Nomos, auteur sur Nomos - Page 51 sur 114

Contrats - Distribution

Sur les conditions générales d’achat d’un constructeur automobile

Le 30 septembre 2014, la Commission d'examen des pratiques commerciales (CEPC) a publié un avis…

Nomos
28 octobre 2014

Concurrence

Violation du principe d’égalité dans l’affaire des porcs charcutiers

Par une décision n°13-D-03 du 13 février 2013 relative à des pratiques mises en œuvre…

Nomos
28 octobre 2014

Contrats - Distribution

Précisions sur la clause de tentative de règlement amiable des litiges

Un contrat de prestations informatiques prévoyait qu'en cas de litige, les parties tenteraient un règlement…

Nomos
28 octobre 2014

Concurrence

L’Adlc ne remet pas en cause l’accord Bouygues / SFR

Le 22 avril 2014, la société Orange a introduit devant l'Autorité de la concurrence (ci-après…

Nomos
28 octobre 2014

Contrats - Distribution

Loi Hamon (suite)

Plusieurs décrets d'application de la loi Hamon ont été adoptés :- décret n° 2014-1061 du…

Nomos
28 octobre 2014

Concurrence

Nespresso : les engagements de Nestlé validés par l’Adlc

Dans sa décision n°14-D-09 du 4 septembre 2014, l'Autorité de la concurrence (ci-après « Adlc…

Nomos
28 octobre 2014

Info Pub

Précisions sur les comparateurs de prix

Par un arrêt du 10 juillet 2014, la Belgique a été condamnée par la Cour…

Nomos
28 octobre 2014

Concurrence

Calcul de l’amende en cas de fusion pendant une entente

Le 1er octobre 2008, la Commission avait sanctionné plusieurs entreprises ayant participé à une entente…

Nomos
28 octobre 2014

Info Pub

Recommandation de la Commission européenne

Le 14 juillet 2014, la Commission européenne a adopté une recommandation sur les services de…

Nomos
28 octobre 2014

Données personnelles

Injonction à Google France de déréférencer des liens renvoyant à des contenus jugés diffamatoires

TGI Paris, Ordonnance 16 septembre 2014La rentrée 2014 a été l'occasion pour le Tribunal de…

Nomos
24 octobre 2014

Nomos

Sur les conditions générales d’achat d’un constructeur automobile

Violation du principe d’égalité dans l’affaire des porcs charcutiers

Précisions sur la clause de tentative de règlement amiable des litiges

L’Adlc ne remet pas en cause l’accord Bouygues / SFR

Loi Hamon (suite)

Nespresso : les engagements de Nestlé validés par l’Adlc

Précisions sur les comparateurs de prix

Calcul de l’amende en cas de fusion pendant une entente

Recommandation de la Commission européenne

Injonction à Google France de déréférencer des liens renvoyant à des contenus jugés diffamatoires

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