Nomos, auteur sur Nomos - Page 95 sur 114

Info Pub

Les publicités en faveur du whisky Jameson ne sont pas illicites

Publicité et secteurs règlementés L’affaire des publicités en faveur du Whisky Jameson dessinées par Ted…

Nomos
9 juillet 2012

Concurrence

Aides d’Etat présumées en faveur de l’aéroport de Beauvais

Aides d'état Dans un communiqué de presse du 30 mai 2012, la Commission a annoncé…

Nomos
9 juillet 2012

Actualités - Produits

Substance autorisée sous conditions dans les produits cosmétiques

Sécurité des produits Le phénoxyéthanol est un éther aromatique utilisé notamment dans les produits cosmétiques…

Nomos
9 juillet 2012

Contrats - Distribution

Pratiques restrictives : le ministre peut informer les fournisseurs de son action en cours d’instance

Relations commerce / industrie Dans une affaire ayant donné lieu à un arrêt de la…

Nomos
9 juillet 2012

Actualités - Produits

Boissons énergisantes sous surveillance

Sécurité des produits Dans le cadre du dispositif de nutrivigilance et afin dévaluer plus précisément…

Nomos
9 juillet 2012

Concurrence

La non-rétroactivité de la prescription décennale

Procédure L’ordonnance n°2008-1161 du 13 novembre 2008 a introduit un troisième alinéa à l’article L.462-7…

Nomos
9 juillet 2012

Actualités - Produits

La liste des allégations de santé enfin adoptée !

Etiquetage Suite à un long processus de validation lancé en 2008 (voir les Lettres Economiques…

Nomos
9 juillet 2012

Droits d'auteurs / Droits voisins

L’auteur et sa société à l’épreuve du droit moral et de la prescription

CA Paris Pôle 5 Ch.1, 7 décembre 2011 Cet arrêt de la Cour d’appel…

Nomos
27 juin 2012

Marques / Contrats

Un exportateur de vins français condamné pour contrefaçon de sa marque en Chine !

CA de Wenzhou (Chine) Avril 2012 Le groupe de vin français CASTEL a été condamné…

Nomos
27 juin 2012

Droits d'auteurs / Droits voisins

Titularité du droit d’auteur : efficacité substantielle d’un jugement étranger et application de la règle de conflit de lois

Cass. 1ère civ., 22 mars 2012 En 1997, le créateur prétendu d’un jouet nommé…

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27 juin 2012

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Les publicités en faveur du whisky Jameson ne sont pas illicites

Aides d’Etat présumées en faveur de l’aéroport de Beauvais

Substance autorisée sous conditions dans les produits cosmétiques

Pratiques restrictives : le ministre peut informer les fournisseurs de son action en cours d’instance

Boissons énergisantes sous surveillance

La non-rétroactivité de la prescription décennale

La liste des allégations de santé enfin adoptée !

L’auteur et sa société à l’épreuve du droit moral et de la prescription

Un exportateur de vins français condamné pour contrefaçon de sa marque en Chine !

Titularité du droit d’auteur : efficacité substantielle d’un jugement étranger et application de la règle de conflit de lois

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