Nomos, auteur sur Nomos - Page 51 sur 114

Concurrence

Contrôle d’une filiale commune et imputation de l’infraction

Dans un arrêt du 11 juillet 2014, rendu suite à un recours formé contre la…

Nomos
28 octobre 2014

Actualités - Produits

La vente de produits d’optique médicale dans le viseur de la DGCCRF

La Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes…

Nomos
28 octobre 2014

Concurrence

En bref : publication du livre blanc pour l’amélioration du contrôle des concentrations

La Commission a publié le 9 juillet 2014 un Livre blanc intitulé « Vers un…

Nomos
28 octobre 2014

Actualités - Produits

Reprise gratuite sans obligation d’achat des équipements électriques ou électroniques usagés chez certains distributeurs

Le décret n°2014-928 du 19 août 2014 étend l'obligation de reprise gratuite pesant sur le…

Nomos
28 octobre 2014

Concurrence

En bref : bientôt une nouvelle procédure de transaction ?

Une proposition de loi de simplification, de clarification et d'actualisation du Code de commerce a…

Nomos
28 octobre 2014

Actualités - Produits

Nouvelles dispositions européennes concernant le miel

La Directive n°2014/63 du 15 mai 2014 (la « Directive ») est venue modifier la…

Nomos
28 octobre 2014

Contrats - Distribution

Sur les conditions générales d’achat d’un constructeur automobile

Le 30 septembre 2014, la Commission d'examen des pratiques commerciales (CEPC) a publié un avis…

Nomos
28 octobre 2014

Concurrence

Violation du principe d’égalité dans l’affaire des porcs charcutiers

Par une décision n°13-D-03 du 13 février 2013 relative à des pratiques mises en œuvre…

Nomos
28 octobre 2014

Contrats - Distribution

Précisions sur la clause de tentative de règlement amiable des litiges

Un contrat de prestations informatiques prévoyait qu'en cas de litige, les parties tenteraient un règlement…

Nomos
28 octobre 2014

Audiovisuel

La présomption de cession des droits d’exploitation de l’œuvre audiovisuelle n’englobe pas le droit d’adaptation de l’œuvre pour son utilisation en intégralité ou par extrait

CA Paris, Pôle 5, Ch. 1, 9 septembre 2014Dans le cadre d'un documentaire consacré aux…

Nomos
24 octobre 2014

Nomos

Contrôle d’une filiale commune et imputation de l’infraction

La vente de produits d’optique médicale dans le viseur de la DGCCRF

En bref : publication du livre blanc pour l’amélioration du contrôle des concentrations

Reprise gratuite sans obligation d’achat des équipements électriques ou électroniques usagés chez certains distributeurs

En bref : bientôt une nouvelle procédure de transaction ?

Nouvelles dispositions européennes concernant le miel

Sur les conditions générales d’achat d’un constructeur automobile

Violation du principe d’égalité dans l’affaire des porcs charcutiers

Précisions sur la clause de tentative de règlement amiable des litiges

La présomption de cession des droits d’exploitation de l’œuvre audiovisuelle n’englobe pas le droit d’adaptation de l’œuvre pour son utilisation en intégralité ou par extrait

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