Menu