Nomos, auteur sur Nomos - Page 87 sur 114

Contrats - Distribution

Ancienneté des relations commerciales établies avec un groupe de sociétés

Rupture des relations commerciales Une société a importé en France, de 1991 à 2003, des…

Nomos
30 octobre 2012

Actualités - Produits

Rapport attendu de l’ANSES sur les OGM

Sécurité des produits Suite à la récente étude très médiatisée menée par le Professeur Séralini…

Nomos
30 octobre 2012

Concurrence

Le secteur du livre numérique sous surveillance

Pratiques anticoncurrentielles Dans un communiqué de presse du 19 septembre 2012, la Commission européenne (« la…

Nomos
30 octobre 2012

Contrats - Distribution

Précisions sur l’obligation d’information précontractuelle

Franchise Un franchisé reprochait à son franchiseur de lui avoir délivré une information précontractuelle incomplète…

Nomos
30 octobre 2012

Actualités - Produits

Allégation de santé : un vin ne peut pas être présenté comme « digeste »

Etiquetage Une coopérative allemande commercialisait un vin sous l’indication « édition douceur » et utilisait les…

Nomos
30 octobre 2012

Concurrence

Feu vert sous conditions à l’opération de rachat des activités de musique enregistrée d’EMI par Universal

Concentrations Dans le prolongement du récent rachat des activités d’édition musicale d’EMI par Sony et…

Nomos
30 octobre 2012

Contrats - Distribution

La reproduction servile de conditions générales de vente est un acte de parasitisme

Responsabilité délictuelle L’exploitant d’un site internet de vente de places de concerts et spectacles a…

Nomos
30 octobre 2012

Actualités - Produits

En bref… Mise à jour de la « liste Prodcom »

Nutrition Le Règlement n°3924/91 impose à chaque Etat membre de réaliser une enquête communautaire fondée…

Nomos
30 octobre 2012

Concurrence

Le Conseil constitutionnel rejette la QPC de Canal +

Règlementation Suite à l’annulation par l’Autorité de la concurrence (« AdlC ») de l’acquisition en 2006 de…

Nomos
30 octobre 2012

Info Pub

Une notice d’utilisation constitue une publicité qui peut être trompeuse

Publcité et pratiques commerciales trompeuses Par un arrêt du 15 mai 2012, la Cour de…

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30 octobre 2012

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Ancienneté des relations commerciales établies avec un groupe de sociétés

Rapport attendu de l’ANSES sur les OGM

Le secteur du livre numérique sous surveillance

Précisions sur l’obligation d’information précontractuelle

Allégation de santé : un vin ne peut pas être présenté comme « digeste »

Feu vert sous conditions à l’opération de rachat des activités de musique enregistrée d’EMI par Universal

La reproduction servile de conditions générales de vente est un acte de parasitisme

En bref… Mise à jour de la « liste Prodcom »

Le Conseil constitutionnel rejette la QPC de Canal +

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