Droit Social CP et arrêt de travail : éclairages du Conseil d’Etat Le gouvernement a soumis au Conseil d’Etat un projet d’amendement – ayant vocation à s’intégrer… Romain Pietri 14 mars 2024
Droit Social Un employeur peut-il licencier un salarié en raison d’infractions routières commises dans le cadre de sa vie personnelle ? La chambre sociale de la Cour de cassation a rendu une décision publiée au bulletin,… Stéphanie Hayat et Romain Pietri 26 février 2024
Droit Social Refus d’un CDI post-CDD ou post-Interim – Obligation de dénonciation par l’employeur Depuis la loi marché du travail de décembre 2022, le code du travail dispose de… Romain Pietri 4 janvier 2024
Droit Social Actualisation du Pass pour 2024 La valeur du plafond de la sécurité sociale en 2024 a été fixée par l’arrêté… Romain Pietri 3 janvier 2024
Droit Social Dénonciation d’un harcèlement et licenciement concomitants – Sur qui pèse la charge de la preuve ? Les employeurs le savent : il est très dangereux de licencier un salarié qui a par… Romain Pietri 8 novembre 2023
Droit Social Report des congés payés en cas de congé parental – Revirement de jurisprudence Au-delà des deux arrêts concernant la nécessaire acquisition de congés payés durant toute la durée… Romain Pietri 25 septembre 2023
Droit Social Harcèlement : le salarié ne peut se fonder sur des faits postérieurs à la fin du contrat de travail – Retour sur la jurisprudence du 1er semestre 2023. Par un arrêt du 19 avril 2023 (Cass. soc., 19 avr. 2023, 21-24051), la chambre… Romain Pietri 20 septembre 2023
Droit Social Lanceur d’alerte maître chanteur – Retour sur la jurisprudence du 1er semestre 2023 Chaque employeur contrarié par un salarié qui tient des propos désobligeants, voire déplacés, doit se… Romain Pietri 19 septembre 2023
Droit Social Acquisition des congés payés – Très important revirement de jurisprudence Dans deux décisions du 13 septembre 2023, la Cour de Cassation a procédé à un… Romain Pietri 15 septembre 2023
Droit Social La rupture conventionnelle vaut renonciation réciproque à une éventuelle précédente rupture du contrat de travail – Retour sur la jurisprudence du 1er semestre 2023 Le licenciement verbal est sans cause réelle et sérieuse et l’employeur ne peut pas régulariser… Romain Pietri 12 septembre 2023
