Nomos, auteur sur Nomos - Page 93 sur 114

Contrats - Distribution

Les ventes de particuliers ne peuvent pas violer une interdiction de revente hors réseau

Distribution sélective Dans une affaire opposant eBay à divers fabricants de parfums et produits de…

Nomos
7 août 2012

Actualités - Produits

Substance interdite dans les produits cosmétiques

Sécurité des produits Compte tenu des derniers avis scientifiques, l’Agence Nationale de Sécurité des Médicaments…

Nomos
7 août 2012

Audiovisuel

A quelles périodes le réalisateur est il salarié ?

CA Paris, 30 mai 2012 n°09/06710 Un réalisateur ayant bénéficié d’une parfaite autonomie dans l’organisation…

Nomos
23 juillet 2012

Artistes-interprètes / Spectacles vivants

Titre : L’actrice, le droit à l’image et les bonus du film

TGI Paris 17e Ch. Presse-Civile, 11 avril 2012 Dans cette affaire, une actrice a assigné…

Nomos
23 juillet 2012

Internet / Technologies

Des limites du statut d’hébergeur : l’obligation de vigilance particulière (Notice and Stay Down) déclarée contraire au défaut d’obligation de surveillance générale des contenus hébergés

Cass., Ch. Civ., 12 juillet 2012, Google c. ClearstreamCass., Ch. Civ., 12 juillet 2012, Google/Aufeminin.comCass.,…

Nomos
23 juillet 2012

Presse / Edition

La modération d’un forum de discussions, un critère confirmé dans la mise en jeu de la responsabilité d’un producteur de forum.

CA Lyon, 4ème Ch., 21 juin 2012 Le Conseil institutionnel avait dans sa décision du…

Nomos
23 juillet 2012

Internet / Technologies

Revente d’un logiciel téléchargé et épuisement des droits : le régime juridique du « logiciel d’occasion » posé par la CJUE

CJUE, C-128/11, 3 juillet 2012, UsedSoft GmbH / Oracle International Corp La CJUE juge licite…

Nomos
23 juillet 2012

Marques / Contrats

Pas d’exclusivité de la semelle rouge pour Louboutin

Cass.com, 30 mai 2012, Sté LOUBOUTIN c/Sté ZARA France La représentation graphique d’une marque déposée…

Nomos
23 juillet 2012

Droits d'auteurs / Droits voisins

L’ACTA, suite…et fin ?

Accord Commercial anti-contrefaçon Le 4 juillet 2012, l’Accord Commercial Anti-Contrefaçon (ACTA) a été rejeté à…

Nomos
23 juillet 2012

Concurrence

La non-rétroactivité de la prescription décennale

Procédure L’ordonnance n°2008-1161 du 13 novembre 2008 a introduit un troisième alinéa à l’article L.462-7…

Nomos
9 juillet 2012

Nomos

Les ventes de particuliers ne peuvent pas violer une interdiction de revente hors réseau

Substance interdite dans les produits cosmétiques

A quelles périodes le réalisateur est il salarié ?

Titre : L’actrice, le droit à l’image et les bonus du film

Des limites du statut d’hébergeur : l’obligation de vigilance particulière (Notice and Stay Down) déclarée contraire au défaut d’obligation de surveillance générale des contenus hébergés

La modération d’un forum de discussions, un critère confirmé dans la mise en jeu de la responsabilité d’un producteur de forum.

Revente d’un logiciel téléchargé et épuisement des droits : le régime juridique du « logiciel d’occasion » posé par la CJUE

Pas d’exclusivité de la semelle rouge pour Louboutin

L’ACTA, suite…et fin ?

La non-rétroactivité de la prescription décennale

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