Nomos, auteur sur Nomos - Page 49 sur 114

Concurrence

Responsabilités successives et détermination du plafond légal de l’amende

Le 19 septembre 2007, la Commission avait adopté une décision sanctionnant trois entreprises pour leur…

Nomos
4 décembre 2014

Concurrence

La notion de « restriction de concurrence par objet » interprétée strictement par la Cour

Pour mémoire, la Commission avait, le 17 octobre 2007, sanctionné le Groupement des cartes bancaires…

Nomos
4 décembre 2014

Contrats - Distribution

Déséquilibre significatif : nouvelle décision de la Cour d’appel de Paris

Le 1er octobre 2014, la Cour d'appel de Paris s'est prononcée sur la licéité de…

Nomos
4 décembre 2014

Info Pub

Libéralisation du droit de la promotion des ventes : suite et fin ?

Par un arrêt du 9 septembre 2014, la Cour de cassation a décidé de poser…

Nomos
4 décembre 2014

Sport

Nouvelle délibération du CSA relative au droit de diffusion de brefs extraits de compétitions sportives et d’événements d’intérêt public

Délibération du CSA du 1er octobre 2014Le droit de citation autorisant les chaînes de télévision…

Nomos
27 novembre 2014

Audiovisuel

Requalification en CDI de CDDU successifs dans le secteur de l’audiovisuel

CA Versailles, 15 è Ch., 2 juillet 2014Un imitateur célèbre engagé pour une émission emblématique…

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27 novembre 2014

Droits d'auteurs / Droits voisins

L’ordonnance du 12 novembre 2014 sur les contrats d’édition : consécration des droits numériques de l’auteur

Ordonnance n°2014-1348 du 12 novembre 2014 modifiant les dispositions du code de la propriété intellectuelle…

Nomos
27 novembre 2014

Droits d'auteurs / Droits voisins

Le lien hypertexte au regard du droit de communication au public : La CJUE se prononce sur le cas d’une vidéo intégrée sur un site tiers (« framing »)

CJUE, 9ème Ch., 21 octobre 2014, BestWater InternationalUne décision particulièrement attendue a été rendue par…

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27 novembre 2014

Droits d'auteurs / Droits voisins

La transposition française tardive des directives européennes dans le domaine des droits d’auteur et voisins et du patrimoine culturel

Projet de loi portant dispositions d'adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la…

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27 novembre 2014

Droits d'auteurs / Droits voisins

La sensualité opposée à l’érotisme : les droits d’auteur d’Aristide Maillol victimes des chevauchées lascives de Laetitia Casta

TGI Paris, 3ème Ch., 3ème Sect., 17 janvier 2014Le Tribunal est saisi à la requête…

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27 novembre 2014

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Responsabilités successives et détermination du plafond légal de l’amende

La notion de « restriction de concurrence par objet » interprétée strictement par la Cour

Déséquilibre significatif : nouvelle décision de la Cour d’appel de Paris

Libéralisation du droit de la promotion des ventes : suite et fin ?

Nouvelle délibération du CSA relative au droit de diffusion de brefs extraits de compétitions sportives et d’événements d’intérêt public

Requalification en CDI de CDDU successifs dans le secteur de l’audiovisuel

L’ordonnance du 12 novembre 2014 sur les contrats d’édition : consécration des droits numériques de l’auteur

Le lien hypertexte au regard du droit de communication au public : La CJUE se prononce sur le cas d’une vidéo intégrée sur un site tiers (« framing »)

La transposition française tardive des directives européennes dans le domaine des droits d’auteur et voisins et du patrimoine culturel

La sensualité opposée à l’érotisme : les droits d’auteur d’Aristide Maillol victimes des chevauchées lascives de Laetitia Casta

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