Réforme des retraites
Le 14 avril 2023, le Conseil constitutionnel a validé l’essentielle de la réforme des retraites…
Modulation des droits au chômage – entrée en vigueur de la diminution de la durée d’indemnisation des demandeurs d’emploi
La loi dite « Marché du travail » en date du 21 décembre 2022 a introduit le…
Actualisation du Pass en 2023
Depuis 2020, le montant des plafonds de la sécurité sociale n’avaient pas changé. Dans un…
Indépendance des consultations ponctuelles du CSE sur les consultations récurrentes
La Cour de cassation vient de mettre un terme au débat relatif à l’articulation des…
Prime de partage de la valeur (ancienne prime « Macron ») : principales mesures de la loi du 16 août 2022 « portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat »
La loi « pouvoir d’achat » du 16 août dernier a pérennisé, dans son art. 1, la…
RTT et Heures supplémentaires : principales mesures des lois du 16 août 2022 « portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat » et de finances rectificatives pour 2022
Voici les principales mesures contenues dans les lois du 16 août dernier et relatives aux…
Licenciement économique : appréciation de la périodicité des difficultés économiques «objectivées »
En 2016, la loi n°2016-1088 du 8 août 2016, dite loi El Khomri, a significativement…
Flash NomoSocial : Télétravail obligatoire 3 jours par semaine / éventuelle sanction administrative de 1.000 € par salarié
A compter de ce lundi 3 janvier 2022, les dispositions de la nouvelle version du…
Loi pour renforcer la prévention en santé au travail : nouveautés relatives au DUERP et à la formation des membres du CSE applicables à compter du 31 mars 2022
La loi pour renforcer la prévention en santé au travail du 2 août 2021, laquelle…
Nouvelle définition du harcèlement sexuel en droit du travail applicable à compter du 31 mars 2022
Le 2 août 2021, a été adoptée la loi n° 2021-1018 pour renforcer la prévention…
