Arrêt de travail & CP – texte de l’amendement Droit Social Arrêt de travail & CP – texte de l’amendement Le texte de l’amendement prévoyant la mise en conformité du code du travail au droit… Romain Pietri 18 mars 2024
CP et arrêt de travail : éclairages du Conseil d’Etat Droit Social CP et arrêt de travail : éclairages du Conseil d’Etat Le gouvernement a soumis au Conseil d’Etat un projet d’amendement – ayant vocation à s’intégrer… Romain Pietri 14 mars 2024
Un employeur peut-il licencier un salarié en raison d’infractions routières commises dans le cadre de sa vie personnelle ? Droit Social Un employeur peut-il licencier un salarié en raison d’infractions routières commises dans le cadre de sa vie personnelle ? La chambre sociale de la Cour de cassation a rendu une décision publiée au bulletin,… Stéphanie Hayat et Romain Pietri 26 février 2024
Refus d’un CDI post-CDD ou post-Interim – Obligation de dénonciation par l’employeur Droit Social Refus d’un CDI post-CDD ou post-Interim – Obligation de dénonciation par l’employeur Depuis la loi marché du travail de décembre 2022, le code du travail dispose de… Romain Pietri 4 janvier 2024
Actualisation du Pass pour 2024 Droit Social Actualisation du Pass pour 2024 La valeur du plafond de la sécurité sociale en 2024 a été fixée par l’arrêté… Romain Pietri 3 janvier 2024
Dénonciation d’un harcèlement et licenciement concomitants – Sur qui pèse la charge de la preuve ? Droit Social Dénonciation d’un harcèlement et licenciement concomitants – Sur qui pèse la charge de la preuve ? Les employeurs le savent : il est très dangereux de licencier un salarié qui a par… Romain Pietri 8 novembre 2023
Report des congés payés en cas de congé parental – Revirement de jurisprudence Droit Social Report des congés payés en cas de congé parental – Revirement de jurisprudence Au-delà des deux arrêts concernant la nécessaire acquisition de congés payés durant toute la durée… Romain Pietri 25 septembre 2023
Harcèlement : le salarié ne peut se fonder sur des faits postérieurs à la fin du contrat de travail – Retour sur la jurisprudence du 1er semestre 2023. Droit Social Harcèlement : le salarié ne peut se fonder sur des faits postérieurs à la fin du contrat de travail – Retour sur la jurisprudence du 1er semestre 2023. Par un arrêt du 19 avril 2023 (Cass. soc., 19 avr. 2023, 21-24051), la chambre… Romain Pietri 20 septembre 2023
Lanceur d’alerte maître chanteur – Retour sur la jurisprudence du 1er semestre 2023 Droit Social Lanceur d’alerte maître chanteur – Retour sur la jurisprudence du 1er semestre 2023 Chaque employeur contrarié par un salarié qui tient des propos désobligeants, voire déplacés, doit se… Romain Pietri 19 septembre 2023
Acquisition des congés payés – Très important revirement de jurisprudence Droit Social Acquisition des congés payés – Très important revirement de jurisprudence Dans deux décisions du 13 septembre 2023, la Cour de Cassation a procédé à un… Romain Pietri 15 septembre 2023