Nomos, auteur sur Nomos - Page 97 sur 114

Info Pub

Mise à jour de la recommandation « Mentions et renvois »

Publicité et déontologie Suite à la publication de sa nouvelle recommandation « Publicité de prix » (voir…

Nomos
4 juin 2012

Concurrence

Bouygues Telecom débouté de son recours devant la CEDH

Pratiques anticoncurrentielles Dans un arrêt du 4 avril 2012, la Cour européenne des droits de…

Nomos
4 juin 2012

Info Pub

Publicité des médicaments et des dispositifs médicaux

Publicité et secteurs règlementés Le 10 mai 2012, trois décrets pris en application de la…

Nomos
4 juin 2012

Concurrence

Présomption mère/ fille : difficulté à rapporter la preuve ne signifie pas irréfragabilité

Pratiques anticoncurrentielles Dans un arrêt du 3 mai 2012, la troisième chambre de la Cour…

Nomos
4 juin 2012

Actualités - Produits

L’AFSSAPS devient l’ANSM

Sécurité des produits A compter du 1er mai 2012, l’Agence française de sécurité sanitaire des…

Nomos
4 juin 2012

Concurrence

Les acquisitions de Canal + décodées par l’Autorité

Concentrations L’AdlC a successivement annoncé les 28 mars et 17 avril derniers l’ouverture de phases…

Nomos
4 juin 2012

Actualités - Produits

De nouvelles règles pour les additifs contenant de l’aluminium

Additifs Le règlement n°380/2012 du 3 mai 2012 modifie les conditions d’utilisation et les quantités…

Nomos
4 juin 2012

Concurrence

Nouvel exemple d’utilisation de pièces produites devant l’AdlC devant le juge commercial

Procédure Par un jugement avant-dire droit du 11 avril 2012, la 1ère chambre du Tribunal…

Nomos
4 juin 2012

Actualités - Produits

Les allégations environnementales sous surveillance ?

Règlementations spécifiques Le 21 février 2012, le Conseil national de la consommation a publié la…

Nomos
4 juin 2012

Contrats - Distribution

L’article L.442-6-I-5° du Code de commerce ne s’applique pas à l’agent commercial

Agence commerciale Un fournisseur avait rompu avec un préavis de deux mois les relations qu’il…

Nomos
4 juin 2012

Nomos

Mise à jour de la recommandation « Mentions et renvois »

Bouygues Telecom débouté de son recours devant la CEDH

Publicité des médicaments et des dispositifs médicaux

Présomption mère/ fille : difficulté à rapporter la preuve ne signifie pas irréfragabilité

L’AFSSAPS devient l’ANSM

Les acquisitions de Canal + décodées par l’Autorité

De nouvelles règles pour les additifs contenant de l’aluminium

Nouvel exemple d’utilisation de pièces produites devant l’AdlC devant le juge commercial

Les allégations environnementales sous surveillance ?

L’article L.442-6-I-5° du Code de commerce ne s’applique pas à l’agent commercial

Les thématiques

Accès rapide

Actualités