Nomos, auteur sur Nomos - Page 97 sur 114

Actualités - Produits

De nouvelles règles pour les additifs contenant de l’aluminium

Additifs Le règlement n°380/2012 du 3 mai 2012 modifie les conditions d’utilisation et les quantités…

Nomos
4 juin 2012

Concurrence

Nouvel exemple d’utilisation de pièces produites devant l’AdlC devant le juge commercial

Procédure Par un jugement avant-dire droit du 11 avril 2012, la 1ère chambre du Tribunal…

Nomos
4 juin 2012

Actualités - Produits

Les allégations environnementales sous surveillance ?

Règlementations spécifiques Le 21 février 2012, le Conseil national de la consommation a publié la…

Nomos
4 juin 2012

Contrats - Distribution

L’article L.442-6-I-5° du Code de commerce ne s’applique pas à l’agent commercial

Agence commerciale Un fournisseur avait rompu avec un préavis de deux mois les relations qu’il…

Nomos
4 juin 2012

Actualités - Produits

Nouvelles règles applicables aux jus de fruits

Règlementations spécifiques Afin de tenir compte de l’évolution des normes internationales applicables et du progrès…

Nomos
4 juin 2012

Contrats - Distribution

Le contrat Pierre Fabre à nouveau à l’épreuve du juge

Distribution sélective Nous avions fait écho de l’arrêt de la Cour de justice de l’Union…

Nomos
4 juin 2012

Contrats - Distribution

Obligation d’information précontractuelle à l’égard du cessionnaire du contrat

Responsabilité contractuelle L’article L.330-3 du Code de commerce impose à toute personne mettant à disposition…

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4 juin 2012

Concurrence

Banques : annulation de l’amende de 383 millions d’euros

Pratiques anticoncurrentielles Par un arrêt du 23 février 2012, la Cour d’appel de Paris a…

Nomos
4 juin 2012

Info Pub

Mise à jour de la recommandation « Mentions et renvois »

Publicité et déontologie Suite à la publication de sa nouvelle recommandation « Publicité de prix » (voir…

Nomos
4 juin 2012

Concurrence

Bouygues Telecom débouté de son recours devant la CEDH

Pratiques anticoncurrentielles Dans un arrêt du 4 avril 2012, la Cour européenne des droits de…

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4 juin 2012

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De nouvelles règles pour les additifs contenant de l’aluminium

Nouvel exemple d’utilisation de pièces produites devant l’AdlC devant le juge commercial

Les allégations environnementales sous surveillance ?

L’article L.442-6-I-5° du Code de commerce ne s’applique pas à l’agent commercial

Nouvelles règles applicables aux jus de fruits

Le contrat Pierre Fabre à nouveau à l’épreuve du juge

Obligation d’information précontractuelle à l’égard du cessionnaire du contrat

Banques : annulation de l’amende de 383 millions d’euros

Mise à jour de la recommandation « Mentions et renvois »

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