Nomos, auteur sur Nomos - Page 95 sur 114

Info Pub

Opérations de réduction de prix trompeuses : des distributeurs condamnés

Pratiques commerciales trompeuses Dans trois jugements du 27 avril 2012, le Tribunal correctionnel de Rouen…

Nomos
9 juillet 2012

Concurrence

Feu vert de la Commission au rachat des activités d’édition musicale d’EMI

Concentrations Dans un communiqué de presse du 19 avril 2012, la Commission européenne (« la Commission »)…

Nomos
9 juillet 2012

Info Pub

Liquidation de l’astreinte de Leguide.com

Pratiques commerciales trompeuses Le 28 septembre 2011, la société Leguide.com avait été condamnée par la…

Nomos
9 juillet 2012

Concurrence

Le contrôle des concentrations soumis à la prescription quinquennale

Concentrations L’Autorité de la concurrence (« AdlC ») a rendu le 11 mai 2012 une décision dans…

Nomos
9 juillet 2012

Info Pub

Les publicités en faveur du whisky Jameson ne sont pas illicites

Publicité et secteurs règlementés L’affaire des publicités en faveur du Whisky Jameson dessinées par Ted…

Nomos
9 juillet 2012

Concurrence

Aides d’Etat présumées en faveur de l’aéroport de Beauvais

Aides d'état Dans un communiqué de presse du 30 mai 2012, la Commission a annoncé…

Nomos
9 juillet 2012

Actualités - Produits

Substance autorisée sous conditions dans les produits cosmétiques

Sécurité des produits Le phénoxyéthanol est un éther aromatique utilisé notamment dans les produits cosmétiques…

Nomos
9 juillet 2012

Audiovisuel

Quels remèdes aux effets de la fusion entre CanalSat et TPS ?

L’Autorité de la concurrence a invité les acteurs du marché de l’audiovisuel à présenter leurs…

Nomos
27 juin 2012

Internet / Technologies

La clause de confidentialité : un outil de protection de l’e-réputation d’une entreprise

CA Douai Ch.1, 16 avril 2012 La mise en ligne par un ex-salarié d’informations dénigrantes…

Nomos
27 juin 2012

Brevet

Régime de responsabilité sans faute applicable au titulaire d’un brevet qui sollicite des mesures provisoires sur la base d’un titre ultérieurement annulé

TGI Paris, 3e ch., 3e sect., 27 janvier 2012 Le demandeur à une action en…

Nomos
27 juin 2012

Nomos

Opérations de réduction de prix trompeuses : des distributeurs condamnés

Feu vert de la Commission au rachat des activités d’édition musicale d’EMI

Liquidation de l’astreinte de Leguide.com

Le contrôle des concentrations soumis à la prescription quinquennale

Les publicités en faveur du whisky Jameson ne sont pas illicites

Aides d’Etat présumées en faveur de l’aéroport de Beauvais

Substance autorisée sous conditions dans les produits cosmétiques

Quels remèdes aux effets de la fusion entre CanalSat et TPS ?

La clause de confidentialité : un outil de protection de l’e-réputation d’une entreprise

Régime de responsabilité sans faute applicable au titulaire d’un brevet qui sollicite des mesures provisoires sur la base d’un titre ultérieurement annulé

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