Sara Pomar, Robin Lemesle, auteur sur Nomos

Concurrence

La place du rapport d’expertise dans l’évaluation du dommage résultant de pratiques anticoncurrentielles

Par arrêt rendu le 1er mars 2023, la Chambre commerciale de la Cour de cassation…

Sara Pomar et Robin Lemesle
28 mars 2023

Contrats - Distribution

Jurisprudence récente en matière de rupture brutale des relations commerciales

Par deux arrêts du 7 décembre 2022, la Cour de cassation a été amenée à…

Christophe Pecnard et Robin Lemesle
24 février 2023

Actualités - Produits

Responsabilité des plateformes en ligne : Airbnb condamnée en qualité d’éditeur de contenus

Par un arrêt en date du 03 janvier 2023, la Cour d’appel de Paris a…

Christophe Pecnard et Robin Lemesle
24 janvier 2023

Concurrence

Distribution sélective : une interdiction de revente à des distributeurs non agréés, quel que soit leur territoire d’implantation, est-elle licite ?

Par un arrêt du 19 octobre 2022, la Cour de cassation revient sur la question…

Christophe Pecnard et Robin Lemesle
15 décembre 2022

Actualités - Produits Droit Économique

Digital Services Act (DSA) : quel impact ?

Quelques jours après la publication du Digital Markets Act, le DSA vient également compléter le…

Robin Lemesle et Christophe Pecnard
22 novembre 2022

Actualités - Produits

Responsabilité des hébergeurs et sécurité des consommateurs : Shopify s’engage auprès de la Commission européenne et des autorités nationales

À la suite de dialogues avec la Commission et le réseau de coopération en matière…

Christophe Pecnard et Robin Lemesle
26 octobre 2022

Concurrence Droit Économique

L’Autorité de la concurrence accepte les engagements de Meta sur le marché de la publicité en ligne

Par une décision du 16 juin dernier, et à la suite d’une procédure négociée, l’Autorité…

Sara Pomar et Robin Lemesle
28 septembre 2022

Concurrence

Point sur les dernières actualités

Une prise de participation minoritaire concomitante à une concentration peut soulever des risques anticoncurrentiels selon…

Sara Pomar et Robin Lemesle
23 juin 2022

Concurrence

Sanction pour défaut de notification et gun jumping

L’Autorité de la concurrence (l’Autorité) vient de sanctionner la Compagnie Financière Européenne de Prises de…

Sara Pomar et Robin Lemesle
30 mai 2022

Concurrence

Les risques soulevés par la participation minoritaire, même indirecte, dans le capital d’un concurrent

La décision d’autorisation sous condition du rachat par Orange de la société Telekom Romania, en…

Sara Pomar et Robin Lemesle
20 avril 2022

Robin Lemesle

La place du rapport d’expertise dans l’évaluation du dommage résultant de pratiques anticoncurrentielles

Jurisprudence récente en matière de rupture brutale des relations commerciales

Responsabilité des plateformes en ligne : Airbnb condamnée en qualité d’éditeur de contenus

Distribution sélective : une interdiction de revente à des distributeurs non agréés, quel que soit leur territoire d’implantation, est-elle licite ?

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