Sylvain Naillat, auteur sur Nomos

Données personnelles

La CJUE se prononce contre les obligations de conservation généralisée des données de connexion

CJUE, 21 décembre 2016, Tele2 Sverige AB c/ Post-och telestyrelsen & Secretary of State for…

Sylvain Naillat
30 janvier 2017

Données personnelles

Ouverture de l’action de groupe en matière de données personnelles

Loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIème siècleLa…

Sylvain Naillat
30 janvier 2017

Données personnelles

Avancé des travaux de la CNIL sur les objets connectés

Communiqués de la CNIL des 23 septembre et 3 octobre 2016Le marché des objets connectés…

Sylvain Naillat
1 novembre 2016

Données personnelles

Les dispositions relatives aux données personnelles dans la future loi pour une « République Numérique »

Projet de loi pour une République Numérique adopté par l’Assemblée Nationale le 20 juillet 2016Parallèlement…

Sylvain Naillat
20 septembre 2016

Internet / Technologies

Présentation de la future Loi République Numérique

Projet de loi pour une République Numérique adopté par l’Assemblée Nationale le 20 juillet 2016Il…

Sylvain Naillat
20 septembre 2016

Données personnelles

Publication et entrée en vigueur du Règlement européen sur la protection des données personnelles

Journal officiel de l’Union Européenne du 4 mai 2016Après plusieurs années de discussion, le Règlement…

Sylvain Naillat
3 juin 2016

Données personnelles

Lancement d’un audit international consacré aux objets connectés

Communiqué de la CNIL sur son site internetComme chaque année depuis 2013, la CNIL et…

Sylvain Naillat
3 juin 2016

Droits d'auteurs / Droits voisins

Géo-blocage : premiers résultats de l’enquête lancée par la Commission européenne

Document de travail de la Commission européenne sur les pratiques de géo-blocage dans le secteur…

Sylvain Naillat
18 avril 2016

Données personnelles

La Commission européenne annonce un accord avec le gouvernement américain afin de remplacer le Safe Harbor

Communiqués de presse de la Commission européenne du 2 & du 29 février 2016Le 2…

Sylvain Naillat
21 mars 2016

Droits d'auteurs / Droits voisins

Qualification et propriété des fichiers informatiques issus de la numérisation d’œuvres

TGI Paris, 3ème Ch. 3ème Sect., 13 mars 2015Le droit d’auteur est en grande partie…

Sylvain Naillat
28 janvier 2016

Sylvain Naillat

La CJUE se prononce contre les obligations de conservation généralisée des données de connexion

Ouverture de l’action de groupe en matière de données personnelles

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Présentation de la future Loi République Numérique

Publication et entrée en vigueur du Règlement européen sur la protection des données personnelles

Lancement d’un audit international consacré aux objets connectés

Géo-blocage : premiers résultats de l’enquête lancée par la Commission européenne

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