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Presse / Edition

L’intérêt informatif général d’un sujet de santé publique n’interdit pas la publication d’extraits d’interrogatoires

CA Paris, Pôle 2, Ch. 7, 24 octobre 2012, Le Figaro c/Laboratoire Servier L’affaire du…

Nomos
29 novembre 2012

Concurrence

Irrecevabilité des recours en excès de pouvoir à l’encontre d’avis de l’AdlC

Règlementation L’AdlC avait, le 7 décembre 2010, rendu sur auto-saisine, un avis n°10-A-26 relatif aux…

Nomos
30 octobre 2012

Info Pub

Dénigrement : cafetière contre capsules !

Publcité comparative Dans un arrêt du 19 mai 2011, la Cour d’appel de Versailles avait…

Nomos
30 octobre 2012

Contrats - Distribution

Rémunération disproportionnée de services de coopération commerciale

Relation commerce / industrie Un distributeur avait été condamné par la Cour d’appel de Paris…

Nomos
30 octobre 2012

Info Pub

Altération du comportement économique d’un consommateur avisé

Promotion des ventes Le 13 septembre 2012, le Tribunal d’instance d’Asnières a débouté un particulier…

Nomos
30 octobre 2012

Contrats - Distribution

De nouvelles mentions à faire figurer sur les factures et conditions générales de vente

Relation commerce / industrie Un décret du 2 octobre 2012 a fixé à 40 euros…

Nomos
30 octobre 2012

Actualités - Produits

Vers un classement plus sévère du bisphénol A ?

Sécurité des produits Conformément aux dispositions de l’article 37 du Règlement n°1272/2008 relatif à la…

Nomos
30 octobre 2012

Contrats - Distribution

Ancienneté des relations commerciales établies avec un groupe de sociétés

Rupture des relations commerciales Une société a importé en France, de 1991 à 2003, des…

Nomos
30 octobre 2012

Actualités - Produits

Rapport attendu de l’ANSES sur les OGM

Sécurité des produits Suite à la récente étude très médiatisée menée par le Professeur Séralini…

Nomos
30 octobre 2012

Concurrence

Le secteur du livre numérique sous surveillance

Pratiques anticoncurrentielles Dans un communiqué de presse du 19 septembre 2012, la Commission européenne (« la…

Nomos
30 octobre 2012

Nomos

L’intérêt informatif général d’un sujet de santé publique n’interdit pas la publication d’extraits d’interrogatoires

Irrecevabilité des recours en excès de pouvoir à l’encontre d’avis de l’AdlC

Dénigrement : cafetière contre capsules !

Rémunération disproportionnée de services de coopération commerciale

Altération du comportement économique d’un consommateur avisé

De nouvelles mentions à faire figurer sur les factures et conditions générales de vente

Vers un classement plus sévère du bisphénol A ?

Ancienneté des relations commerciales établies avec un groupe de sociétés

Rapport attendu de l’ANSES sur les OGM

Le secteur du livre numérique sous surveillance

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