Nomos, auteur sur Nomos - Page 95 sur 114

Concurrence

Le contrôle des concentrations soumis à la prescription quinquennale

Concentrations L’Autorité de la concurrence (« AdlC ») a rendu le 11 mai 2012 une décision dans…

Nomos
9 juillet 2012

Info Pub

Les publicités en faveur du whisky Jameson ne sont pas illicites

Publicité et secteurs règlementés L’affaire des publicités en faveur du Whisky Jameson dessinées par Ted…

Nomos
9 juillet 2012

Concurrence

Aides d’Etat présumées en faveur de l’aéroport de Beauvais

Aides d'état Dans un communiqué de presse du 30 mai 2012, la Commission a annoncé…

Nomos
9 juillet 2012

Actualités - Produits

Substance autorisée sous conditions dans les produits cosmétiques

Sécurité des produits Le phénoxyéthanol est un éther aromatique utilisé notamment dans les produits cosmétiques…

Nomos
9 juillet 2012

Contrats - Distribution

Pratiques restrictives : le ministre peut informer les fournisseurs de son action en cours d’instance

Relations commerce / industrie Dans une affaire ayant donné lieu à un arrêt de la…

Nomos
9 juillet 2012

Actualités - Produits

Boissons énergisantes sous surveillance

Sécurité des produits Dans le cadre du dispositif de nutrivigilance et afin dévaluer plus précisément…

Nomos
9 juillet 2012

Brevet

Régime de responsabilité sans faute applicable au titulaire d’un brevet qui sollicite des mesures provisoires sur la base d’un titre ultérieurement annulé

TGI Paris, 3e ch., 3e sect., 27 janvier 2012 Le demandeur à une action en…

Nomos
27 juin 2012

Marques / Contrats

Le petit lapin en chocolat n’a pas de caractère distinctif

CJUE, 4eme ch., 24 mai 2012 (C-98/11) La décision rendue le 24 mai 2012 par…

Nomos
27 juin 2012

Droits d'auteurs / Droits voisins

L’auteur et sa société à l’épreuve du droit moral et de la prescription

CA Paris Pôle 5 Ch.1, 7 décembre 2011 Cet arrêt de la Cour d’appel…

Nomos
27 juin 2012

Marques / Contrats

Un exportateur de vins français condamné pour contrefaçon de sa marque en Chine !

CA de Wenzhou (Chine) Avril 2012 Le groupe de vin français CASTEL a été condamné…

Nomos
27 juin 2012

Nomos

Le contrôle des concentrations soumis à la prescription quinquennale

Les publicités en faveur du whisky Jameson ne sont pas illicites

Aides d’Etat présumées en faveur de l’aéroport de Beauvais

Substance autorisée sous conditions dans les produits cosmétiques

Pratiques restrictives : le ministre peut informer les fournisseurs de son action en cours d’instance

Boissons énergisantes sous surveillance

Régime de responsabilité sans faute applicable au titulaire d’un brevet qui sollicite des mesures provisoires sur la base d’un titre ultérieurement annulé

Le petit lapin en chocolat n’a pas de caractère distinctif

L’auteur et sa société à l’épreuve du droit moral et de la prescription

Un exportateur de vins français condamné pour contrefaçon de sa marque en Chine !

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