Droit Social Analyse de la décision du Conseil d’Etat du 18 décembre 2024, relative à la procédure de présomption de démission Nous revenons sur la décision du Conseil d’Etat du 18 décembre 2024 (CE 18 déc.… Romain Pietri et Marianne Noël 18 février 2025
Droit Social Distinction entre l’atteinte à la vie personnelle et l’atteinte à l’intimité de la vie privée du salarié 2/2 Respect de la vie personnelle : risque d’absence de cause réelle et sérieuse Cass. soc., 25… Marianne Noël et Romain Pietri 14 janvier 2025
Droit Social Distinction entre l’atteinte à la vie personnelle et l’atteinte à l’intimité de la vie privée du salarié 1/2 Nous revenons sur les deux décisions publiées de la chambre sociale de la Cour de… Marianne Noël et Romain Pietri 13 janvier 2025
Droit Social Inaptitude : reprise du versement du salaire en cas de recours contre l’avis du médecin du travail ou de respect de l’obligation de reclassement Le 10 janvier 2024, la chambre sociale de la Cour de cassation a rendu deux… Romain Pietri et Stéphanie Hayat 14 mai 2024
Droit Social Système de vidéosurveillance illicite et sanction disciplinaire du salarié Dans une décision du 4 octobre 2023 (n°22-18105), la Cour de cassation s’est une nouvelle… Romain Pietri 13 mai 2024
Droit Social Arrêt de travail & CP – la loi est publiée La loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’économie, de… Romain Pietri 23 avril 2024
Droit Social Un salarié peut-il demander l’application de la convention collective de branche mentionnée dans son contrat de travail alors que celle applicable à la société est différente ? La chambre sociale de la Cour de cassation, dans une décision en date du 5… Stéphanie Hayat et Romain Pietri 8 avril 2024
Droit Social La vie privée des salariés face au droit à la preuve de l’employeur Par deux décisions rendues le 4 octobre 2023 (n°22-18217 et n°21-25452), la Cour de cassation juge… Romain Pietri 21 mars 2024
Droit Social Convocation à entretien préalable : la 1ère présentation fait courir le délai de 5 jours Dans une décision du 6 septembre 2023 (22-11661), sur laquelle il nous semble utile de… Stéphanie Hayat et Romain Pietri 19 mars 2024
Droit Social Arrêt de travail & CP – texte de l’amendement Le texte de l’amendement prévoyant la mise en conformité du code du travail au droit… Romain Pietri 18 mars 2024
