Romain Pietri

Par deux décisions rendues le 4 octobre 2023 (n°22-18217 et n°21-25452), la Cour de cassation juge…

Dans une décision du 6 septembre 2023 (22-11661), sur laquelle il nous semble utile de…

Le texte de l’amendement prévoyant la mise en conformité du code du travail au droit…

Le gouvernement a soumis au Conseil d’Etat un projet d’amendement – ayant vocation à s’intégrer…

La chambre sociale de la Cour de cassation a rendu une décision publiée au bulletin,…

Depuis la loi marché du travail de décembre 2022, le code du travail dispose de…

La valeur du plafond de la sécurité sociale en 2024 a été fixée par l’arrêté…

Les employeurs le savent : il est très dangereux de licencier un salarié qui a par…

Au-delà des deux arrêts concernant la nécessaire acquisition de congés payés durant toute la durée…

Par un arrêt du 19 avril 2023 (Cass. soc., 19 avr. 2023, 21-24051), la chambre…