Actualités - Produits De nouvelles règles pour les additifs contenant de l’aluminium Additifs Le règlement n°380/2012 du 3 mai 2012 modifie les conditions d’utilisation et les quantités… Nomos 4 juin 2012
Concurrence Nouvel exemple d’utilisation de pièces produites devant l’AdlC devant le juge commercial Procédure Par un jugement avant-dire droit du 11 avril 2012, la 1ère chambre du Tribunal… Nomos 4 juin 2012
Actualités - Produits Les allégations environnementales sous surveillance ? Règlementations spécifiques Le 21 février 2012, le Conseil national de la consommation a publié la… Nomos 4 juin 2012
Contrats - Distribution L’article L.442-6-I-5° du Code de commerce ne s’applique pas à l’agent commercial Agence commerciale Un fournisseur avait rompu avec un préavis de deux mois les relations qu’il… Nomos 4 juin 2012
Actualités - Produits Nouvelles règles applicables aux jus de fruits Règlementations spécifiques Afin de tenir compte de l’évolution des normes internationales applicables et du progrès… Nomos 4 juin 2012
Contrats - Distribution Le contrat Pierre Fabre à nouveau à l’épreuve du juge Distribution sélective Nous avions fait écho de l’arrêt de la Cour de justice de l’Union… Nomos 4 juin 2012
Contrats - Distribution Obligation d’information précontractuelle à l’égard du cessionnaire du contrat Responsabilité contractuelle L’article L.330-3 du Code de commerce impose à toute personne mettant à disposition… Nomos 4 juin 2012
Concurrence Banques : annulation de l’amende de 383 millions d’euros Pratiques anticoncurrentielles Par un arrêt du 23 février 2012, la Cour d’appel de Paris a… Nomos 4 juin 2012
Info Pub Mise à jour de la recommandation « Mentions et renvois » Publicité et déontologie Suite à la publication de sa nouvelle recommandation « Publicité de prix » (voir… Nomos 4 juin 2012
Audiovisuel La qualité de co-auteur d’une œuvre audiovisuelle TGI Paris 3ème Chambre – 3ème Section 6 Janvier 2012 TGI Paris 3ème Chambre –… Nomos 30 mai 2012
