Nomos, auteur sur Nomos - Page 55 sur 114

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Précisions sur l’interdiction per se des systèmes de promotion pyramidale

Dans un arrêt du 3 avril 2014 rendu à la suite d'une question préjudicielle posée…

Nomos
24 juin 2014

Contrats - Distribution

Rupture à l’initiative du mandant et indemnité de préavis

En raison de la modification unilatérale de son contrat d'agence par son mandant (en l'espèce,…

Nomos
24 juin 2014

Contrats - Distribution

Non renouvellement d’un contrat à durée déterminée et injonction de poursuivre les relations

Depuis six ans, une société avait conclu des contrats de « gérance-mandat » de ses…

Nomos
24 juin 2014

Concurrence

La Directive sur les actions en dommages et intérêts des victimes de pratiques anticoncurrentielles en phase finale d’adoption

Dans un communiqué de presse du 17 avril 2014, la Commission européenne (« la Commission…

Nomos
24 juin 2014

Contrats - Distribution

Droit applicable à la rupture d’un contrat de distribution au Chili

Dans un arrêt du 25 mars 2014, relatif à la rupture d'un contrat de distribution…

Nomos
24 juin 2014

Concurrence

Bang & Olufsen : 98% de réduction de l’amende de l’Adlc

Le 13 mars 2014, la Cour d'appel de Paris a réformé la décision de l'Autorité…

Nomos
24 juin 2014

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Publicité à l’égard des professionnels

Interrogée par une juridiction italienne, la CJUE s'est prononcée le 13 mars 2014 sur les…

Nomos
24 juin 2014

Concurrence

Nespresso : les engagements de Nestlé devant l’Adlc

Le 17 avril 2014, l'Autorité de la concurrence (ci-après « Adlc ») a publié sur…

Nomos
24 juin 2014

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Précisions sur la publicité extérieure

Cette instruction, accompagnée d'une notice technique de près de 55 pages, a pour but de…

Nomos
24 juin 2014

Concurrence

Affaire des parfums : un nouvel arrêt pour Nocibé

Le 10 avril 2014, la Cour d'appel de Paris a rendu un nouvel arrêt dans…

Nomos
24 juin 2014

Nomos

Précisions sur l’interdiction per se des systèmes de promotion pyramidale

Rupture à l’initiative du mandant et indemnité de préavis

Non renouvellement d’un contrat à durée déterminée et injonction de poursuivre les relations

La Directive sur les actions en dommages et intérêts des victimes de pratiques anticoncurrentielles en phase finale d’adoption

Droit applicable à la rupture d’un contrat de distribution au Chili

Bang & Olufsen : 98% de réduction de l’amende de l’Adlc

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Nespresso : les engagements de Nestlé devant l’Adlc

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Affaire des parfums : un nouvel arrêt pour Nocibé

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