Romain Pietri

Par trois arrêts du 16 septembre 2026, la chambre sociale de la Cour de cassation…

A compter de ce jour, 1er septembre 2026, la réforme de la rupture conventionnelle individuelle…

Après avoir été définitivement adoptée par le Parlement le 2 juin dernier (voir notre article ici),…

Le régime d’organisation des examens de reprise du travail par le médecin du travail a…

Ainsi que l’avait prévu la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (voir…

Depuis le 1er mars 2026, tout justiciable qui saisit un tribunal judiciaire ou un conseil…

Nous revenons sur trois décisions publiées rendues par la chambre sociale de la Cour de…

Nous revenons sur une décision publiée au bulletin rendue par la chambre sociale de la…

Après avoir procédé à un premier revirement de jurisprudence relatif aux conséquences d’un arrêt de…

Dans un arrêt très important du 10 septembre 2025 (Cass. soc., 10 sept. 2025, 23-22732),…